Droit

Bref sanitaire

Smur secondaires - Décret tarification / Produits de santé - Comparaison Europe / Lab e-santé - Updocs / Elsan - Formation chirurgie / Croix-Rouge - Cession CMC Kourou

[Gestion] Le décret sur la nouvelle tarification des Smur secondaires est sorti au Journal officiel

Au Journal officiel ce 25 mars, un décret complète l'instruction publiée quatre jours plus tôt par la DGOS et réformant la tarification des Smur secondaires. Depuis le 1^e^r mars, cette facturation est supprimée en contrepartie d'un abondement à hauteur de 60,3 millions d'euros en année pleine de la mission d'intérêt général (Mig) relative aux Smur. Le financement par le biais de cette Mig est désormais…

La cour d'appel de Reims a rejeté le transfert de Vincent Lambert

Ce 24 mars, les avocats des parents de Vincent Lambert, Me Jean Paillot et Me Jérôme Triomphe, se sont vus notifier par la cour d'appel de Reims (Marne) un refus de la demande de transfert dans un autre établissement, confirment-ils à Hospimedia. Si la cour déclare les parents recevables à demander ce transfert, elle les déboute néanmoins dans leur requête, "s'estimant incompétente pour statuer sur les défauts de soins allégués et considérant que cette question relève du juge administratif", explique…

L'accès en ligne des droits ouverts aux patients se généralise pour réduire les rejets de factures

Le ministère des Affaires sociales et de la Santé et la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) viennent d'annoncer la généralisation dès 2017 du projet Consultation des droits intégrée (CDRi). Il consiste à permettre "l'accès systématique des équipes administratives des hôpitaux aux données sur les droits ouverts aux patients par l'assurance maladie obligatoire, grâce à une interface spécifique intégrée aux logiciels de facturation", rappellent DGOS et Cnamts dans…

En bref

Hospitaliers - Salaires 2015 / Droits sociaux - Nouveau portail / Intégrité scientifique - Office français / ARS Pays de la Loire - Pacte Territoire santé

[Resources humaines] Le salaire net moyen des hospitaliers a progressé de 0,6% en 2015 pour atteindre 2 240 €

La Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) a mis en ligne ce 23 mars de premiers éléments statistiques sur l'état du salaire mensuel moyen dans chacun des trois versants de la fonction publique en 2015. En euros constants, la rémunération moyenne augmente ainsi en net cette année-là de 0,6% dans l'Hospitalière par rapport à 2014 (+0,8% dans la Territoriale…

Les usagers seront attentifs à l'acculturation des soignants à la bonne pratique en soins contraints

À la suite des recommandations de bonnes pratiques de la HAS sur l'isolement et la contention en psychiatrie, plusieurs associations d'usagers et de proches de patients saluent les perspectives de prévention et de réduction du recours à ces mesures de contrainte. Ils seront attentifs à leur mise en œuvre effective par les équipes hospitalières.

En bref

Troisième cycle - Anemf et Isnar-IMG / ADMR - Centres de santé

[Ressources humaines] L'Anemf et l'Isnar-IMG rappellent leur souhait d'améliorer l'attractivité de la médecine générale

Dans le cadre de la réforme du troisième cycle des études médicales, l'Association nationale des étudiants en médecine de France (Anemf) et l'Intersyndicale nationale autonome représentative des internes en médecine générale (Isnar-IMG) renouvellent ce 22 mars, leur souhait d'une formation améliorant l'attractivité de la médecine générale. "Par les temps qui courent, tous les motifs…

Fiche pratique

Récapitulatif des nouvelles règles de déclaration des événements sanitaires indésirables

Le secteur de la santé aspire à tendre vers le risque zéro et se donne les moyens d'y parvenir en tirant des enseignements de ses erreurs. Aussi, usagers et professionnels de santé sont invités à déclarer les événements sanitaires indésirables, notamment ceux aux conséquences graves, selon une réglementation rénovée.

La DGOS propose 60,3 M€ pour compenser l'arrêt de toute facturation des Smur secondaires

Information mise à jour : l'instruction réformant la tarification des Smur secondaires a été officiellement publiée ce 21 mars par la DGOS. Si la forme a été quelque peu remaniée par rapport au projet de texte qui circulait fin février, le fond n'a en revanche pas varié d'un iota : la compensation reste fixée à 60,3 millions d'euros.

En vue de la prochaine campagne budgétaire qui débute ce 1^er mars, la DGOS a adressé fin février un projet de décret censé une fois pour toute clarifier l'imbroglio…

Les mesures d'isolement et contention ne sont encore qu'exceptionnellement tracées dans un registre

Selon le contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), peu d'établissements de santé habilités à recevoir des patients hospitalisés sous contrainte ont tracé en 2016 les mesures d'isolement et de contention. Et rares seraient ceux ayant formalisé une politique de limitation de ces mesures, comme le prévoit pourtant la loi de Santé.

Bref sanitaire

Enquête de coûts - Psychiatrie / Publication de loi - Entrave à l'IVG / Actes à visée esthétique - Dispositif médical / Forfaits dialyse - Baisse tarifaire

[Psychiatrie] L'ATIH met à jour la documentation de campagne sur l'enquête de coût en psychiatrie

L'Agence technique de l'information hospitalière (ATIH) a mis à jour le 20 mars les documents concernant la campagne 2016 relative à l'enquête de coûts en psychiatrie. Pour mémoire, cette enquête devra permettre de disposer des données analytiques de coûts relatives à l'année 2016 pour les établissements des secteurs public et privé et consiste en une ventilation des charges selon des principes de comptabilit…