Hospimedia :L'actualité des territoires de santé

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18h12
Article
Les Hôpitaux Drôme Nord font appel à des travailleurs handicapés pour leur blanchisserie
17h54
Article
Le programme Icope de dépistage et de prévention de la perte d'autonomie est généralisé
17h36
Nomination
David Piney prend la tête de la conférence des présidents de commission médicale de CH

L'édition du 20 mars

Droit

L'Ordre des médecins a aussi déposé un recours au Conseil d'État contre le décret Hopsyweb

Aucune position officielle n'avait été exprimée jusqu'ici par l'Ordre des médecins sur le décret Hopsyweb relatif au suivi des soins sans consentement. Il informe Hospimedia qu'il a lui aussi déposé un recours en Conseil d'État contre le texte.

La loi Informatique et libertés est en cours de rénovation pour être effective d'ici juin

La Cnil continue de travailler sur la mise en œuvre du RGPD. Outre la loi Informatique et libertés en cours de rénovation pour que le cadre juridique soit en place en juin, des référentiels et des guides de conduite seront prochainement publiés.

Les acteurs de la psychiatrie en milieu pénitentiaire s'associent aux recours contre Hopsyweb

En soutien du recours déposé par le Syndicat des psychiatres des hôpitaux contre le décret Hopsyweb, l'Association des secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire vient de déposer une intervention volontaire auprès du Conseil d'État.

Fiche pratique

Comment procéder pour la destruction par anticipation de ses archives ?

Le CH de Tourcoing a obtenu le feu vert des archives départementales du Nord pour procéder à la destruction par anticipation de ses dossiers agents. Ce qui suppose au préalable d'avoir répondu à des règles, sous peine de sanctions pénales.

L'accompagnement médico-social des majeurs protégés devrait être cadré sous un an

La loi de programmation et de réforme pour la justice désormais publiée, place à son application. Une circulaire détaillant le calendrier d'entrée en vigueur des dispositions, dont plusieurs concernent les majeurs protégés, a été publiée en ce sens.

Les derniers textes encadrant le nouveau Code de la commande publique sont publiés

Le corpus d'annexes concernant le nouveau Code de la commande publique a été publié au Journal officiel pour entrer en vigueur le 1er avril. Vingt et un textes au total le composent.

Mars 2019

L'actualité juridique médico-sociale

Les subventions MDPH et les minorations tarifaires appliquées aux prestations d'HAD sont précisées par arrêtés. Le projet de loi sur la fonction publique prévoit la création de comités sociaux d'établissement dans le secteur public médico-social.

Une note rappelle les obligations de traçabilité des dispositifs médicaux

En amont de la mise en application de la nouvelle réglementation européenne sur les dispositifs médicaux, la DGOS opère, via une note d'information, une piqûre de rappel aux établissements sur leurs obligations relatives à la traçabilité.

Une charte vise à informer tous les patients hospitalisés en psychiatrie de leurs droits

Des représentants de directeurs, praticiens et usagers en psychiatrie publique et privée portent une charte destinée à être affichée dans chaque chambre d'hospitalisation, afin d'informer les patients de leurs droits. Elle s'appuie sur des recommandations du CGLPL afin d'harmoniser les "règles de vie" parfois très variables entre établissements.

Le dispositif du CH de Saint-Lô de signalement des violences faites aux femmes est pris en exemple

Le CH mémorial de Saint-Lô (Manche) a mis en place un dispositif de signalement des violences faites aux femmes. Intitulé Envol (pour espace normand de victimologie à orientation libre), il provient d'une convention tripartite entre l'unité médico-judiciaire (UMJ), le tribunal de grande instance (TGI) de Coutances et la préfecture de la Manche. Ce dispositif permet de simplifier le parcours des victimes qui se présentent spontanément à l'UMJ à la consultation en accès libre ou qui leur sont adress…