La FHF fournit des précisions sur le paiement de la prime de risque aux urgencesDepuis début juillet, les hôpitaux doivent verser à tous leurs personnels des urgences l'indemnité forfaitaire de risque de 118 € brut. Titulaires, stagiaires et contractuels sont concernés, souligne la FHF, qui en précise les règles d'application.
Le projet de décret actant la réforme de l'accès aux études de santé se dévoileLa publication du décret relatif à l'accès aux formations en santé — qui réforme la Paces et le numerus clausus — est imminente. Hospimedia s'est procuré copie de ce projet de texte. L'entrée en vigueur est prévue fin 2020. Le texte prévoit aussi les mesures transitoires pour les étudiants qui intègrent la première année à la rentrée prochaine.
Un rapport plaide pour le contrôle des ESMS par un CGLPL aux missions élargiesLes députés Caroline Abadie et Aurélien Pradié livrent leurs propositions pour le renforcement des droits des personnes handicapées. Appelant à des moyens "renforcés", ils déroulent plusieurs évolutions pour le secteur sanitaire et médico-social.
Un décret liste plusieurs interdits à la facturation des chambres individuellesOutre l'interdiction expresse de tarifer une chambre individuelle en réanimation, soins intensifs ou unité de surveillance continue, le ministère de la Santé apporte également quelques précisions sur la facturation du jour de sortie.
La prescription des médecins coordonnateurs en Ehpad est autorisée hors urgenceLes nouvelles missions des médecins coordonnateurs en Ehpad sont actées par décret. Nouvelles conditions de prescriptions médicamenteuses, vaccins et antiviraux, encadrement des internes en médecine ou télémédecine sont désormais inscrits dans les modifications réglementaires.
AnalyseLe secteur se mobilise pour un juste calcul des cotisations de santé au travailMalgré une décision de la Cour de cassation et une mobilisation du secteur, les services à la personne constatent que de nombreux services de santé au travail interentreprises appliquent un calcul des cotisations contraire à la réglementation.
Les droits des hospitalisés sous contrainte peuvent être davantage mis à l'épreuve la nuitLa nuit dans les lieux de privation de liberté "représente un enfermement dans l’enfermement" relève le CGLPL dans un rapport dédié. Une vigilance particulière doit porter sur le respect des droits des patients hospitalisés sous contrainte, dont le repos, l'intimité, la sécurité ou l'accès aux soins peuvent être davantage mis à mal durant la nuit.
Ma Santé 2022La DGOS précise les travaux actuels sur plusieurs textes d'application de la loi de SantéAlors que la loi de Santé est en passe d'être définitivement adoptée, la DGOS travaille déjà sur les futurs textes d'application. Elle livre des précisions sur ces travaux, notamment sur le calendrier prévisionnel de publication de certains décrets.
Juin 2019L'actualité juridique médico-socialeLe référentiel des deux certificats nationaux d'intervention en autisme est publié, tout comme les deux textes qui encadrent l'habitat inclusif. Par ailleurs, la campagne tarifaire des ESMS à destination des publics spécifiques est dévoilée.
La déclaration sociale nominative va être déployée en trois vagues dans le publicPour les établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux, la mise en place de la déclaration sociale nominative (DSN) est prévue en trois temps sur 2020-2022. Les plus gros employeurs en premier, les plus petits à la toute fin.
