Hospimedia :L'actualité des territoires de santé

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18h12
Article
Les Hôpitaux Drôme Nord font appel à des travailleurs handicapés pour leur blanchisserie
17h54
Article
Le programme Icope de dépistage et de prévention de la perte d'autonomie est généralisé
17h36
Nomination
David Piney prend la tête de la conférence des présidents de commission médicale de CH

L'édition du 20 mars

Droit

Trois agents de l'Ehpad public de Riantec ont été blanchis en conseil de discipline

Le conseil de discipline du CH de Port-Louis/Riantec a rendu un avis de non sanction contre trois agents de l'Ehpad de l'hôpital. La direction reproche le non respect des droits des résidents, tandis que la CGT pointe le sous-effectif.

Une circulaire définit les conditions d'obtention de l'agrément et de la déclaration

Les vingt-six activités de services à la personne sont détaillées dans une circulaire. Elle rappelle également celles qui relèvent du champ de l'agrément et celles qui doivent se conformer au régime de la déclaration.

Le Parlement européen adopte la directive sur la protection des lanceurs d'alerte

De nouvelles règles européennes encadrent la protection des lanceurs d'alerte. Le Parlement a adopté ce 16 avril une directive en ce sens, visant à apporter un socle commun à tous les pays de l'Union européenne. Après approbation par les ministres, les États membres auront deux ans pour appliquer cette réglementation.

Une plateforme logistique exploitée par un GCS public-privé est exonérée de taxe foncière

Un contentieux fiscal qui dure depuis plusieurs années a été tranché par le Conseil d'État. Il décharge du paiement de la taxe foncière la société privée qui a construit l'immeuble affecté à la plateforme logistique du CH de Carcassonne.

Le Conseil d'État tranche sur la prolongation d'activité d'un praticien hospitalier

Le renouvellement ou refus de prolongation d'activité d'un praticien hospitalier doit tenir compte d'un préavis de deux mois. C'est ce que rappelle le Conseil d'État saisi par un praticien du CH de Hirson. L'accord tacite est lui valable à échéance.

L'arrêt fin juin du soutien aux directeurs touchés par les GHT met en émoi les syndicats

Le 30 juin, l'accompagnement des directeurs impactés dans leur emploi par la mise en place des GHT s'arrêtera. Inconcevable, jugent leurs syndicats, qui réclament en urgence une prolongation "significative" du dispositif et son extension à l'AP-HP.

4,2% des plaintes reçues par la Cnil concernent les secteurs santé et social

Avec 4,2% des plaintes en 2018 pour la santé et le social, portant notamment sur l'accès au dossier médical, la Cnil enregistre une baisse de 30% pour ce secteur. Les questions liées à la sécurité et à la confidentialité ont plus mobilisé.

Le Conseil d'État soulève une question de constitutionnalité sur l'exercice libéral à l'hôpital

Dans le cadre d'un recours soutenu par la FHP et lié à l'exercice libéral à l'hôpital, le Conseil d'État pose une question prioritaire de constitutionnalité. Elle porte sur d'éventuelles atteintes à l'égalité entre praticiens publics et privés.

La Cour européenne des droits de l'homme rejette la requête de Nicolas Bonnemaison

Après le Conseil d'État, c'est au tour de la Cour de justice européenne des droits de l'homme de rejeter la requête de Nicolas Bonnemaison. L'ancien praticien du CH de Bayonne contestait sa radiation par l'Ordre des médecins.

Un référentiel encadre la mise en œuvre des traitements courants de gestion du personnel

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a mis en consultation publique un projet de référentiel en matière de gestion des ressources humaines. Ce dernier encadre la mise en œuvre par les organismes de droit privé ou public d'un traitement pour le recrutement, la gestion des carrières, le contrôle du temps de travail, la formation professionnelle, la gestion de la paie, etc.

L’application de ce référentiel permet "d’assurer la conformité des traitements de gestion courante…