Droit

Analyse

Le CH Valvert défend une politique fondée sur la bientraitance passant par le "zéro contention"

Établissement psychiatrique situé à Marseille, le CH Valvert défend une culture et des valeurs internes reposant sur la bientraitance en affichant notamment le principe d'une absence totale de contention physique. Une politique saluée par des observateurs extérieurs et qui demande "une vigilance continue" de la part des équipes.

Agnès Buzyn se prononce contre la suppression de la clause de conscience spécifique à l'IVG

Alors que des sénateurs socialistes ont annoncé le dépôt d'une proposition de loi visant à faire tomber la clause de conscience spécifique à l'interruption volontaire de grossesse (IVG, lire notre article), l'un d'eux, le sénateur Bernard Jomier(Paris) a interrogé, dans le cadre d'une séance de questions au Gouvernement le 2 octobre, la ministre des Solidarités et de la Santé sur ce qui apparaît selon lui comme une "double peine pour les femmes". Après avoir rappelé qu'il est de sa "responsabilit…

L'Ordre national des infirmiers signe un partenariat avec celui des experts comptables

L'Ordre national des infirmiers (Oni) a signé le 3 octobre un accord avec le Conseil supérieur de l'ordre des experts comptables. L'objectif ? "Favoriser l'accompagnement des professionnels infirmiers par les experts-comptables ; promouvoir auprès des infirmiers le métier et les prestations proposées par les experts-comptables ; lutter contre l'exercice illégal" de chacune des deux professions, détaille l'Oni dans un communiqué.

Les infirmiers pourront ainsi bénéficier de consultations gratuites…

Les discriminations dans l'emploi touchent particulièrement les femmes handicapées

Toutes les personnes ne sont pas exposées aux mêmes discriminations, les différences pouvant être un atout ou une réelle difficulté. C'est ce que tend à montrer le onzième baromètre de la perception des discriminations dans l'emploi du défenseur des droits publié le 27 septembre, en mettant l'accent sur les femmes en situation de handicap. L'appartenance à un groupe social ou une catégorie représentée dans la société sont déterminants dans la perception des discriminations. Le baromètre montre que…

Une indemnité vient compenser la désindexation des primes à La Réunion sauf pour les contractuels

Depuis le 1^er octobre, les Réunionnais titulaires de la fonction publique hospitalière ne peuvent plus prétendre à l'indexation de leurs primes et indemnités, une pratique qui remonte à 1975 dans l'île. Cette année-là en effet, l'indexation n'est plus restée cantonnée au seul traitement indiciaire mais a été étendue à La Réunion aux primes et indemnités. Une évolution jugée irrégulière par les juridictions financières, qui a amené en début d'année la direction régionale des finances publiques à …

Près des deux tiers des établissements sociétaires de la Sham font encore l'objet de condamnation

Pas de grande révolution à tirer du bilan 2017 de la responsabilité civile médicale de la Sham. Si le coût moyen des condamnations a chuté de 70 000 €, les procédures sont toujours aussi nombreuses et l'absence de condamnation une fois engagée la voie contentieuse n'a plus vraiment sa place. Les deux tiers des établissements restent condamnés.

Évolution de l'indice de fréquence de la Sham

La Sham constate un premier repli en cinq ans des réclamations dans le médico-social

Dans le secteur médico-social, les Chiffres clés de la responsabilité civile en établissements publiés ce 2 octobre par la Société hospitalière d'assurance mutuelle (Sham, à télécharger ci-dessous) font état d'une légère diminution du nombre de réclamations en 2017. Une grande première depuis cinq ans. On en recense ainsi 2 185, à 97% pour préjudice matériel, et un coût global stabilisé à 2 millions d'euros (M€). Plus de la moitié des réclamations corporelles représentent moins de 10 000 €.

S'agissant…

Elsan dispose d'un délai supplémentaire pour la cession de sa clinique d'Albi à fin octobre

Information mise à jour : Lire dans le dernier paragraphe (nouveau) que parmi les repreneurs potentiels de la clinique d'Albi gérée par Elsan, un groupe d'hôpitaux privés serait également sur les rangs.

Dans le cadre de l’instruction du dossier de cession de la Clinique Toulouse-Lautrec à Albi (Tarn), qui se poursuit actuellement, l’Autorité de la concurrence a informé le groupe d'hospitalisation privée Elsan de l’octroi d’un délai supplémentaire de soixante jours, informe Elsan dans un communiqu…

L'agence du médicament dément se cacher derrière le secret des affaires sur le Levothyrox

L'Agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé (ANSM) continue d'essuyer les critiques de l'Association française des malades de la thyroïde (AFMT) sur le Levothyrox. Dans une pétition lancée par Philippe Sopena, conseiller médical de l'association, elle est accusée d'avoir attendu l'application de la loi sur le secret des affaires pour ne pas communiquer certaines informations dans un document demandé par Emmanuel Ludot, avocat de plusieurs plaignants dans ce dossier. Dans…

Des sénateurs déposent une proposition de loi contre la clause de conscience spécifique à l'IVG

Alors que ce 28 septembre s'est tenue la journée mondiale du droit à l'avortement, des sénateurs socialistes ont annoncé le dépôt d'une proposition de loi supprimant la clause de conscience spécifique à l'IVG. Dans le même temps, la Drees publient les chiffres de 2017 : 216 700 IVG ont été pratiqués en France l'an passé.