Droit

Pour accompagner les entreprises dans leur démarche de privacy impact assessment (PIA), soit d'analyse d'impact sur la vie privée, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a révisé ses guides PIA. Ils prennent notamment en compte les nouveautés apportées par le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD). La méthode, indique-t-elle sur son site, est conforme aux critères établis dans les lignes directrices du G29 et compatible aux normes internationales…

Le conseil des prud'hommes de Montpellier (Hérault) a ordonné le 16 février que dix salariées aux postes d'agents de service hospitalier (ASH), qui avaient été "externalisées" à une société du groupe Élior, soient réintégrées au sein de la clinique Rech, établissement du groupe Ramsay Générale de Santé (RGDS), ont indiqué à Hospimedia des sources concordantes. La clinique, spécialisée en psychiatrie, et la société "Élior services propreté et santé" ont été condamnées à verser au total près de 220…

La Fédération des entreprises d'insertion fait entendre sa voix pour intégrer la formation professionnelle dans les futurs textes de loi régissant l'apprentissage et l'emploi. En concertation avec les réseaux de l'insertion et avec le soutien de la CFTC, la fédération "a réussi à faire intégrer le lien entre alternance et insertion dans l'accord national interprofessionnel (Ani) sur la formation professionnelle que viennent de signer les partenaires sociaux", se réjouit Joséphine Labroue, chargé…