Droit

Le Sénat souhaite une meilleure intégration des agents handicapés de la fonction publique

Malgré des propositions de mesures en faveur de l'inclusion des agents handicapés dans la fonction publique, le Sénat regrette que le Gouvernement n'ait pas davantage intégré cette dimension dans la loi de transformation de la fonction publique.

Un rapport propose des enquêtes à l'embauche pour prévenir la radicalisation à l'hôpital

Une mission parlementaire sur les services publics face à la radicalisation formule quelques propositions spécifiques au secteur hospitalier, dont la réalisation d'enquêtes administratives de sécurité au moment des recrutements de soignants.

La réforme des autorisations "avance bien" avec trois activités en "prédécret"

La DGOS a réalisé un point d'étape sur les travaux de réforme des autorisations, avec trois activités signalées en phase de "prédécret". Elle y a évoqué l'articulation avec l'ordonnance prévue en loi de Santé sur cette réforme d'ici début 2021.

Les démarches en santé intègrent l'observatoire de la qualité des services numériques

Le secrétariat d'État au Numérique a lancé le 21 juin un observatoire de la qualité des services numériques. Il doit permettre aux usagers, indique-t-il par communiqué, de suivre l'avancée de la dématérialisation des 250 démarches phares de l'État. Dans ce cadre, un tableau de bord consultable sur monavis.numerique.gouv.fr sera mis à jour trimestriellement.

Y figure entre autres, concernant le ministère des Affaires sociales, des informations sur les formulaires de demande auprès des maisons départementale…

Le parquet de Grenoble ouvre une information judiciaire à l'encontre d'un chirurgien

Le parquet de Grenoble (Isère) a ouvert le 18 juin une information judiciaire pour blessures involontaires ayant entrainé une interruption temporaire de travail supérieure à trois mois à l'encontre d'un chirurgien orthopédiste grenoblois, ayant officié au sein de la Clinique des Cèdres d'Échirolles et au CHU de Grenoble.

Ce professionnel avait déjà été suspendu, en janvier dernier, pour une durée de trois ans dont 18 mois avec sursis, par le conseil national de l'Ordre des médecins, sur la base …

L'ARS Océan Indien a saisi l'Igas pour l'aider à contrôler les établissements privés

En écho aux soubresauts financiers qui secouent depuis de longs mois l'Association pour l'utilisation du rein artificiel à La Réunion (Aurar, lire ici et là nos articles), l'ARS réunionnaise a saisi l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) pour qu'elle l'"aide à trouver des modalités de contrôle renforcé à dimension financière" des établissements privés, lucratifs ou non. En effet, comme l'a rappelé mi-juin à Hospimedia sa directrice générale, Martine Ladoucette, l'article L6116-3 du Code…

Le Conseil constitutionnel conforte la possibilité d'un exercice libéral à l'hôpital public

Saisis sur une éventuelle rupture d'égalité entre secteurs public et privé sur le cadre d'autorisation des dépassements d'honoraires, les juges constitutionnels justifient dans leur décision la pratique de l'exercice libéral à l'hôpital public.

La liste des indicateurs retenus pour le calcul de la dotation Ifaq 2019 est publiée

Attendu depuis plusieurs semaines, l'arrêté unique fixant la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins est enfin paru. Il précise notamment le nouveau dispositif Ifaq pour l'année 2019 en fournissant les indicateurs retenus pour le calcul de la dotation.

L'entrepôt des données de santé du CHU de Nantes se veut transparent et sécuritaire

Approuvé l'été dernier par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) dans une délibération, l'entrepôt des données de santé (EDS) du CHU de Nantes (Loire-Atlantique) consiste en un projet commun avec le groupement de coopération sanitaire (GCS) des Hôpitaux universitaires du Grand-Ouest (Hugo).

Présenté à la presse le 19 juin, il offre quatre garanties, résume l'établissement ligérien dans un communiqué :

un hébergement sur "un serveur sécurisé du CHU" sans accès possible depuis…

Les structures de l'Association de Valloires sont placées sous administration provisoire

Face aux difficultés de gestion et de prise en charge des structures médico-sociales de l'Association de Valloires, l'ARS Hauts-de-France, le département et la préfecture de la Somme ont décidé conjointement d'une mise sous administration provisoire.