Droit

L'AP-HP évoque un fichage aux urgences de "patients fictifs" pour un exercice de formation

Après avoir reconnu des cas "inappropriés" mais "marginaux" de fichages aux urgences de "gilets jaunes", l'AP-HP parle désormais de "patients fictifs" : des "avatars" dotés de commentaires "inappropriés" créés par un stagiaire pour une formation.

Les chimiothérapies sont suspendues pour "manquements" à la clinique Elsan de Poissy

Propriété du groupe Elsan, la Clinique Saint-Louis à Poissy ne peut plus pratiquer de chimiothérapie depuis le 20 avril à cause de nombreuses "irrégularités". L'ARS Île-de-France l'a mise en demeure de corriger ces "manquements" avant le 3 mai.

Orpéa-Clinéa conteste le sursis à certification de sa clinique psychiatrique de Loos

La HAS a décidé de surseoir à statuer pour la certification de la Clinique Lautréamont à Loos près de Lille, en raison d'une réserve relative aux droits des patients. Orpéa-Clinéa informe Hospimedia qu'il dépose un recours contre cette décision.

L'AP-HP reconnaît des cas "inappropriés" mais "marginaux" de fichages aux urgences

La polémique enfle depuis plusieurs semaines. Après avoir parlé d'"agitation de mauvaise foi", l'AP-HP admet désormais que le recensement aux urgences des blessés lors des mobilisations de "gilets jaunes" a pu contenir des observations médicales. En cause : une mauvaise rédaction du guide d'utilisation du fichier Sivic, en cours de correction.

Le Conseil d'État a validé l'arrêt des soins de Vincent Lambert

La décision d'arrêter l'alimentation et l'hydratation artificielle de Vincent Lambert, assortie d'une sédation profonde et continue, a réuni les conditions exigées par la loi, selon le Conseil d'État. Sera-t-elle appliquée ou de nouveau suspendue ?

La Cour de cassation valide le licenciement pour faute grave d'une éducatrice spécialisée

Revenant sur la décision d'appel, la Cour de cassation a estimé que le manquement d'une éducatrice à l'obligation d'informer les autorités d'une agression sexuelle constituait bien une faute grave. Tout comme un coup de pied infligé à un résident.

Le label 2019 Droits des usagers de la santé prime cinq lauréats

Cinq projets ont été primés au niveau national sur 68 projets locaux labellisés par les ARS dans le cadre du concours 2019 Droits des usagers de la santé. Usagers et professionnels se sont appropriés le dispositif dans une approche partenariale.

Une certaine "confusion" entoure le GHT et le GCS des Hauts-de-Seine

Pour les magistrats financiers, le "risque de divergence d'intérêts" est réel entre le groupement hospitalier de territoire (GHT) et le groupement de coopération sanitaire (GCS) Hauts-de-Seine. Leur nom, identique, n'aide pas à y voir clair.

Les contrats ciblés par la sécurisation des prêts toxiques hospitaliers sont arrêtés

Par le biais d'un arrêté publié ce 21 avril au Journal officiel, le Gouvernement détaille les catégories d'emprunts, et éventuelles caractéristiques cumulatives, concernées par la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les établissements publics de santé.

Ce texte fait écho à l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2019, qui assouplit en effet la désensibilisation des prêts toxiques pour les hôpitaux : "Le taux maximal applicable aux nouveaux …

La lanceuse d'alerte Céline Boussié ne bénéficie pas d'une annulation de son licenciement

Si son statut de lanceur d'alerte a de nouveau été reconnu, Céline Boussié, ancienne AMP au sein de l'IME Moussaron de Condom, n'a pas obtenu l'annulation de son licenciement. Elle bénéficie toutefois de dommages et intérêts.