17h39
Analyse
L'outil ViaTrajectoire poursuit son déploiement et se tourne vers le "plein usage"
Droit
Des députés proposent de créer un répertoire des maladies rares ou orphelines
La proposition de loi du député Pierre Vatin (LR, Oise) qui vise à la création d'un répertoire des maladies rares ou orphelines sera examinée le 3 octobre en commission des affaires sociales. Si le texte est validé, ce répertoire se destinerait aux organismes publics et parapublics et listerait pour chaque maladie les dérogations à la réglementation. Le fichier soulagerait ainsi les familles des difficultés administratives qui s'ajoutent aux difficultés liées à la maladie, argumente le député dans…
La DGOS s'engage à corriger les "effets défavorables" du reclassement des attachés d'administration
Publié sur le tard fin juin, le déblocage statutaire des attachés d'administration hospitalière (AAH), qui leur transpose le protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR) des fonctionnaires (lire notre article), n'est pas sans susciter certains "effets défavorables". C'est en tout cas ce que confirme la DGOS dans un courrier adressé le 20 septembre à la FHF après plusieurs remontées d'établissements.
"L'origine de ces effets a été identifiée par les services…
Les mandataires judiciaires prient la DGCS de revoir la transmission des informations de facturation
Une plateforme "inutilisable en l'état". Dans un courriel adressé à la Direction générale de la cohésion sociale, la Fédération nationale des mandataires judiciaires indépendants à la protection des majeurs (FNMJI) est revenue sur les difficultés techniques auxquels sont confrontés les mandataires judiciaires dans l'exercice de la facturation de leurs prestations.
Développée dans le cadre du décret du 31 août 2018, la plateforme collaborative permettant la transmission dématérialisée des informations…
Une expertise collégiale est introduite dans le process d'indemnisation amiable de l'Oniam
Un décret paru ce 20 septembre au Journal officiel modifie la procédure d'instruction des demandes par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam). Le texte a pour objet de préciser que l'expertise qui peut être diligentée par le directeur de l'office peut, le cas échéant, être collégiale. Il permet ainsi une expertise collégiale des demandes d'indemnisation amiables reçues par l'office dans le cadre des mesures sanitaires…