Droit

[Gestion des risques] Le laboratoire Bial arrête les recherches sur la molécule incriminée lors de l'accident de Rennes

Le laboratoire portugais Bial a décidé de stopper les essais sur la molécule BIA 10-2474, qui a causé la mort d'un volontaire sain à Rennes (Ille-et-Vilaine). À la suite de cet accident, le laboratoire avait suspendu l'essai clinique. "Bial a décidé d'arrêter la recherche à visées commerciales sur cette molécule expérimentale spécifique", indique le laboratoire à Hospimedia. Les…

La cour d'appel de Reims (Marne) a confirmé ce 8 juillet la décision du juge des tutelles du tribunal de grande instance de Reims du 10 mars dernier. Rachel Lambert reste tutrice de son époux, Vincent, hospitalisé au CHU de Reims en état végétatif depuis 2008, et dont les proches bataillent devant la justice sur l'arrêt ou non des traitements. Selon l'arrêt de la cour, dont Hospimedia a eu copie, elle "n'a pas failli et a rempli ses devoirs d'épouse". Il ne peut en outre lui être fait grief de son…

L'ancien directeur général du CHU de Caen, Joël Martinez, a été condamné le 7 juillet par le tribunal correctionnel de Caen à trente-six mois d'emprisonnement dont dix-huit mois fermes, assortis d'une mise à l'épreuve de vingt-quatre mois. Cette décision, dont Hospimedia a eu lecture, le condamne également a une interdiction définitive de toute action, qu'elle soit sociale ou professionnelle, en relation avec l'infraction mais aussi a une interdiction définitive d'exercer dans la fonction publique…

Un CH conserve-t-il sa responsabilité pénale de personne morale après fusion avec un autre établissement ? La Cour de cassation a tranché sur cette question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le 29 juin, et estimé qu'il n'avait pas lieu de la transmettre au Conseil constitutionnel. Le tribunal correctionnel de Mulhouse l'avait pour sa part jugée recevable, le 23 mars dernier, dans le cadre de l'affaire qui oppose le CH de Thann (Haut-Rhin) à l'Ordre national infirmier (Oni).

Le tribunal correctionnel…

Plusieurs rapports* récents alertent sur une recrudescence des placements en chambre d’isolement et des mesures de contention physique en psychiatrie, pointe la Fédération de recherche en psychiatrie et en santé mentale d’Occitanie-Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées (Ferrepsy) dans un communiqué. Dans ce contexte, les hôpitaux et cliniques spécialisés, membres de la fédération (lire encadré ci-dessous) "souhaitent aller plus loin et lancent un programme de recherche médicale et soignante sur le …

Le tribunal de grande instance (TGI) de Marseille (Bouches-du-Rhône) a validé le 30 juin la restructuration du passif du Grand conseil de la Mutualité (GCM), à la suite de la signature d'un contrat de retour à l'équilibre financier (Cref) avec l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca), annonce le GCM dans un communiqué. Il rappelle que "cette décision est l’aboutissement d’une démarche engagée auprès des pouvoirs publics il y a plus de dix-huit mois" par sa direction. Conformément à l'engagement de…