Hospimedia :L'actualité des territoires de santé

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Nomination
Françoise Tenenbaum est confortée à la tête de l'Union des gérontopôles de France
18h01
Article
Le Printemps de la psychiatrie veut mobiliser contre les velléités de gradation des soins
17h28
Article
L'intelligence artificielle peut aider à accélérer la recherche si elle est bien utilisée

L'édition du 18 mars

Droit

La téléprocédure sur la transmission des conventions d'octroi d'avantages est en place

Deux arrêtés parus au Journal officiel ces derniers jours modifient la typologie thématique des avantages et conventions aux professionnels de santé. La téléprocédure "Éthique des professionnels de santé" est opérationnelle.

Septembre 2020

L'actualité juridique médico-sociale

À quelques jours de sa présentation officielle, le PLFSS 2021 se dévoile. 25,8 Md€ sont fléchés vers le médico-social. Dans la branche de l'aide à domicile, l'avenant de revalorisation salariale a été validé par la commission nationale d'agrément.

PLFSS 2021

Le Gouvernement prévoit d'encadrer via le PLFSS l'isolement-contention en psychiatrie

Contraint par une décision du Conseil constitutionnel à légiférer avant fin 2020 sur l'isolement et la contention en psychiatrie, le Gouvernement envisage de faire passer les dispositions via le projet de loi de financement de la sécurité sociale.

PLFSS 2021

Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant pourrait devenir en partie obligatoire

Un article de l'avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale propose de doubler la durée du congé de paternité et d'accueil de l'enfant et de le rendre obligatoire sur une période de sept jours consécutive à la naissance de l'enfant.

PLFSS 2021

L'avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 compte 52 articles

Selon une version provisoire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, avant avis du Conseil d'État, dont Hospimedia a eu copie, voici les mesures, article par article, intéressant les champs sanitaire et médico-social.

Le Covid-19 et la Dépakine font craindre des records de sinistralité chez les médecins

En 2019, le taux de condamnation des (non-)médecins et autres établissements de santé sociétaires de la MACSF-Le Sou médical a battu des records (71%). Au pénal, la prison avec sursis prend le pas sur l'amende. Ce "véritable droit de l'indemnisation" risque encore de flamber dans les années à venir des suites du Covid-19 et de la Dépakine.

(Crédit photo : MACSF)

La Fédération addiction publie un guide sur la participation des usagers

Ce document est l'aboutissement de trois ans de démarche participative. Il se présente comme un état des lieux des pratiques d'implication des usagers dans leur parcours de soins en addictologie.

Les sages-femmes rappellent leur souhait de pouvoir pratiquer des IVG instrumentales

Ce 28 septembre était célébrée la journée mondiale du droit à l'avortement. L'occasion pour le Conseil national de l'ordre des sages-femmes (CNOSF) de rappeler dans un communiqué que les inégalités d'accès à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) persistent "voire se renforcent". Il fait ainsi part de son soutien à la proposition de loi déposée par la députée Albane Gaillot (lire notre article) visant à renforcer ce droit. Toutefois, "ce texte doit être enrichi pour que les sages-femmes soient…

La commission des droits de l'Homme veut renforcer la protection des lanceurs d'alerte

La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) appelle le Gouvernement à transposer la directive européenne relative aux lanceurs d'alerte a maxima, et même à aller au-delà. La France a jusqu'à fin 2021 pour appliquer cette directive et les travaux ont débuté, indique la CNCDH, qui a rendu un avis le 24 septembre (à télécharger ci-dessous). La directive "simplifie notamment la procédure de signalement des faits contrevenant au droit de l'Union européenne (UE) en abolissant l'…

La DGOS sort un guide pratique sur les accidents de service et maladies professionnelles

Comment aider les établissements publics de santé et médico-sociaux à s'approprier les règles liées au congé pour invalidité temporaire imputable au service ? Un guide ministériel propose justement d'optimiser l'accompagnement des victimes.