Droit

La Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) a diffusé le 27 janvier un guide de l'encadrant dans la fonction publique. En un peu plus de 140 pages, cet ouvrage propose ainsi, notamment aux hospitaliers, de s'interroger sur leur rôle et offre un espace de réflexion sur leurs pratiques. Le guide aborde également de manière très opérationnelle la relation avec chaque collaborateur…

L'ordonnance portant harmonisation des dispositions législatives relatives aux vigilances sanitaires, parue avec son rapport au président de la République au Journal officiel le 20 janvier, précise pour l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) et l'Agence de la biomédecine…

La publication de l'ordonnance relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé n'est pas passée inaperçue. Plusieurs organisations professionnelles et syndicales ont en effet exprimé leurs craintes. Les mêmes avaient encouragé le Haut Conseil des professions paramédicales (HCPP) à rejeter fin octobre le projet d'ordonnance. Mais leur position n'a pas été retenue par le Gouvernement. Depuis, les messages de mécontentement se multiplient.

Dans un communiqu…

Le CHU de Besançon (Doubs) annonce que son unité de méthodologie et de qualité de vie en cancérologie est lauréate aux Victoires des acteurs publics 2017. Elle est récompensée pour son projet de recherche menée avec le pôle de cancérologie sur l'évaluation de la qualité de vie en routine des patients souffrant de cancer. Les patients complètent sur tablette (avant la consultation ou à domicile) des questionnair…

Au Journal officiel ce 21 janvier, un arrêté détaille par le menu aux établissements de santé les pièces justificatives constituant le dossier de candidature nécessaire pour prétendre obtenir l'habilitation au service public hospitalier (SPH). Outre l'identité, l'adresse, le statut juridique, la présentation générale de l'établissement et l'avis conforme de la conférence médicale d'établissement…

Ce 20 janvier au Journal officiel (JO) est paru l'ordonnance — et son rapport associé — précisant les contours pour la fonction publique du nouveau compte personnel d'activité (CPA). Ce dispositif, qui concerne les agents publics comme les salariés du privé, est effectif depuis le 1^er janvier. Au contraire du privé, le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) n'entre pas…