Droit

Dans son 22^e rapport, la Fondation Abbé Pierre déplore l'ampleur de la crise du logement en France. Elle concernerait près de 15 millions de personnes. Parmi elles, les séniors sont loin d'être épargnés, au contraire. Par ailleurs, les manifestations du mal-logement restent très variées dans leurs formes. Certains, doivent ainsi faire face à des efforts financiers excessifs, une précarité énergétique, des risques d'expulsions, des difficultés de copropriétés ou de surpeuplement. Pour la fondation…

La Fédération du service aux particuliers (Fesp) a été auditionnée par la Commission européenne une nouvelle fois le 23 janvier, dans le cadre d'une plainte déposée en 2013. La fédération a formé ce recours pour dénoncer les pratiques discriminatoires de certains départements à l'encontre des entreprises de services à la personne, rappelle-t-elle sur son site. Une plainte toujours en cours après le vote de la loi Vieillissement, qui a unifié les régimes juridiques des services d'aide à domicile.…

La loi Égalité et citoyenneté vient d'être promulguée, elle a donc été publiée au Journal officiel du 28 janvier. Auparavant, le Conseil constitutionnel a procédé à la censure de quarante-huit articles dont quarante-quatre en raison du "non-respect de la procédure parlementaire", note l'autorité règlementaire dans sa décision du 26 janvier. L'article 163 instaurant une autorisation d'absence des agents publics recevant une assistance médicale à la procréation est ainsi passé à la trappe.

Mais globalement…

La Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) a diffusé le 27 janvier un guide de l'encadrant dans la fonction publique. En un peu plus de 140 pages, cet ouvrage propose ainsi, notamment aux hospitaliers, de s'interroger sur leur rôle et offre un espace de réflexion sur leurs pratiques. Le guide aborde également de manière très opérationnelle la relation avec chaque collaborateur…

L'ordonnance portant harmonisation des dispositions législatives relatives aux vigilances sanitaires, parue avec son rapport au président de la République au Journal officiel le 20 janvier, précise pour l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) et l'Agence de la biomédecine…

La publication de l'ordonnance relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé n'est pas passée inaperçue. Plusieurs organisations professionnelles et syndicales ont en effet exprimé leurs craintes. Les mêmes avaient encouragé le Haut Conseil des professions paramédicales (HCPP) à rejeter fin octobre le projet d'ordonnance. Mais leur position n'a pas été retenue par le Gouvernement. Depuis, les messages de mécontentement se multiplient.

Dans un communiqu…

Le CHU de Besançon (Doubs) annonce que son unité de méthodologie et de qualité de vie en cancérologie est lauréate aux Victoires des acteurs publics 2017. Elle est récompensée pour son projet de recherche menée avec le pôle de cancérologie sur l'évaluation de la qualité de vie en routine des patients souffrant de cancer. Les patients complètent sur tablette (avant la consultation ou à domicile) des questionnair…