Droit

Le ministère de la Santé exclut toute modification du cadre d'exercice de la psychiatrie

Sollicité par Hospimedia sur les inquiétudes des professionnels de la psychiatrie quant à leur éventuelle collaboration avec les forces de sécurité dans le cadre de la lutte antiterroriste, le ministère de la Santé se veut rassurant. Il assure qu'il n'est "absolument pas question" de modifier le cadre d'exercice ou les pratiques en psychiatrie.

Laure Bédier quitte après six ans la direction des affaires juridiques de l'AP-HP

Directrice des affaires juridiques de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) depuis le 18 juillet 2011, Laure Bédier quittera son poste le 28 août. Maître des requêtes au Conseil d'État, elle part en effet occuper un poste similaire à l'administration centrale des ministères économiques et financiers, comme cela a été annoncé le 9 août dernier en Conseil des ministres. Le nom de son successeur au CHU francilien n'est pas encore connu, a fait savoir l'AP-HP ce 22 août à Hospimedia.

Administratrice…

La protection de l'équité familiale n'entre pas dans les prérogatives du mandataire judiciaire

Le groupe de réflexion éthique sur la protection des majeurs des Hauts-de-France s'est penché sur la question du rôle du mandataire judiciaire, entre intérêt patrimonial et équité familiale. L'analyse, publiée par le centre régional d'études, d'actions et d'informations en faveur des personnes en situation vulnérable (Creai), part d'un cas pratique. Une personne âgée propriétaire de son logement est placée sous la tutelle d'un préposé d'établissement, elle n'est pas en mesure d'exprimer un quelconque…

Adeline Hazan évoque la création d'un organe de contrôle spécifique aux Ehpad

"Avez-vous l'intention de mener des interventions dans les Ehpad ?" Interrogée au micro de France Inter, le contrôleur général des lieux de privation de liberté Adeline Hazan s'est exprimée, ce jeudi 17 août, sur la question de la privation de liberté en maison de retraite (écouter la dernière intervention du podcast). Rappelant l'impossibilité pour l'organisation d'interférer au sein de ces établissements sans modification législative de son périmètre d'action, Adeline Hazan a précisé ne pas être…

Le nouveau corps des personnels de rééducation hospitalière ne fait pas l'unanimité

Même en pleine période estivale, la création d'un corps unique des personnels de rééducation hospitalière en catégorie A par décrets publiés au Journal officiel sème un trouble certain. Ces textes procèdent en effet au reclassement de toutes les professions de la rééducation mais "au niveau de salaire bac +3", s'indigne la Fédération nationale des orthophonistes (FNO) dans un communiqué. Elle rappelle au passage que les orthophonistes sont diplômés bac +5 à l'université depuis 2013, et que leur …

La prison de Château-Thierry est blâmée pour des traitements de santé mentale inadaptés

À la suite d'une visite du centre pénitentiaire de Château-Thierry, le CGLPL formule quelques recommandations sur l'encadrement psychiatrique des détenus, jugé inadapté. Détention de malades mentaux et médicaments administrés de force sont le lot de cet établissement qui ne respecte pas toujours les droits de ses pensionnaires.

Agnès Buzyn signe le décret de prorogation du Haut Conseil des professions paramédicales

Le Haut Conseil des professions paramédicales (HCPP) vient d'être renouvelé pour cinq ans par décret publié au Journal officiel (JO) du 9 août. Le texte a été validé par le chef du Gouvernement, Édouard Philippe et la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn. Outre deux courts articles, il propose en notice un rappel des missions du haut conseil. L'instance est ainsi "chargée de promouvoir une réflexion interprofessionnelle sur la formation, les diplômes et l'exercice des professions…

Analyse

Des points importants restent à éclaircir sur le futur Observatoire des soins sans consentement

Le futur Observatoire des soins sans consentement et des pratiques de contention et d'isolement, dont la création est désormais officiellement annoncée, doit contribuer à un objectif général de moindre recours à ces pratiques. Mais quelles missions exactes seront attribuées à cette nouvelle instance, et avec quels moyens pour les mener à bien ?

Les étudiants peuvent déroger à la neutralité du service public au sein des instituts paramédicaux

Parfois usagers, parfois stagiaires. Les étudiants en soins infirmiers ne sont pas soumis aux mêmes règles concernant la démonstration de leur croyance s'ils sont en cours ou en stage. Or, l'arrêté qui régit les instituts de formation ne fait pas le distinguo. Le Conseil d'État contraint le ministère de la Santé à l'abrogation partielle du texte.

De nouvelles règles de la représentation syndicale sont officialisées

La réforme de la représentativité syndicale — loi du 20 août 2008 — fonde désormais la légitimité des organisations sur les suffrages des salariés. Après les élections professionnelles de mars dernier, les arrêtés officialisant la liste des syndicats reconnus représentatifs par branche professionnelle sont publiés au compte-gouttes.

Par arrêté du 21 juillet, les représentants syndicaux de l'Union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (Unisss) sont dévoilés. Contrairement aux résultats…