Droit

Bref sanitaire national

Fonction publique - Dispositif sanctions / Certification Lap - Liste / GCS Cuisine -TVA

[Ressources humaines] Les syndicats de fonctionnaires montent au créneau contre le nouveau dispositif de sanctions du projet de loi déontologie

Le 26 janvier prochain, le Sénat entamera les débats sur le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. À ce titre, les syndicats de fonctionnaires (CFDT, CGT, Solidaires, Fafp, CFE-CGC, FSU, FO, CFTC et Unsa) ont écrit le 13 janvier aux parlementaires et à la ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique…

François Hollande déclare l'état d'urgence économique et social avec 2 milliards d'euros à la clé

Des annonces présidentielles étaient attendues concernant la sécurisation de l'emploi. Et c'est un plan d'urgence contre le chômage que François Hollande a décliné devant le Conseil économique, social et environnemental. Un nouveau modèle économique et social doit être bâti avec notamment 500 000 formations et la transformation du CICE.

La DGOS rappelle les règles de facturation Smur en attendant de les réformer début mars

Par le biais d'une instruction mise en ligne ce 15 janvier, la DGOS revient sur "l'interprétation à retenir" en matière de facturation des transferts Smur secondaires. Et cela bien évidemment "sous réserve de l'appréciation souveraine du juge", précise le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes. Cette épineuse question sème en effet la zizanie depuis de longues années, multipliant les contentieux juridiques entre hôpitaux et cliniques mais aussi entre hospitaliers eux…

Bref sanitaire national

Heures syndicales - Mutualisation crédits / République numérique - Commission / Mucoviscidose - Aide financière / Groupement d'achats - Radiothérapie

[Ressources humaines] Un décret et un arrêté scellent la mutualisation de certains crédits d'heures syndicales

Ce 15 janvier, au Journal officiel, un décret vient préciser les nouvelles règles de mutualisation au niveau départemental de certains crédits d'heures syndicales dans les établissements publics de santé et médico-sociaux de moins de 800 agents. Il complète l'arrêté en ce sens paru le 13 janvier. Ces deux textes ont été présentés mi-octobre par la DGOS au Conseil supérieur de la fonction…

Les députés imposent des quotas aux restaurations collectives pour une alimentation durable

À l'unanimité, les députés ont adopté en première lecture une proposition de loi visant à favoriser l'ancrage territorial des menus notamment des Ehpad et des hôpitaux. Au plus tard, le 1er janvier 2020, les restaurations collectives devraient composer leur offre de repas avec l'obligation de 40% de produits relevant de l'alimentation durable.

Les PH experts judiciaires réintégreront la liste des collaborateurs occasionnels de service public

Information mise à jour : La DGOS confirme ce 14 janvier à Hospimedia la réintégration des experts judiciaires à la liste des collaborateurs occasionnels de service public. Elle confirme également qu'un décret est à l’étude sur le point précis de l'affiliation de ces experts au régime général de la Sécurité sociale. La parution de ce texte est attendue "dans les meilleurs délais", indique la direction générale.

Le cabinet de la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes…

Le diplôme unique d'accompagnant éducatif et social doit être officialisé très prochainement

La fusion des diplômes d'auxiliaire de vie sociale (AVS) et d'aide médico-psychologique (AMP) avait été annoncée pour la rentrée 2015, c'est finalement pour celle de 2016 qu'elle sera effective. Le décret instaurant ce rapprochement doit être publié très prochainement, a indiqué la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) à l'occasion d'une table ronde sur les services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad), organisée par Idéal Connaissances, le 13 janvier. Toutefois, dès l'officialisation…

Fiche pratique

Comment gérer et optimiser la TVA en Ehpad ?

Les prestations médico-sociales bénéficient d'un régime fiscal favorable en matière d'assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Quelles sont les particularités de ce régime, applicable selon le statut juridique de l'Ehpad ? Quelles sont les marges de manœuvre pour les établissements ?

Analyse

Le suicide du Pr Jean-Louis Mégnien à l'AP-HP appuie l'idée d'encadrer le mandat de chef de service

Un chef de service peut-il rester à vie en poste ? Un peu extrême, la question reflète pourtant une certaine réalité dans nombre d'hôpitaux. Et le suicide du Pr Jean-Louis Mégnien à l'AP-HP la relance. Car ces médecins occupent désormais une telle place managériale qu'ils se doivent d'être plus sérieusement évalués et de rendre des comptes.

Les structures médico-sociales relèvent du Code de la sécurité intérieure en cas de panne d'énergie

L'actualisation dans une instruction interministérielle du 7 décembre 2015 de la circulaire du 18 juin 2009 relative à la sécurité des personnes hébergées dans des établissements médico-sociaux en cas de défaillance du réseau d'énergie est l'occasion pour la DGCS et la DGSCGC* de rappeler la nouvelle donne en la matière. En effet, depuis plus d'un an, ces mesures ne relèvent plus du Code de l'action sociale et des familles (CASF) mais du dernier né des codes, soit celui de la sécurité intérieure…