Droit

Epsoms 80 obtient la propriété du foyer de vie de Belloy-sur-Somme

Le tribunal de grande instance d'Amiens vient de statuer en faveur de l'EPSM intercommunal Epsoms 80 dans son contentieux qui l'opposait à l'association Alain Vanneuville.

Les membres des nouvelles sections santé du Conseil national des universités sont nommés

Ils sont dix-huit. Les membres des trois nouvelles sections du CNU pour les disciplines de santé ont été nommés par arrêté ce 26 décembre. Ils représentent la maïeutique, les sciences de la rééducation et de la réadaptation et les sciences infirmières.

Quatre ARS gardent la main sur l'éducation thérapeutique, le zonage et le transport

L'expérimentation donnant un droit de dérogation aux ARS d'Auvergne-Rhône-Alpes, Hauts-de-France, Île-de-France et Provence-Alpes-Côte d'Azur est prorogée pour deux ans. Le dispositif est recentré sur trois thématiques.

La Cour de justice de l'Union européenne devra trancher sur l'accès à l'exercice partiel

Est-il conforme ou non au droit européen ? Le Conseil d'État laisse la main à la Cour européenne de justice pour trancher sur la question de l'accès à l'exercice partiel pour les professionnels de santé. Le CNPS salue cette décision.

L'accès aux formations en santé pour les diplômés hors Union européenne est précisé

Un arrêté paru au Journal officiel (JO) du 20 décembre précise les modalités d'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique pour les personnes titulaires de titres ou diplômes de santé validés dans un État hors Union européenne (UE).

Le texte dispose notamment que les personnes titulaires d'un diplôme sanctionnant des études de l'une de ces filières ainsi que celles ayant accompli tout ou partie des études qui y conduisent peuvent présenter deux fois leur candidature…

L'expérimentation du CDD unique pour remplacer plusieurs salariés est lancée par décret

Les structures et établissements du secteur sanitaire, social et médico-social privé commercial et privé non lucratif vont pouvoir expérimenter les contrats à durée déterminée ou temporaire uniques pour le remplacement de plusieurs salariés.

À La Réunion, hôpitaux, cliniques et ARS s'écharpent sur la chirurgie des cancers

Le torchon brûle à La Réunion entre la FHF, le CHU et le CH de Saint-Paul d'un côté, Clinifutur et l'ARS de l'autre. En cause : l'autorisation en chirurgie des cancers digestifs accordée sur le tard au groupe privé après 5 ans effectifs d'activité. Cette polémique révèle surtout les dysfonctionnements majeurs du régime actuel des autorisations.

Le compte personnel d'activité subit quelques changements dans la fonction publique

Par le biais d'un décret publié ce 19 décembre au Journal officiel, le ministère de l'Action et des Comptes publics précise les modalités de mise en œuvre dans la fonction publique, notamment son versant hospitalier, du compte personnel d'activité et de formation. Le texte modifie plusieurs points du décret originel sorti au printemps 2017 (lire ici et là nos articles) et s'applique à compter du 1^er janvier.

Entre autres exemples, le compte d'engagement citoyen permet désormais d'acquérir des "droits…

L'ordre des médecins adhère au signalement sans accord des victimes de violence conjugale

En cas de violences conjugales, le médecin devrait avoir la possibilité de procéder à un signalement auprès du procureur de la République, même sans l'accord de la victime. La proposition est officiellement portée par l'ordre des médecins. Une levée possible du secret médical... sous certaines conditions uniquement.

Le CH des Quinze-Vingts dépose un recours contre l'extension de l'opéra Bastille

À Paris, la querelle de voisinage entre le CH ophtalmologique des Quinze-Vingts et l'opéra Bastille prend un tournant judiciaire. L'hôpital a saisi les juges contre un projet d'extension qui risque de l'enclaver et de le plonger dans le noir.