Droit

En déploiement à l'AP-HP, le système d'information patient Orbis a récemment fait l'objet d'accès "abusifs". Des procédures disciplinaires sont en cours. Le CHU va mener un audit pour quantifier ce non-respect des règles de confidentialité.

Pour la seconde année consécutive, le handicap arrive en tête des saisines du défenseur des droits. Prestations arbitrairement supprimées, refus de prises en charge complémentaires, absence d'aménagements raisonnables sont les principaux motifs.

Le centre spécialisé pour les déficients auditifs (CDSA) de la fondation Bon Sauveur d'Alby a réalisé une vidéo sur le harcèlement adapté au public sourd. L'outil de prévention est à disposition de la communauté éducative.

À l'occasion de la journée internationale des droits des femmes, le forum européen des personnes handicapées rappelle que les droits à la santé sexuelle, la sexualité et la procréation des femmes handicapées sont encore trop souvent bafoués.

La secrétaire d'État Sophie Cluzel revient pour Hospimedia sur le rapport de l'Onu sur le handicap en France au regard de la convention internationale des droits des personnes handicapées. Elle adhère aux recommandations et estime que la politique gouvernementale s'inscrit bien dans ces orientations.

S'appuyant sur une enquête en ligne, APF France handicap dénonce, en ce 8 mars, la double peine que subissent les femmes en situation de handicap. Handicapées et femmes, handicapées avant d'être femmes, elles cumulent les discriminations.

La Commission nationale consultative des droits de l’homme souligne le manque de coopération de l'administration française pour l'aider à suivre l'application sur notre territoire de la convention internationale des droits des personnes handicapées.

L'Onu vient de mettre en ligne le rapport d'observations définitif sur la situation française au regard des droits des personnes handicapées. Pour sa rapporteuse, la France doit se réformer en profondeur afin d'offrir des solutions inclusives.

La cour administrative d'appel de Caen s'est appuyée sur une directive européenne pour enjoindre au CH de Falaise de payer des congés payés non pris par une agent admise en retraite anticipée pour invalidité. Une indemnité lui sera versée.

Audrey Dufeu-Schubert, députée LREM, s'est lancée depuis plusieurs mois dans la lutte contre l'âgisme avec la création d'un laboratoire d'experts dédiés à la longévité. Elle milite pour une délégation spécifique à l'Assemblée nationale.