Publications pour le mot-clé Droit - page 181

Analyse

Les audiences en psychiatrie vont-elles rapidement se tenir de nouveau à l'hôpital ?

Supprimé légalement en 2013, le recours aux visio-audiences pour contrôler les soins sans consentement est à ce jour autorisé dans le cadre de l'état d'urgence. Des acteurs de la psychiatrie appellent au retour sans délai des audiences à l'hôpital.

Donner la personnalité morale aux GHT permettrait de signer des accords collectifs

C'est l'une des 29 mesures du rapport remis à Olivier Dussopt pour renforcer la négociation collective dans la fonction publique, dont son versant hospitalier. Ces accords au niveau des GHT auraient en plus une force juridique les rendant opposables.

Un décret permet de prolonger le clinicat des chefs de clinique de médecine générale

Le clinicat des chefs de clinique des universités de médecine générale peut être prolongé jusqu'à huit ans. Un décret, paru au Journal officiel le 23 mai, détaille les modalités de cette mesure.

La déclaration des salariés atteints de Covid-19 inquiète les médecins du travail

Un décret, paru au Journal officiel du 11 mai, permet aux médecins du travail de prescrire des arrêts pour les salariés atteints ou suspectés d'infection au Covid-19, ainsi que des interruptions de travail pour les salariés vulnérables ou cohabitant avec une personne vulnérable. Dans un communiqué daté du 14 mai, le Syndicat national des professionnels de santé au travail (SNPST) s'inquiète de l'impact d'une telle décision sur le secret médical.

Il rappelle que la prescription d’arrêts de travail…

Des sénateurs proposent de créer un fonds d'indemnisation des malades du Covid-19

Des sénateurs socialistes visent la création d'un fonds d'indemnisation des malades du Covid-19 qui ont apporté leur concours dans la lutte contre la maladie. Un élargissement du champ des bénéficiaires au-delà de la maladie professionnelle.

Des députés suggèrent de sanctionner les actes de discrimination à l'égard des soignants

Faire de la discrimination en raison du risque infectieux supposé ou réel lié à l'activité des soignants un délit à part entière. Telle est l'ambition de la proposition de loi déposée fin avril, tandis que les actes de malveillance se multiplient.

Le dernier numerus clausus avant suppression est fixé à 15 000 étudiants

Un arrêté paru au Journal officiel le 14 mai officialise le dernier numerus clausus avant sa suppression. Il s'élève à 15 000 étudiants pour l'année universitaire 2019-2020, en incluant ceux bénéficiant des nouvelles passerelles.

Le Conseil d'État valide la gestion de crise de l'Ehpad d'Ormesson-sur-Marne

Saisi par une résidente et sa fille, le Conseil d'État n'a relevé aucune carence dans la gestion de la crise liée au Covid-19 par l'Ehpad d'Ormesson-sur-Marne. Les requérantes reprochaient l'absence de dépistage systématique et d'unité dédiée.

La DGOS clarifie le régime du congé pour invalidité temporaire imputable au service

Information mise à jour : Le décret précisant aux fonctionnaires hospitaliers les conditions d'octroi et de renouvellement du congé pour invalidité temporaire imputable au service en cas d'accident de service, d'accident de trajet ou de maladie professionnelle est paru ce 15 mai au Journal officiel.

Le 11 février en Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, la DGOS a présenté un projet de décret relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service en cas d'accident de service…

Une enquête pointe la dégradation du temps et des conditions de travail des internes

L'Intersyndicale nationale des internes a présenté ce 14 mai son étude sur le temps et les conditions de travail des internes. Elle montre qu'un interne travaille en moyenne 58 heures par semaine. Le repos de sécurité n'est toujours pas la règle.