Droit

Si plusieurs éléments satisfont les syndicats de directeurs à la lecture des textes sur les modalités d'indemnisation des périodes d'intérim et de direction commune dans la fonction publique hospitalière, parus ce 10 avril au Journal officiel (lire notre article), ce constat n'est cependant pas dénué de critiques, à lire leurs communiqués respectifs.

Au Syncass-CFDT par exemple, "des pertes substantielles pour les intérimaires" sont pointées, ce qui génère un dispositif d'indemnisation "très inégalitaire…

Le groupe d'hospitalisation privée Ramsay Générale de Santé (RDGS) officialise ce 11 avril la nomination d'Arnaud Vandesmet au poste de directeur de la protection des données, qu'il occupe depuis le 1^er mars. Il aura la charge "du pilotage de la conformité du groupe" au nouveau règlement général européen sur la protection des données personnelles (RGPD), qui entrera en application le 25 mai prochain (lire notre analyse), précise RGDS dans son communiqué. Ce pilotage s'organisera autour de trois …

Le décret sur les modalités d'indemnisation des périodes d'intérim et d'indemnité de direction commune pour les directeurs et personnels de direction de la fonction publique hospitalière (FPH) vient d'être publié au Journal officiel du 10 avril. Il est accompagné de l'arrêté fixant leurs montants. Des modalités qui entreront en vigueur dès ce 11 avril. Portant sur les périodes d'intérim de direction d'un établissement sanitaire, social ou médico-social, le décret modifie aussi l'indemnité de direction…

Par le biais d'un arrêté daté du 26 mars, l'ARS Océan Indien a autorisé l'implantation d'un deuxième scanner sur le site de la Clinique Sainte-Clotilde à Saint-Denis, établissement réunionnais propriété du groupe d'hospitalisation privée Clinifutur. La raison invoquée ? "L'existence d'un besoin exceptionnel tenant à des situations d'urgence et d'impérieuse nécessité en matière de santé publique" sur le territoire de santé nord-est de La Réunion.

En effet, précise l'ARS, l'unique scanner jusqu'alors…

Le décret du 4 novembre 2016 fixe un taux unique d'indemnisation de la plage de temps additionnel de travail pour les praticiens hospitaliers. La Fédération hospitalière de France (FHF) a interrogé la DGOS sur un point technique de ce texte : il était question, explique-t-elle sur son site, de savoir si l'indemnisation de la plage du temps de travail additionnel (TTA) généré pendant une astreinte s'ajoute au versement de la demi-indemnité de sujétion ou s'il faut procéder à la réfaction de cette…

Un audit croisé interhospitalier va débuter dans quelques jours dans une vingtaine d'établissements de santé des Hauts-de-France, annonce la Fédération de recherche en psychiatrie et santé mentale (F2RSM) de la région. La thématique de l'audit retenue cette année est celui de l'hospitalisation des adolescents dans les unités de psychiatrie adulte, une problématique complexe et sensible, qui fait actuellement l'objet de travaux nationaux.

En effet, le Sénat vient de lancer en mars une mission d'information…