Droit

Le DG de l'ARS Pays de la Loire récuse tout "chantage" ou "prise en otage" de l'EPSM de la Sarthe

Mis en cause par médias interposés et jusque dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale pour son refus d'accorder à l'établissement public de santé mentale (EPSM) de la Sarthe le droit de déroger au groupement hospitalier de territoire (GHT) départemental, le directeur général de l'ARS Pays de la Loire rejette les accusations de "chantage" et de "prise en otage" de l'hôpital psychiatrique. Jean-Jacques Coiplet assure ainsi à Hospimedia ce 14 mai que la trésorerie hospitalière du Mans n'a fait qu'…

Un hôpital s'expose à des mainlevées de soins sous contrainte en cas de non-production du registre

Selon une jurisprudence récente, un établissement de santé qui ne produirait pas auprès du juge des libertés et de la détention le registre assurant la traçabilité des mesures d'isolement et de contention appliquées à un patient hospitalisé sous contrainte en psychiatrie s'expose à la mainlevée de cette mesure d'hospitalisation.

La condamnation de l'ancien psychiatre du CH Alpes-Isère à 18 mois de sursis est confirmée en appel

La cour d'appel de Grenoble (Isère) a confirmé ce 15 mai la condamnation du Dr Lekhraj Gujadhur à dix-huit mois de prison avec sursis pour homicide involontaire, ont indiqué à Hospimedia les avocats des différentes parties au procès. Ce psychiatre, désormais retraité, qui exerçait au CH Alpes-Isère à Saint-Égrève avait été condamné en décembre 2016 par le tribunal correctionnel à cette peine avec sursis, après qu'un patient, dont la sortie avait été autorisée dans le parc de l'hôpital, a poignard…

Sept acteurs du secteur handicap déposent une réclamation collective contre l'État français

Le Forum européen des personnes handicapées et Inclusion Europe, soutenus par un collectif de cinq associations françaises — APF France handicap, Clapeaha, Fnath, Unafam, Unapei — , déposent une réclamation devant le Conseil de l'Europe pour faire condamner l'État français pour violation des droits fondamentaux des personnes handicapées.

Illustration du communiqué des associations du secteur handicap

Interview

Stéphanie Bigas-Reboul et Claire Moulié*, de l'Agence française anticorruption

"L'agence a engagé une première vague de contrôles auprès des acteurs publics"

Un an après sa création, l'Agence française anticorruption a débuté son travail complémentaire de conseil et de contrôle afin de prévenir et détecter les atteintes à la probité. Le secteur sanitaire et médico-social n'est pas exempt de cette démarche. Retour sur l'action de l'agence avec Stéphanie Bigas-Reboul et Claire Moulié*.

Stéphanie Bigas-Reboul (à gauche) et Claire Moulié (à droite)

Nathalie Elimas a été nommée rapporteur sur le titre III du projet de loi sur l'avenir professionnel

Le titre III du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel est la partie qui concerne particulièrement les personnes handicapées en plusieurs articles (lire notre article). La députée Nathalie Elimas (Modem, Val-d'Oise) a été désignée comme rapporteur sur ce texte par la commission des affaires sociales le 9 mai. Ce texte controversé par les acteurs du secteur médico-social sera étudié afin de lui apporter des modifications pouvant répondre aux besoins des personnes handicap…

Les ministres de la Santé et des Comptes publics devront s'expliquer sur l'exécution de la LFSS

Parmi les mesures annoncées dans le projet de loi constitutionnelle "pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace" (1) présenté ce 9 mai en Conseil des ministres, certaines touchent à la procédure d'adoption et au contrôle de l'exécution de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS). Ainsi, les délais d'examen des lois de finances et de la LFSS seront "resserrés" à l'automne pour, "en contrepartie, développer le contrôle de l'exécution du budget dans le cadre d'un "printemps…

Interview

Dr Mickaël Benzaqui, auteur de "Ce que l'Europe a fait pour les internes"

"L'homogénéisation des compétences par un socle commun est le prochain défi européen en santé"

"En matière de santé, l'Europe reste faible". Mickaël Benzaqui, ancien président de l'Isni et médecin de santé publique, s'est penché sur le rôle de l'Union européenne dans le temps de travail des internes. Il analyse plus largement son impact sur le champ de la santé. Le prochain défi de l'UE ? "La création d'un socle commun de compétences."

Un nouvel outil donne accès aux données psychiatriques collectées lors de procédures judiciaires

La ministre de la Justice et garde des Sceaux, Nicole Belloubet, a salué dans un communiqué ce 7 mai la mise en service depuis le 11 avril dernier d'un répertoire des données à caractère personnel collectées dans le cadre des procédures judiciaires, intitulé Redex. Celui-ci aide ainsi "le travail des acteurs judiciaires en leur donnant accès, pour les besoins des procédures, aux expertises médicales et psychologiques de personnes poursuivies ou condamnées".

Ce nouveau répertoire national participe…

L'ARS Pays de la Loire multiplie les suspensions de paiement contre l'EPSM de la Sarthe

La tension ne retombe pas autour de l'EPSM de la Sarthe : pas question d'intégrer le GHT du CH du Mans. Ses injonctions restant sans effet, l'ARS Pays de la Loire a décidé de stopper le paiement des médicaments mais aussi de la collecte des déchets et de l'affranchissement du courrier. En réponse, l'hôpital veut réquisitionner le comptable public.