Droit

Un patient non francophone qui ne serait pas assisté d'un interprète pour, a minima, se voir notifier clairement ses droits, ne pourra être hospitalisé sous contrainte. C'est ce qui ressort pour l'essentiel d'une décision du tribunal de grande instance (TGI) de Rennes (Ille-et-Vilaine) du 3 mars dernier. Le juge des libertés et de la détention (JLD) a signé une ordonnance de mainlevée en hospitalisation complète d'un patient britannique au CH Guillaume-Régnier à Rennes. Il a en effet constaté que…

Elles dénoncent le manque de concertation et la fin d'une autonomie de gestion qui a fait ses preuves. Ce 13 avril, dix caisses de retraite* des professions libérales ont adressé une lettre ouverte aux candidats à l'élection présidentielle. Elles demandent une prise de position forte sur le projet de décret qui leur a été présenté en juillet 2016 (lire notre article). "Ce texte a réussi à faire l'unanimité contre lui car il remet en cause un sytème qui fonctionne et une gestion saine", confie à …

Un résident de l'Ehpad du Haut-Bois à Fléac (Charentes) dénonce dans les colonnes du quotidien régional La Charente libre la modification imposée à son contrat de séjour. "Depuis août, on l'oblige à payer une pension complète dont il ne veut pas. S'il ne paie pas, il sera expulsé", rapporte dans son article du 7 avril Amandine Cognard. La journaliste a aussi posté en ligne la vidéo de leur échange.

Pour l'histoire, le sénior a intégré la résidence en 2012 et bénéficiait jusqu'à présent d'un contrat…

Le Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP) détaille sur son site les neuf principes qui doivent guider les projets informatiques dans l'administration. Un travail collectif a été mené entre les directions des systèmes d'information (DSI) des ministères et la Direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'État …