Droit

Les syndicats de directeurs rappellent que leur charte du management n'est "pas une fin en soi"

Dans leurs communiqués respectifs, les trois syndicats de directeurs siégeant au Comité consultatif national (CCN), à savoir le Syncass-CFDT, le SMPS et le CH-FO, ont globalement tous salué l'adoption ce 19 septembre d'une charte de l'éthique et de la responsabilité applicable aux équipes de direction (lire notre article). Pour autant, la vigilance reste de mise quant à la suite qui sera donnée au quotidien sur le terrain.

S'il n'est certes pas directement opposable, ce texte "ne saurait être le …

Les directeurs se dotent d'une charte du management pour encadrer leurs pratiques

Une "charte de l'éthique et de la responsabilité". Tel est le texte voté à l'unanimité ce 18 septembre par les syndicats de directeurs. Il s'adresse aussi bien aux DH, D3S et DS. Objectif : encadrer les pratiques dans les équipes de direction mais aussi à leur égard dans les relations avec les institutionnels, entre autres les ARS.

Le Conseil d'État sanctionne la mise en œuvre des tarifs plafond de l'aide par le travail

C'est une petite victoire pour les établissements et services d'aide par le travail (Esat). Au cœur de l'été, le Conseil d'État a fait droit à la demande des associations* d'établissements et familles de personnes handicapées de sanctionner le barème des tarifs plafond des Esat dans leur conception actuelle. Cet arrêt, rendu le 28 juillet, a fait l'objet lundi d'un communiqué commun des associations requérantes, qui effectuent leur rentrée.

"Le Conseil d'État [annule] l'opposabilité des tarifs plafond…

Le tribunal de Nancy ordonne une expertise médicale qui suspend une décision d'arrêt de traitement

Les parents d'une adolescente en état pauci-relationnel refusent l'arrêt des traitements proposé par les professionnels de santé du service du CHU de Nancy qui l'accueille. Ils ont saisi la justice suivant une procédure de référé-liberté. Les juges ont demandé une expertise médicale. Ils ont deux mois pour rendre leurs conclusions.

L'hôpital de Pontarlier et son ex-directrice sont condamnés pour mise en danger de la vie d'autrui

Le tribunal de grande instance de Besançon a rendu son jugement ce 8 septembre, condamnant le CHI de Haute-Comté à Pontarlier (Doubs) et son ex-directrice à des amendes avec sursis. Ils sont accusés de mise en danger de la vie d'autrui et manquements aux obligations de sécurité pour avoir fait procéder au retrait de 60 m²de faux plafonds suspectés de contenir de l'amiante. Une plainte avait été déposée par un agent de l'établissement, soutenu par les syndicats et le comité d'hygiène, de sécurit…

Le Conseil de l'Europe appelle au développement de l'éducation inclusive

Nils Muižnieks, commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, alerte les États sur la persistance de dispositifs scolaires ségrégatifs et rappelle les grands principes de l'éducation inclusive. Une éducation dans le dispositif commun dont sont encore exclus beaucoup d'élèves en situation de handicap, y compris en France.

Le Gouvernement proposera en 2018 d'ouvrir la procréation médicalement assistée à toutes les femmes

Interrogée ce 12 septembre dans la matinale de RMC/BFMTV, la secrétaire d'État à l'Égalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa, a confirmé que le Gouvernement proposera l'an prochain, à l'occasion de la révision de la loi bioéthique, l'ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes. "C'est une question de justice sociale", a souligné l'intéressée, pour une disposition actuellement restreinte au seul traitement de l'infertilité chez les couples hétérosexuels…

La lutte contre la fraude aux prestations sociales s'avère problématique pour les droits des usagers

À travers un rapport de 50 pages, Jacques Toubon, défenseur des droits, démontre comment la lutte contre la fraude aux prestations sociales, qui s'est intensifiée ces dernières années, met à mal les droits des usagers. Il préconise des procédures simplifiées et une reconnaissance du droit à l'erreur de "bonne foi".

Les équipes de direction hospitalière ne sont pas épargnées par le harcèlement moral

Entre directeurs d'hôpital, le climat n'est pas toujours au beau fixe, quitte à sombrer dans le harcèlement, la maltraitance. Comme dans tous secteurs, ces conflits restent tabous. Dans la fonction publique, à l'hôpital en particulier, ils virent même parfois à l'institutionnel. Des voix s'élèvent pour défendre un droit à un management soutenable.

Édouard Couty a été reconduit médiateur national par Agnès Buzyn

Dans une allocution enregistrée présentée ce 8 septembre au colloque organisé à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) par le Syncass-CFDT sur le harcèlement moral dans les équipes de direction, Édouard Couty a indiqué avoir été reconduit au mois d'août dans ses fonctions de médiateur national. Il avait été nommé à ce poste en janvier dernier dans le cadre de la stratégie nationale d'amélioration de la qualité de vie au travail des professionnels de santé mise en place à la fin du précédent quinquennat…