Droit

L'Uniopss a poursuivi en 2015 le redressement financier de ses comptes

Marquée par un changement de présidence, l'année 2015 de l'Uniopss a été rythmée par une activité législative soutenue. Des réformes qui ont induit de nombreuses concertations et des audiences auprès des parlementaires. "La loi d'adaptation de la société au vieillissement en est sans doute la principale illustration avec ses quelques avancées notables mais aussi son ambition limitée", souligne en préambule du rapport d'activité 2015, Patrick Doutreligne, président de la fédération. Le document d…

La Fédération du service aux particuliers alerte sur un risque d'augmentation du travail au noir

La Fédération du service aux particuliers (Fesp) fait part de son incompréhension face aux dernières mesures sur les contrats à durée déterminée (CDD), annoncées par Matignon. Le 11 avril, devant les organisations représentatives de la jeunesse, le Premier ministre a détaillé toute une série de mesures pour apaiser les revendications nées de l'opposition à la loi Travail. Manuel Valls a notamment annoncé le dépôt d'un amendement à la loi, pour rendre obligatoire la modulation des cotisations patronales…

Bref sanitaire

Instruction - Accouchement sous X / Carmat - Capital / CH de Calais - Patient anglais / Hôpitaux de Saint-Maurice - Grève reconductible

[Offre de soins] Un protocole et un guide sont à la disposition des établissements de santé pour accompagner les accouchements sous secret

Une instruction détaille les modalités d'accompagnement des femmes accouchant dans le secret. Elle rappelle qu'un protocole et qu'un guide sont à la disposition des conseils départementaux et des établissements de santé. Le protocole précise les missions respectives de chacun, ainsi que les formalités que doivent accomplir les parties signataires lorsqu'une femme…

Jean Leonetti devient président de la Fondation des usagers du système de santé lancée par la FHP

Jean Leonetti, député des Alpes-Maritimes (Les Républicains) a été nommé à la présidence de la Fondation des usagers du système de santé, créée en 2015 à l’initiative et avec le soutien de la FHP et placée sous l’égide de la Fondation de France (lire ci-contre). Cette désignation est intervenue à l'issue d'un vote à l'unanimité des membres du comité exécutif de la fondation, lors de sa première réunion le 13 avril à Paris, informe la fondation dans un communiqué.

Maire d'Antibes depuis 1995 et dé…

Jean Leonetti, président de la Fondation des usagers du système de santé

Le budget 2016 du DPC est revu à la hausse et passe à 179,2 millions d'euros

L'Organisme de gestion du développement professionnel continu (OGDPC) a tenu le 7 avril dernier son conseil de gestion. À cette occasion, le budget DPC 2016, visant à concourir au financement du DPC des professionnels de santé libéraux et salariés des centres de santés conventionnés, a été réévalué à 179,2 millions d'euros (M€). C'est presque 10 M€ de plus que le budget primitif, de 169,4 M€. Dans ce cadre, l'enveloppe dédiée aux médecins libéraux a été réapprovisionnée de 8 M€ et atteint à ce jour…

Le nombre de jours de compte épargne temps stockés gonfle chez les personnels hospitaliers en 2014

Selon le bilan social des établissements publics de santé à fin 2014 établi par l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH), le nombre moyen de jours de compte épargne temps (CET) stockés par agent est en augmentation. Par ailleurs, le taux d'absentéisme pour motif médical et non médical reste quasiment stable à 8%.

Le Dr Yves Hémery rejoint l'équipe du contrôleur général des lieux de privation de liberté

Yves Hémery, psychiatre, rejoint à compter du 1^er mai prochain l'équipe du contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) en qualité de contrôleur extérieur. Pour rappel, le contrôleur général — Adeline Hazan, actuellement — peut faire appel, dans le cadre de ses missions de contrôle, à des intervenants extérieurs, appartenant ou non à l'administration, qui lui apportent leur concours de façon continue ou intermittente, en qualité de contrôleurs, sans renoncer à leur — éventuelle —…

La phase de test d'instruction des dossiers d'essais cliniques montre des délais plus courts

Avant l'application du règlement européen relatif aux essais cliniques de médicament à usage humain, l'Agence de sécurité du médicament a mené une phase de test. Après six mois d'expérimentation, elle tire des enseignements positifs sur cette mise en œuvre.

Convergences HP applaudit l'acquisition de la protection juridique pour les PH mais reste vigilante

En décembre dernier, l'intersyndicale de praticiens hospitaliers Convergences, composée du Syndicat national des médecins, chirurgiens, spécialistes et biologistes des hôpitaux publics (Snam-HP) et de la Coordination médicale hospitalière (CMH), demandait une nouvelle fois la protection juridique pour les médecins (lire ci-contre). Ce 12 avril, elle se félicite d'un premier pas vers cette mesure.

C'est dans le cadre du projet de la loi relative à la déontologie aux droits et obligations des fonctionnaires…

Bref sanitaire

UE - Sativex / Fnaafp-CSF - Convention nationale / Médicaments innovants - Académie de médecine / AP-HP - Conflits d'intérêts / CHU Martinique - Logistique

[Offre de soins] La Ligue française contre la sclérose en plaque envisage un recours auprès de l'Union européenne

Alors que le dossier du Sativex (laboratoire Almirall), un médicament à base de cannabis qui traite la spasticité des patients souffrants de sclérose en plaque, est toujours bloquéau ministère des Affaires sociales et de la Santé, la Ligue française contre la sclérose en plaque envisage un recours auprès des instances européennes. Les modalités ne sont pas encore définies. "Ce recours…