Droit

En 2017, la fonction publique hospitalière (FPH) a connu une chute de 47% des avis émis par la Commission de déontologie de la fonction publique, signale cette dernière dans son rapport annuel rendu public le 16 janvier (à télécharger ci-dessous). Il s'agit ici du premier présenté sur le fondement des dispositions de la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. Le versant hospitalier concentre ainsi 577 avis, un nombre qui n'a jamais été aussi…

L'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) dispose d'une nouvelle directrice des affaires juridiques depuis début janvier. En l'occurrence il s'agit de Charline Nicolas, a annoncé ce 18 janvier le CHU francilien par communiqué. Âgée de 41 ans et maître des requêtes au Conseil d'État, elle remplace Suzanne von Coester, qui a quitté début novembre l'AP-HP (lire notre article). La nouvelle responsable était depuis 2017 coresponsable du centre de recherches et de diffusion juridiques du Conseil…

Dans un communiqué ce 17 janvier, les conseils de la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam) et de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) informent avoir émis tous les deux un avis favorable sur le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (lire notre article). De nombreuses réserves ont toutefois été émises par le conseil de la Cnam quant à la méthode d'élaboration de ce texte. Il insiste "sur le fait que la préparation des ordonnances…

Dans son rapport 2019, l'organisation non gouvernementale Human Right Watch examine les politiques nationales au regard des droits de l'homme. Son analyse sur la France s'intéresse majoritairement à la question de l'accueil des migrants mais consacre un paragraphe sur les droits des personnes en situation de handicap. L'association salue "l'heureuse décision d'inclure l'accès à l'éducation inclusive dans la stratégie nationale pour l'autisme lancée en avril" qui "contraste avec la loi sur le logement…