Droit

L'observatoire sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap a discrètement disparu

Dans la liste des commissions administratives à caractère consultatif supprimées récemment par décret figure notamment l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap (Onfrih). Cette mesure envisagée par le Gouvernement précédent apparaît décalée aujourd’hui.

L'édition 2019 du label Droits des usagers de la santé est détaillée par instruction

Lancés en 2011, le label et le concours Droits des usagers de la santé visent à repérer et faire connaître les expériences exemplaires menées dans les territoires. Une instruction publiée le 18 septembre définit les conditions d'attribution du label 2019 par les ARS, ainsi que les modalités de participation au concours.

Comme en 2019, le label et le concours seront ouverts à tous les acteurs du système de santé qui souhaitent s'engager dans une action innovante autour de la promotion des droits …

Deux médecins s'étant bagarrés dans un bloc opératoire écopent de 3 mois d'interdiction d'exercer

Six mois d'interdiction temporaire d'exercice de la médecine, assortis d'un sursis de trois mois. C'est la sanction dont viennent d'écoper le chirurgien urologue et l'anesthésiste de la Polyclinique de Lisieux (Calvados) qui se sont violemment disputés lors d'une intervention au bloc opératoire (lire notre article). Dans sa décision rendue publique le 7 septembre dernier, dont Hospimedia a eu copie, la chambre disciplinaire de première instance du conseil régional de l'ordre des médecins de Basse…

L'Assurance maladie dépose plainte pour "escroquerie" contre l'Aurar à La Réunion

Acteur majeur de la dialyse à La Réunion, l'Aurar plonge dans la tourmente. La caisse générale de la sécurité sociale vient de déposer plainte sur place pour "escroquerie" contre l'association. En cause notamment, plusieurs millions d'euros de surfacturations. Une fraude à grande échelle dans une île qui compte pas moins de 2 000 dialysés.

L'hôpital de Pontivy est condamné à payer 294 000 € après un décès par rupture d'anévrisme

Dans un délibéré prononcé le 6 septembre, le tribunal administratif de Rennes (Ille-et-Vilaine) a condamné le CH du Centre-Bretagne (CHCB) à Noyal-Pontivy (Morbihan) à indemniser un peu moins de 294 000 euros (€) pour une erreur de diagnostic ayant amené le 12 juin 2010 au décès d'un patient âgé de 41 ans. Ce dernier est décédé d'une rupture d'anévrisme au CHU de Rennes.

En effet, toute une série de manquements imputables au CHCB sont mis en exergue par les juges, le patient ayant, quelques semaines…

La Cnil confirme et précise ses réserves sur Hopsyweb dans le cadre du recours au Conseil d'État

Alors que plusieurs recours* visent actuellement le décret autorisant les traitements de données à caractère personnel pour le suivi des personnes hospitalisées sans consentement (lire notre article), via l'outil Hopsyweb — dit également "Hopsy" —, la Commission nationale de l'informatique et libertés (Cnil) a fourni fin août au Conseil d'État un mémoire précisant ses réserves sur le dispositif. Ce mémoire en observations (à télécharger ci-dessous), déposé dans le cadre du recours en annulation …

Les victimes du médicament poursuivent leurs travaux sur la directive produits défectueux

En vigueur depuis 1985, la directive relative aux produits défectueux reste un obstacle majeur à l'indemnisation des victimes du médicament en raison d'un délai de prescription de dix ans et l'obligation qui leur incombe de prouver le lien de causalité. La Commission européenne a lancé, en 2017, un travail de réflexion sur une éventuelle modification de cette directive. Fin octobre, au milieu d'industriels de tous secteurs, trois associations françaises — l'Association d'aide aux parents d'enfants…

Le dialogue social semble dans l'impasse au CHU de Lille

Information mise à jour : Le CHU de Lille tient à préciser que le dialogue social se poursuit avec les organisations syndicales qui le souhaitent. Des difficultés sont effectivement à noter avec le syndicat CGT. Des modifications ont été apportées au premier paragraphe ainsi que sur la mobilisation lors de la convocation aux entretiens pré-disciplinaires.

D'un côté la direction générale du CHU de Lille (Nord), de l'autre la CGT. Depuis quelques mois, la situation semble se détériorer entre les deux…

La Française Anne Bucher prend la Direction générale de la santé de la Commission européenne

La Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire (DG Santé) de la Commission européenne sera assurée par la Française Anne Bucher. À compter du 1^er octobre, précise la commission dans un communiqué, elle remplacera à ce poste l'Espagnol Xavier Prats Monné, qui était entré pour sa part en fonctions en septembre 2015 (lire notre article). La DG Santé a pour mission l'élaboration et la mise en œuvre de la politique de la commission en matière de sécurité alimentaire et de santé publique…

Deux associations dénoncent la réforme du financement de la protection juridique des majeurs

La réforme du financement des mandataires judiciaires de la protection juridique des majeurs (lire notre article), applicable depuis le 1^er septembre, implique une augmentation de la part à la charge des personnes accompagnées. Les associations Les Petits Frères des pauvres et Unapei dénoncent, dans un communiqué de presse commun, ce transfert de charge de financement des fonds publics vers les moyens des personnes accompagnées. Elles jugent que "cette réforme pénalise les personnes vulnérables …