Droit

L'Ordre national des pharmaciens lance, à partir de ce lundi 9 octobre, deux consultations pour suivre les évolutions du monde de la santé et de l'exercice pharmaceutique. Il s'agit dans un premier temps de réviser le code déontologique de la profession en tenant compte de ces évolutions. Le code guide les pharmaciens dans leur activité professionnelle. "L'objectif est de protéger l'intérêt des patients et de garantir qu'il prime toujours sur celui du pharmacien", explique l'ordre dans un communiqu…

Ces lundi 9 et mardi 10 novembre, la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale examine, en nouvelle lecture, les articles du projet de loi de Santé modifié par le Sénat. La commission devra se prononcer sur l'article 30 bis du texte, supprimé en septembre par les sénateurs (lire ci-contre) et qui met fin à l'existence de l'Ordre national des infirmiers (Oni) créé en 2006. C'est un amendement visant la suppression de l'Oni qui a été adopté par les députés en avril dernier. Vingt et…

Pour l'Union nationale des familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques (Unafam), "l’isolement et la contention constituent des zones d’ombres de la psychiatrie". Elle signale à cet égard dans un communiqué du 3 novembre que des observations communiquées par ses représentants dans les commissions départementales des soins psychiatriques (CDSP) "font état de situations indignes dans certains établissements". L’Unafam indique ne pouvoir "accepter cette situation et souhaite que…

[Île-de-France] Le prévisionnel budgétaire 2016 de l'AP-HP porte l'effort d'efficience à 142 M€

Les premiers éléments de cadrage budgétaire de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) 2016 de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) présagent de réaliser un effort d'efficience à hauteur de 142 millions d'euros (M€) l'an prochain. Suivront à nouveau 144 M€ en 2017. Comme le relaie la commission médicale d'établissement du CHU francilien sur son site Internet, "un tiers doit ê…

La direction générale de l'ARS Rhône-Alpes a signé trois autorisations pour la clinique des Grandes-Alpes à Cluses (Haute-Savoie) pour l'activité de chirurgie ambulatoire, la pharmacie et la stérilisation, annonce ce 4 novembre lors d'un point presse la directrice générale de l'ARS, Véronique Wallon. Elle n'a cependant pas accordé la quatrième autorisation demandée par l'établissement, géré par le groupe Noalys, à savoir la chirurgie complète.

Un litige oppose ces derniers mois le groupe Noalys …

Le bénéficiaire de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) peut être soumis par le conseil départemental à un contrôle de l'effectivité de l'aide. Pour cela, il est tenu de produire tous les justificatifs de dépenses correspondant aux sommes perçues et à sa participation financière. Dans le cadre de cette compétence, le conseil général de l'Yonne a interrogé la fille d'une bénéficiaire sur l'effectivité d'un portage de repas. Estimant que des sommes avaient été trop perçues, la collectivité…

Le groupe Vedici annonce ce 2 novembre dans un communiqué la finalisation de la fusion de Vitalia et Vedici, "constituant ainsi le n°2 du secteur en France, présent dans l’ensemble des métiers de l’hospitalisation" (MCO, cancérologie, SSR, HAD, psychiatrie). Grâce à la complémentarité géographique des deux réseaux, le nouveau groupe "Vedici & Vitalia" sera présent dans l’ensemble des futures régions de l’Hexagone, est-il souligné. Ce rapprochement des deux groupes, "projet structurant et de long…