Droit

À l'occasion ce 12 octobre du dernier conseil de surveillance de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), le directeur général, Martin Hirsch, a fait savoir qu'il a réclamé le reversement des sommes liées aux activités privées de l'ancienne directrice générale (DG) du CHU francilien, Mireille Faugère. Et ceci, "en conformité avec la politique générale menée en matière de contrôle des cumuls d'activité", souligne l'AP-HP dans un communiqué. Contacté par Hospimedia, le CHU n'a pas souhaité…

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) annonce sur son site avoir reçu "des plaintes" d'assurés sociaux dénonçant l'absence de recueil de leur consentement pour l'ouverture de dossier pharmaceutique (DP). Ces personnes indiquent "qu'un DP a été créé à leur insu, notamment à l'occasion de la remise au pharmacien de la carte Vitale à des fins de remboursement". La Cnil rappelle que l'ouverture de ce dossier, "si elle présente un intérêt, demeure facultative". En outre, ajoute…

La cour administrative d'appel de Nancy (Meurthe-et-Moselle), dans un arrêté du 16 juin, a ordonné au CHU de Reims de donner les moyens au médecin en charge de Vincent Lambert, le Dr Daniela Simon, de poursuivre la procédure collégiale qu'elle a engagée, préalablement à une éventuelle décision d'arrêt de traitement. Le lendemain, l'établissement indiquait ne pas se pourvoir en cassation contre cette décision et se conformer à l'injonction qui lui a été faite. "Le CHU avait trois mois pour se conformer…

Le 13 mai 2015, le CH intercommunal des Andaines (CHI, Orne) signale à l'ARS Normandie la survenue d'un événement indésirable quelques jours auparavant. En effet, un médecin généraliste exerçant en qualité de praticien hospitalier (PH) à temps partiel au Chicam a, lors d'une garde de régulation du centre d'appel 15 dans la nuit du 4 au 5 mai, conseillé une personne dont l'enfant de cinq mois présentait une fièvre à 40° et une respiration rapide. Il lui a indiqué la prise de Doliprane, d'un bain …

[Droit] Pascale Boistard annonce des éclaircissements juridiques à venir pour la cohabitation intergénérationnelle

Ce 11 octobre, Georges Labazée, sénateur socialiste des Pyrénées-Atlantiques, a interrogé la secrétaire d'État en charge des Personnes âgées et de l'Autonomie Pascale Boistard sur l'interprétation de la notion de redevance dans la cohabitation intergénérationnelle. Intronisée par l'article 17 de la loi d'adaptation de la société au vieillissement, la mise en œuvre du mode d'hébergement…

Leur rôle est désormais inscrit dans la loi et de nouveaux droits leur ont été octroyés. Les proches aidants ont vu leur statut évoluer en 2016, grâce notamment à la loi d'adaptation de la société au vieillissement. De nombreuses études se sont également penchées sur la situation de ces proches qui accompagnent au quotidien une personne malade, âgée ou handicapée. La question de la conciliation entre vie professionnelle et vie d'aidant a particulièrement été soulevée, il s'agit d'ailleurs du thè…

Huit mois après avoir été présenté en Conseil des ministres, le projet de loi ratifiant l'ordonnance de juillet 2015 pour la simplification du régime des associations et des fondations était toujours en débat. La commission des lois du Sénat a adopté le 28 septembre la proposition de loi, en lui apportant quelques modifications inspirées des conclusions du rapport du sénateur Jacky Deromédi représentant les Français établis hors de France (Les Républicains). C'est finalement un autre véhicule lé…