Droit

La nomination de plusieurs contrôleurs extérieurs au sein de l'équipe du contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) est entérinée dans une décision publiée au Journal officiel ce 7 janvier. Parmi eux, figure Michel Thiriet, directeur d'hôpital et ancien délégué régional de la FHF Occitanie, parti en retraite fin 2019 (lire notre article).

En mai dernier, Michel Thiriet a quitté les fonctions de délégué régional de la FHF Occitanie qu'il occupait depuis mai 2016, date de la fusion…

Un décret relatif à la prorogation de droits sans limitation de durée pour les personnes handicapées paru au Journal officiel du 31 décembre étend cette disposition, en vigueur depuis le 1^er janvier 2019 pour l'allocation aux adultes handicapés (AAH), à la reconnaissance de la qualité du travailleur handicapé (RQTH) en cas de handicap jugé irréversible.

Ce décret permet également aux commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) et aux présidents de conseils départementaux…

Dans la droite ligne de l'article 82 de la loi du 6 août dernier consacrée à la transformation de la fonction publique et de l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes paraphé quelques mois plus tôt, un décret paru ce 31 décembre au Journal officiel détaille les modifications apportées au dispositif des nominations équilibrées entre autres dans le versant hospitalier. À compter du 1^er janvier, celles-ci doivent désormais "concerner au moins 40% de personnes de chaque…