Les modalités de contrôle et de suivi de la certification périodique sont publiéesDeux décrets publiés ce 27 décembre cadrent le contrôle et le suivi de la certification périodique des professionnels de santé soumis à cette obligation. La procédure applicable en cas de manquement et celle de saisine de la HAS sont précisées. Le téléservice permettant le suivi dispose désormais d'un traitement de données à caractère personnel.
Le cadre réglementaire des stages pour les internes en situation de parentalité évolueLa problématique de la parentalité des internes en médecine, pharmacie et odontologie est au cœur d'un décret. Ce texte double la possibilité des stages en surnombre. Il augmente aussi le délai d'absence autorisé pour ces étudiants.
L'avantage spécifique d'ancienneté accordé aux hospitaliers à Mayotte se profileÀ partir du 1er janvier, l'affectation à Mayotte des hospitaliers sera désormais décomptée afin de leur ouvrir l'accès au nouvel avantage spécifique d'ancienneté mis en place pour valoriser leur engagement. Un décret cadre le dispositif.
Les syndicats guettent les signaux de la revalorisation des infirmiers salariésLe HCPP a voté en faveur du projet de décret en Conseil d'État sur la profession d'infirmier. Il est pourtant loin de faire l'unanimité. L'absence de réels signaux de la revalorisation prévue dans la loi inquiète particulièrement les syndicats.
Deux cahiers des charges fixent les parcours de soins coordonnés des enfants handicapésLes parcours des enfants et des jeunes avec polyhandicap, paralysie cérébrale et troubles du neurodéveloppement sont consolidés par arrêté. Deux cahiers des charges fixent les règles pour une meilleure coopération territoriale des professionnels.
Bernard Nuytten rejoint les rangs des médiateurs régionaux pour l'OccitanieSept des dix médiateurs régionaux ou interrégionaux pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux sont renouvelés dans leurs fonctions par arrêté. Bernard Nuytten les rejoint pour la région Occitanie.
Des évolutions nationales et européennes sont attendues en 2026 pour la commande publiqueAlors que l'aboutissement du projet de loi de simplification se fait attendre, des projets de décrets soumis à consultation visent à simplifier la commande publique. La révision des directives européennes est aussi l'objet d'un appel à contributions.
PLFSS 2026Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité socialeLes députés du groupe La France insoumise demande au Conseil constitution de passer au crible le budget 2026 de la sécurité sociale adopté par le Parlement. Leur saisine porte notamment sur le sous-financement des hôpitaux et des Ehpad.
