Droit

Un guide épaule la gouvernance dans la gestion des situations de suicide d'un hospitalier

Afin d'épauler la gouvernance des établissements de santé dans la gestion et l'accompagnement d'un suicide ou d'une tentative de suicide d'un personnel, le CNG vient de publier un guide. Il aborde aussi la question de l'imputabilité au service.

Le CNG formule plusieurs recommandations en matière d'accompagnement des professionnels et de la famille. (Morcillo/BSIP)

L'évaluation des directeurs de la fonction publique hospitalière est cadrée dans une note

Le CNG a publié ce 29 juillet, via le BO Santé, une note précisant les modalités pour 2025 de l'évaluation des directeurs de la fonction publique hospitalière. Elle doit être réalisée au plus tard le 31 octobre 2025.

L'évaluation des directeurs de la FPH est annuelle et obligatoire. (Altopresse/Photoalto/BSIP)

L'ordre poursuivra systématiquement les auteurs de harcèlement à l'encontre de médecin

Face à la polémique, l'ordre des médecins fait part de son intention de désormais poursuivre systématiquement les auteurs de harcèlement à l'encontre des praticiens. Il rappelle aussi le fonctionnement des instances.

Le prélèvement sans dépôt de plainte préalable en cas de violences se développe

Au 1er janvier, 61 protocoles prévoyant la possibilité de procéder à un recueil de preuve sans plainte en cas de violences conjugales, intrafamiliales et/ou sexuelles étaient signés, en lien avec les établissements et ARS. Une expertise est lancée.

Les gardes des médecins libéraux en établissement seront revalorisées au 1er novembre

Un arrêté paru au Journal officiel ce 27 juillet précise les montants et les conditions de versement de l'indemnité forfaitaire aux médecins libéraux participant à la mission de permanence des soins en établissement de santé. Il acte le quasi-doublement de la rémunération forfaitaire des gardes à compter du 1^er novembre prochain.

Ainsi, l'indemnité forfaitaire pour chaque période de garde est fixée à :

pour une période de garde assurée une nuit, un dimanche ou un jour férié : 422 euros (€), contre…

Une irrégularité entraîne l'annulation partielle du décret instaurant l'infirmier référent

Saisi par l'Ordre des médecins, et alors que la négociation conventionnelle est en cours, le Conseil d'État a annulé pour partie le décret instaurant l'infirmier référent. En cause ? La non-consultation du Haut Conseil des professions paramédicales.

Fiche pratique

Quel est le cadre de recours aux patients partenaires dans les études de santé ?

Les patients partenaires interviennent de plus en plus dans les enseignements en santé. Le ministère de l'Enseignement supérieur vient de publier un guide qui éclaire le cadre réglementaire de cette participation dans la formation initiale des professionnels de santé. L'objectif ? Epauler les universités et faciliter son déploiement.

La participation des patients à la formation initiale des professionnels de santé peut être cadrée par six statuts, dont chacun présente des particularités. (Perrine Debacker/Hospimedia)

Un arrêté réintroduit dans la loi le droit au remords pour les étudiants en médecine

Publié dans l'édition du 18 juillet du Journal officiel, un arrêté du ministère de la Santé et de l'Accès aux soins transpose officiellement le droit au remords dans le droit, après la réforme des épreuves classantes nationales.

Une prime d'engagement pour l'accès aux soins est créée à Mayotte

Un décret publié au Journal officiel du 19 juillet acte la création d'une prime d'engagement pour l'accès aux soins des professionnels de santé dont les métiers sont en tension. Cette création s'inscrit dans une série de mesures pour Mayotte.

Toutes les missions des médecins coordonnateurs peuvent être réalisées en télécoordination

Dans une note d'analyse, Planète grise examine les différentes missions des médecins coordonnateurs d'Ehpad, en se demandant si un exercice distanciel est envisageable et dans quelles conditions. La pénurie de professionnels encourage la télécoordination. Reste encore à renforcer le rôle des infirmiers coordinateurs.

Les besoins des Ehpad en médecins coordonnateurs ne cessent d'augmenter. (Bruno/Image Point FR/BSIP)