Droit

[Handicap] L'APF adresse une pétition au Gouvernement pour la suppression du nouveau mode de calcul des revenus de l'AAH

1 257 à 2 151 euros (€). D'après l'Association des paralysés de France (APF), tel est le montant que perdraient chaque année les bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) percevant jusqu'à 205 € d'intérêts sur leurs livrets d'épargne non soumis à l'imposition si le projet de loi de finances (PLF) pour 2016 était adopté en l'état. La mesure, inscrite au titre d …

[Économie] Le Resah attribue un marché national pour les stocks de protection contre les risques NRBC

Le Réseau des acheteurs hospitaliers (Resah) a constitué un groupement de commandes avec l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) et a attribué un marché national pour permettre aux établissements de santé de renouveler leurs stocks d'équipements de protection individuelle pour les risques nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques (NRBC). D'une durée de quatre ans, ce marché "complexe…

Comme convenu, les premières conclusions de la mission médicale, envoyée du 14 au 17 octobre à Calais (Pas-de-Calais) pour évaluer et améliorer le dispositif de prise en charge sanitaire des migrants (lire ci-contre), sont parvenues au ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes et à celui de l'Intérieur. La mission formule notamment quatre points qui devraient être mis en œuvre "dans les plus brefs délais", signalent Marisol Touraine et Bernard Cazeneuve dans un communiqu…

[Ressources humaines] Le conseil de gestion de l'organisme de gestion DPC ouvre sa session 2016

Le conseil de gestion de l'Organisme de gestion du développement professionnel continu (OGDPC) s'est réuni le 21 octobre. Composé à parité de représentants de l'État, de l'Assurance maladie et des professionnels de santé, il a ouvert la possibilité aux organismes de DPC de déposer des programmes de DPC dont les sessions commencent cette année ou en 2016 et se termineront au plus tard le 31 mars 2016*. …

La proposition de loi créant de nouveaux droits pour les malades en fin de vie d'Alain Claeys (SRC, Vienne) et Jean Leonetti (Les Républicains, Alpes-Maritimes) doit être examinée en deuxième lecture en séance publique par le Sénat ce 29 octobre. Au préalable les 20 et 21 octobre, le texte a reçu un avis favorable respectivement de la commission des lois et de la commission des affaires sociales.

La proposition de loi a été rejetée en première lecture par les sénateurs. Et c'est un texte modifié …