Hospimedia :L'actualité des territoires de santé

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18h22
Article
La succession des vagues de chaleur impose d'évaluer leur gestion
18h02
Article
30% des enfants et 65% des adultes polyhandicapés n'ont pas de communication adaptée
18h00
Article
L'emploi de jumeaux numériques de bâtiments est de plus en plus développé par les hôpitaux

L'édition du 24 juin

Droit

La loi Informatique et libertés est en cours de rénovation pour être effective d'ici juin

La Cnil continue de travailler sur la mise en œuvre du RGPD. Outre la loi Informatique et libertés en cours de rénovation pour que le cadre juridique soit en place en juin, des référentiels et des guides de conduite seront prochainement publiés.

Les acteurs de la psychiatrie en milieu pénitentiaire s'associent aux recours contre Hopsyweb

En soutien du recours déposé par le Syndicat des psychiatres des hôpitaux contre le décret Hopsyweb, l'Association des secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire vient de déposer une intervention volontaire auprès du Conseil d'État.

Fiche pratique

Comment procéder pour la destruction par anticipation de ses archives ?

Le CH de Tourcoing a obtenu le feu vert des archives départementales du Nord pour procéder à la destruction par anticipation de ses dossiers agents. Ce qui suppose au préalable d'avoir répondu à des règles, sous peine de sanctions pénales.

L'accompagnement médico-social des majeurs protégés devrait être cadré sous un an

La loi de programmation et de réforme pour la justice désormais publiée, place à son application. Une circulaire détaillant le calendrier d'entrée en vigueur des dispositions, dont plusieurs concernent les majeurs protégés, a été publiée en ce sens.

Les derniers textes encadrant le nouveau Code de la commande publique sont publiés

Le corpus d'annexes concernant le nouveau Code de la commande publique a été publié au Journal officiel pour entrer en vigueur le 1er avril. Vingt et un textes au total le composent.

Mars 2019

L'actualité juridique médico-sociale

Les subventions MDPH et les minorations tarifaires appliquées aux prestations d'HAD sont précisées par arrêtés. Le projet de loi sur la fonction publique prévoit la création de comités sociaux d'établissement dans le secteur public médico-social.

Une note rappelle les obligations de traçabilité des dispositifs médicaux

En amont de la mise en application de la nouvelle réglementation européenne sur les dispositifs médicaux, la DGOS opère, via une note d'information, une piqûre de rappel aux établissements sur leurs obligations relatives à la traçabilité.

Une charte vise à informer tous les patients hospitalisés en psychiatrie de leurs droits

Des représentants de directeurs, praticiens et usagers en psychiatrie publique et privée portent une charte destinée à être affichée dans chaque chambre d'hospitalisation, afin d'informer les patients de leurs droits. Elle s'appuie sur des recommandations du CGLPL afin d'harmoniser les "règles de vie" parfois très variables entre établissements.

Le dispositif du CH de Saint-Lô de signalement des violences faites aux femmes est pris en exemple

Le CH mémorial de Saint-Lô (Manche) a mis en place un dispositif de signalement des violences faites aux femmes. Intitulé Envol (pour espace normand de victimologie à orientation libre), il provient d'une convention tripartite entre l'unité médico-judiciaire (UMJ), le tribunal de grande instance (TGI) de Coutances et la préfecture de la Manche. Ce dispositif permet de simplifier le parcours des victimes qui se présentent spontanément à l'UMJ à la consultation en accès libre ou qui leur sont adress…

Le CHU de La Réunion se refuse à supprimer la surrémunération des contractuels

Information mise à jour : Dans un courrier du 28 mars (à télécharge ci-dessous), l'ARS Océan Indien confirme "sans réserve" que la trajectoire financière du CHU "n'intègre aucune économie à réaliser sur le niveau actuel de rémunération des (...) contractuels". Et d'ajouter qu'elle va solliciter des magistrats financiers "un éclairage complémentaire" sur leur analyse juridique, qui leur fait dire que le complément de vie chère aujourd'hui versé à ces personnels non médicaux serait illégal.

À La R…