Droit

L'Assurance maladie atteint un pic historique de fraudes détectées avec 231,5 M€ en 2015

En 2015, la fraude détectée par les organismes de sécurité sociale a atteint des sommets, progressant sur l'année de 17,35% pour légèrement dépasser le seuil des 1 milliard d'euros, contre 860,3 millions d'euros (M€) en 2014. Le montant a plus que doublé depuis 2011 (482,8 M€). Ces chiffres "sans précédents" ont été annoncés ce 14 septembre par le ministre de l'Économie et des Finances, Michel Sapin, et son secrétaire d'État au Budget et aux Comptes publics, Christian Eckert, lors du comité national…

Évolution des montants frauduleux constatés par les différentes branches et régimes de la Sécurité sociale entre 2011 et 2015 en millions d'euros.

Les incidents graves de sécurité des systèmes d'information seront à signaler dès octobre 2017

L'obligation de signaler un incident grave de sécurité des systèmes d'information entrera en vigueur en octobre 2017. Outre les établissements de santé et les hôpitaux militaires, la mesure concerne aussi les laboratoires de biologie médicale et les centres de radiothérapie. La déclaration passera par le portail de vigilance unique.

Les médecins de l'AP-HP scellent une charte pour utiliser l'entrepôt des données de santé

Le texte a fait l'unanimité. Présentée ce 13 septembre à la CME, la charte d'utilisation de l'entrepôt des données de santé de l'AP-HP se veut un modèle du genre, pour ses auteurs. Elle détaille les types d'études et leur périmètre hospitalier à même d'être ainsi réalisés mais aussi les modalités d'information des patients et des professionnels.

Bref sanitaire

Inserm - Recherche spatiale / DMP-MSSanté - Microsoft / ANSM - Recherche / Elsan - Saint-Omer / Circoncisions clandestines - Haute-Garonne

[Recherche] L'Inserm se rapproche de la recherche spatiale pour élargir ses travaux sur la santé

Ce 12 septembre, l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) a signé un premier accord-cadre avec le Centre national d'études spatiales (Cnes). Effectué en présence du chef de l'État, il porte "sur les avancées en recherche fondamentale permise par l'étude de l'être humain dans l'espace mais aussi sur les applications des apports du spatial pour les questions de santé", indiquent…

Analyse

Querelle juridico-pratique sur l'assimilation des expertises CHSCT aux marchés publics

Les expertises CHSCT ne font pas que semer le trouble social à l'hôpital entre syndicats et directions : l'imbroglio juridique est également patent. Pour Bercy, les appels d'offres sont désormais obligatoires passés un montant seuil. La FHF applaudit, les cabinets beaucoup moins : outre qu'ils contestent cette analyse, ils la jugent inapplicable.

Les kinésithérapeutes enseignants et chercheurs revendiquent une juste place

À l'occasion du colloque organisé par le Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes autour des nouvelles technologies ce 8 septembre, la question de la formation initiale s'est retrouvée au cœur des débats. Un an après l'entrée en vigueur de la réforme des études, le chantier ne semble pas achevé. Les chercheurs s'interrogent.

Claude Évin intègre le cabinet d'avocats Houdart et associés

Après avoir intégré le cabinet d'avocats d'affaires DLA Piper en septembre 2015, Claude Évin, ancien directeur général de l'ARS Île-de-France, rejoint le cabinet Houdart et associés. Créé il y a près de 30 ans, ce dernier "dispose d'une expérience reconnue dans les domaines de la santé, du médico-social, de la recherche, des universités et des collectivités territoriales", indique-t-il par communiqué. Claude Évin est devenu associé depuis le 1^er septembre. Son arrivée "renforcera le cabinet tant…

Claude Évin intègre le cabinet Houdart et associés.

Dominique Bloch-Lemoine prendra la direction du Centre psychothérapique de l'Ain le 30 septembre

Dominique Bloch-Lemoine deviendra, à compter du 30 septembre prochain, le nouveau directeur du Centre psychothérapique de l'Ain (CPA) situé à Bourg-en-Bresse. Dominique Bloch-Lemoine était auparavant directeur de l'hôpital Sainte-Marie de Privas (Ardèche), depuis 2014. Diplômé de l'institut d'administration des entreprises de Toulouse (IAE, Haute-Garonne), il a également exercé en tant que directeur général de l'Association nationale de recherche et d'action sociale (Anras), de 2006 à 2013. Il remplace…

L'eurodéputée écologiste Michèle Rivasi alerte sur les dérives éthiques du projet OIIS à La Réunion

"Nous allons vers un système où le patient sera sous tutelle et le médecin sous contrôle. Et c'est ça qui fait peur !" Voici en résumé le sentiment que suscite la mise en place à La Réunion du projet Océan Indien innovation santé (OIIS), qui s'inscrit dans le cadre du programme Territoire de soins numérique (TSN), chez l'eurodéputée écologiste Michèle Rivasi. Entourée d'une ancienne procureur adjointe de la République de La Réunion, Danielle Braud, et du président de l'association Med'Océan, le …

Le comité éthique de l'Océan Indien fournit huit conseils pour élaborer sereinement le projet OIIS

Premier avis pour le Comité éthique de La Réunion sur les technologies de l'information et la santé (Certis). Publié ce 29 août, il livre les pistes à suivre pour assurer la sécurisation et la confidentialité des données de santé dans le cadre de la mise en œuvre du projet OIIS, inscrit au titre du programme Territoire de soins numérique.