Droit

La Cour de justice de l'Union européenne réaffirme la législation sur le temps de travail

Dans un arrêt daté du 14 mai, la Cour de justice de l'Union européenne réaffirme les conditions de repos journaliers, hebdomadaires et la durée maximale du travail détaillées dans une directive de 2003. APH et Jeunes médecins applaudissent.

L'AP-HP restreint ses autorisations pour renseigner l'afflux de victimes aux urgences

Seuls des administratifs n'ayant pas accès aux données médicales pourront désormais renseigner, aux urgences de l'AP-HP, le système d'information pour le suivi des victimes (Sivic). Quant au déclenchement de ce recueil, il ne sera plus préventif.

La Cnil adopte un référentiel sur des données du Sniiram

Une délibération de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) portant adoption d'un référentiel sur des mises à disposition de données du système national d'information interrégimes de l'assurance maladie (Sniiram) a été publiée au Journal officiel du 19 mai. Elle concerne plus précisément l'échantillon généraliste des bénéficiaires (EGB) et les bases thématiques appelées datamarts. L'Institut national des données de santé (INDS) a en effet saisi la commission pour transformer…

Une enquête Adesm confirme le large recours aux procédures d'exception en soins sans consentement

Les modes d'admission en soins sans consentement dits d'exception sont en fait largement développés, confirme une enquête-flash menée auprès d'une petite centaine d'hôpitaux. Près de 60% en moyenne des admissions proviennent des urgences et Smur.

Modes d'admission en soins sans consentement sur décision du directeur d'établissement, selon une enquête de l'Adesm

La direction impulse la politique sur les directives anticipées en Ehpad

Outil réglementaire pour connaître la volonté des résidents lors des situations de fin de vie, les directives anticipées sont rares à l'entrée en Ehpad. Pour leur déploiement et leur institutionnalisation, les directeurs jouent le rôle de guide pour infuser une démarche autour de la fin de vie.

Un tribunal administratif condamne l'État pour défaut d'accueil d'un jeune autiste en IME

Le tribunal administratif de Toulouse condamne l'État pour défaut de prise en charge d'un jeune autiste. Malgré une décision d'orientation vers un IME à temps plein, il n'a pu être accueilli que deux demi-journées par semaine pendant deux ans.

Frank Bellivier tente d'apaiser les inquiétudes liées au "fichage" des patients via Hopsyweb

Interpellé par des associations sur des atteintes aux droits en psychiatrie, dénonçant un "fichage" des patients via Hopsyweb à des fins sécuritaires, le délégué ministériel Frank Bellivier a tenté de rassurer. Il a affirmé notamment que "toutes les garanties existent en ce qui concerne la préservation du secret médical".

La France n'est pas tenue de respecter la demande du comité onusien sur Vincent Lambert

Après l'annonce par les médecins du CHU de Reims (Marne) d'exécuter la décision d'arrêt des traitements de Vincent Lambert, un patient tétraplégique en état végétatif, ses parents, opposés à cet arrêt, ont saisi la justice autour de questions de droit international. Le comité des droits des personnes handicapées, un comité spécialisé de l'Organisation des nations unies (Onu) a en effet demandé la suspension de l'exécution de cette décision avant de statuer (lire notre article). Agnès Buzyn, ministre…

Les services à la personne s'inquiètent d'une modification non concertée du cadre fiscal

La circulaire du 11 avril relative aux activités de services à la personne inquiète le secteur, en ce qu'elle modifie le régime juridique des structures. Une rencontre avec l'administration centrale est d'ores et déjà prévue le 20 mai.

Les personnes malades étrangères présentent une double vulnérabilité

Le défenseur des droits estime que les personnes malades étrangères sont victimes d'une double vulnérabilité, nécessitant davantage de protections. Il formule entre autres cinq recommandations.