Droit

Asip Santé et Cnil travaillent à un référentiel sur l'échange de données par messagerie sécurisée

L'Agence des systèmes d'information partagés de santé (Asip Santé) et la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) indiquent travailler actuellement à l'élaboration d'un référentiel portant sur l'échange de données de santé par messagerie sécurisée.

En effet, depuis l'application du règlement européen général sur la protection des données personnelles (RGPD), la plupart des autorisations uniques (AU) adoptées par la Cnil n'ont plus de valeur juridique depuis le 25 mai dernier,…

Une action de groupe pour discrimination sur salariées enceintes va viser le CH de Saint-Malo

Au CH de Saint-Malo, la direction a eu tendance par le passé à geler la notation d'agents après leur congé maternité. Une pratique discriminatoire qui lui a valu d'être condamnée en mai dernier pour le cas d'une infirmière. Le syndicat Sud santé s'apprête désormais à lancer une action de groupe : une quarantaine d'hospitaliers seraient partants.

Un tiers des médiations hospitalières a abouti à un constat "d'échec ou une rechute irréversible"

Parmi les quelque 90 dossiers hospitaliers déjà traités et actuellement examinés par le médiateur national, un tiers a débouché sur un règlement définitif au terme d'une médiation réussie. Mais un autre tiers constitue "un échec ou des rechutes irréversibles", a indiqué Édouard Couty, lors d'un congrès de la Société d'information psychiatrique.

Le monde associatif demande au Gouvernement de s'appuyer plus sur le droit des personnes handicapées

À quelques jours du Comité interministériel du handicap (CIH), les associations réunies au sein du Conseil français des personnes handicapées pour les questions européennes (CFHE) interpellent le Gouvernement pour que sa feuille de route s'appuie réellement sur la convention des Nations unies relatives aux droits des personnes handicapées.

Un projet de recherche sera lancé sur le recueil du récit du patient lors d'événement indésirable

En cas d'événement indésirable associé aux soins, l'analyse menée ne prend pas en considération le récit du patient. Il est pourtant le seul présent à toutes les étapes du parcours. Le Ceppraal a donc décidé d'explorer cette piste. L'acceptabilité de ce projet par les soignants invite en effet à poursuivre dans cette voie.

La future politique du vieillissement devra revoir tous les codes

L'Assemblée nationale s'est interrogée lors d'un colloque sur l'accompagnement du grand âge. Signe que le secteur médico-social attend une profonde refonte. Alors que la concertation grand âge autonomie vient de s'ouvrir, organisation, gouvernance et financement posent de nombreuses questions.

La désindexation des primes et indemnités à La Réunion est repoussée au 1er janvier 2019

Dans un communiqué commun ce 4 octobre, Lionel Calenge, directeur général du CHU de La Réunion et du GH Est-Réunion à Saint-Benoît, et Laurent Bien, directeur du CH Gabriel-Martin et de l'EPSM de La Réunion à Saint-Paul, annoncent le report au 1^er janvier 2019 de la fin de l'indexation des primes et indemnités des hospitaliers réunnionais.

Théoriquement, celle-ci est censée être effective depuis le 1^er octobre avec, en complément pour les stagiaires et titulaires, la mise en place d'une indemnité…

Analyse

Le CH Valvert défend une politique fondée sur la bientraitance passant par le "zéro contention"

Établissement psychiatrique situé à Marseille, le CH Valvert défend une culture et des valeurs internes reposant sur la bientraitance en affichant notamment le principe d'une absence totale de contention physique. Une politique saluée par des observateurs extérieurs et qui demande "une vigilance continue" de la part des équipes.

Agnès Buzyn se prononce contre la suppression de la clause de conscience spécifique à l'IVG

Alors que des sénateurs socialistes ont annoncé le dépôt d'une proposition de loi visant à faire tomber la clause de conscience spécifique à l'interruption volontaire de grossesse (IVG, lire notre article), l'un d'eux, le sénateur Bernard Jomier(Paris) a interrogé, dans le cadre d'une séance de questions au Gouvernement le 2 octobre, la ministre des Solidarités et de la Santé sur ce qui apparaît selon lui comme une "double peine pour les femmes". Après avoir rappelé qu'il est de sa "responsabilit…

L'Ordre national des infirmiers signe un partenariat avec celui des experts comptables

L'Ordre national des infirmiers (Oni) a signé le 3 octobre un accord avec le Conseil supérieur de l'ordre des experts comptables. L'objectif ? "Favoriser l'accompagnement des professionnels infirmiers par les experts-comptables ; promouvoir auprès des infirmiers le métier et les prestations proposées par les experts-comptables ; lutter contre l'exercice illégal" de chacune des deux professions, détaille l'Oni dans un communiqué.

Les infirmiers pourront ainsi bénéficier de consultations gratuites…