Droit

Le Conseil d'État suggère à la HAS de revoir sa recommandation sur les enfants autistes

Une décision du Conseil d'État suggère à la Haute Autorité de santé de procéder au réexamen de sa recommandation de bonnes pratiques sur les interventions éducatives et thérapeutiques chez l'enfant et l'adolescent autiste de 2012.

Des associations de patients s'indignent de décrets amalgamant psychiatrie et dangerosité

Plusieurs associations* représentant des patients et/ou familles et proches de patients en psychiatrie publient une lettre ouverte au Premier Ministre et aux ministres de l'Intérieur et de la Santé pour faire part de leur indignation "devant l’amalgame dangerosité-troubles psychiatriques-atteinte à la sécurité de l’État" engendré par des décrets récents. Ces textes publiés au Journal officiel du 4 décembre viennent d'étendre le champ des données recueillies par trois fichiers du ministère de l'Int…

Un arrêté pose des limites à la suspension des formations de santé pour cause de crise

Un arrêté paru au Journal officiel ce 6 janvier porte de nouvelles mesures exceptionnelles et dérogatoires à l'admission, la formation et la délivrance des diplômes de plusieurs professions de santé. Il pose aussi des limites à la suspension des formations, celle des cadres, infirmiers et spécialistes notamment.

Un arrêté paru ce 6 janvier encadre l'adaptation de la formation à la crise sanitaire.

La Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) et le Conseil d'État ont publié le 4 janvier un ouvrage compilant l'essentiel de la jurisprudence du droit de la fonction publique (à télécharger ci-dessous). Fruit d'un travail collectif impliquant huit maîtres des requêtes au Conseil d'État, il se veut "un socle de référence sur les jurisprudences structurantes" qui permettent d'appréhender les grands principes de ce droit et leur articulation, soulignent les deux structures…

Un projet d'arrêté modifie les conditions d'accès à plusieurs formations non médicales

Un projet d'arrêté, dont Hospimedia a eu copie, apporte des modifications d'admissions dans les instituts de formation de plusieurs professions non médicales. L'accès dérogatoire aux redoublants de Paces est maintenu pour la seule rentrée 2021.

La santé joue un rôle de catalyseur de l'évolution du juge administratif

Ouverture du droit souple ou nouvelles perspectives de la procédure en référé, la santé a conduit le juge administratif sur de nouvelles voies. En stoppant la logique purement administrative des décisions, elle place le juge dans la société.

Droit

Le Conseil d'État suggère à la HAS de revoir sa recommandation sur les enfants autistes

Des associations de patients s'indignent de décrets amalgamant psychiatrie et dangerosité

Un arrêté pose des limites à la suspension des formations de santé pour cause de crise

78% des saisines du collège de déontologie de l'AP-HP viennent des personnels eux-mêmes

Le Conseil d'État valide le dispositif de maintien des dotations des services à domicile

L'actualité juridique médico-sociale

Les missions des services de santé au travail seront réadaptées à l'urgence sanitaire

L'essentiel de la jurisprudence du droit de la fonction publique se compile en un ouvrage

Un projet d'arrêté modifie les conditions d'accès à plusieurs formations non médicales

La santé joue un rôle de catalyseur de l'évolution du juge administratif