Droit

Les expérimentations sur la transversalité des formations en santé ouvriront dès 2020

Le décret permettant, à titre expérimental, la mise en place d'enseignements communs aux filières en santé est paru au Journal officiel ce 13 mai. Les expérimentations pourront débuter dès l'année universitaire 2020-2021.

Le directeur général de Gustave-Roussy a désormais la main pour choisir son équipe

Officiellement du moins, finies les immixtions ministérielles sur le choix du directeur général adjoint et du directeur de la recherche de Gustave-Roussy. C'est dorénavant du ressort exclusif du directeur général du centre de lutte contre le cancer.

France assos santé plaide pour une application de suivi rendant les citoyens acteurs

France assos santé ne souhaite pas d'un projet d'application de suivi de patients porteurs du Covid-19 qui "constituerait un point de non-retour vers un système informatique de surveillance inédit, imprécis par nature et dangereux pour [les] libertés individuelles". Dans un communiqué, elle plaide pour une application citoyenne dont le leitmotiv serait de "se protéger et de protéger les autres".

Deux directions doivent en cela être suivies. Il doit s'agir d'un outil permettant de rendre les citoyens…

L'élaboration côté public des plans d'action pour l'égalité femmes-hommes se précise

Par le biais d'un décret publié ce 7 mai au Journal officiel, le ministère de l'Action et des Comptes publics explique les modalités d'élaboration et de mise en œuvre des plans d'action relatifs à l'égalité professionnelle dans la fonction publique, dont son versant hospitalier. Il s'agit de décliner l'article 80 de la loi de transformation de la fonction publique parue l'été dernier. Quatre objectifs en découlent :

évaluer, prévenir et traiter les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes…

De nouvelles règles s'appliquent aux hospitaliers désireux d'élever un enfant

Information mise à jour : Par décret publié ce 7 mai au Journal officiel, les agents publics en congé parental ou en disponibilité peuvent désormais prétendre au maintien des droits à l'avancement et à la retraite dans la limite de cinq ans. En outre, l'âge de l'enfant pour bénéficier d'une disponibilité est porté à 12 ans et la durée minimale du congé parental réduite à deux mois.

Par le biais d'un projet de décret présenté le 30 janvier en Conseil commun de la fonction publique, le ministère de…

Le Conseil pour l'engagement des usagers recommande davantage de démocratie en santé

Le Conseil pour l'engagement des usagers s'inquiète de la prise en compte des populations dans le contexte de la crise du Covid-19. Il recommande plus de mobilisation de la démocratie en santé et une meilleure coordination des parcours de soin.

Le décret précisant les dispositions du consultanat hors CHU pour les PU-PH est publié

La loi de Santé de 2019 instaure une obligation de consultanat pour les professeurs des universités-praticiens hospitaliers hors de leur CHU de rattachement. Le décret fixant les modalités de cette fonction est paru au Journal officiel ce 6 mai.

Enquête

Les injonctions contradictoires font courir le risque d'un arrêt des interventions

Le secteur de l'aide à domicile dénonce une série d'injonctions contradictoires pour les modalités d'interventions à domicile en cette période de crise sanitaire. Les fédérations du secteur alertent sur le risque juridique que cela fait courir aux structures et appellent les pouvoirs publics à coconstruire une réponse adaptée.

Le Conseil de l'ordre des médecins est favorable à une reprise des expertises judiciaires

Au lendemain de l'annonce du confinement, le 17 mars, le Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom) a invité à un arrêt temporaire des activités d'expertises médicales, en dehors de la téléexpertise. "L’ordre tendait ainsi à éviter tout risque inutile de contagion et invitait les médecins disponibles du fait de cette suspension à renforcer la réserve sanitaire", rappelle le Cnom dans un communiqué où il se dit en faveur d'une reprise des expertises médicales "quel qu'en soit le cadre et le …

La commission des droits de l'homme émet d'importantes réserves sur StopCovid

Au regard du risque élevé d'atteintes à une pluralité de droits et libertés fondamentaux, la CNCDH recommande au Gouvernement de ne pas recourir aux mesures de suivi numérique des personnes.