Droit

Le projet de loi pour une République numérique est adopté à une large majorité par les députés

L'Assemblée nationale a examiné le projet de loi pour une République Numérique et les plus de 500 amendements déposés sur le texte. Ce 26 janvier, par 356 voix pour, 187 abstentions et 1 voix contre, celui-ci a été largement adopté en première lecture. Dans un communiqué, la secrétaire d'État au Numérique, Axelle Lemaire, indique que les élus ont fait leur ce texte qui a été "enrichi, complété, renforcé". "La République numérique sera grâce à leur travail plus transparente et plus ouverte, plus …

Bref sanitaire national

Attentats Paris - Articles SFMU / FHP - Loi de Santé

[Société] La SFMU met en accès libre onze articles de retours d'expérience sur les attentats du 13 novembre

Dans la suite du retour d'expérience sur la gestion des attentats du 13 novembre 2015 par les services de santé, organisé le 20 janvier, la Société française de médecine d'urgence (SFMU) a mis à disposition, en accès libre dans son journal d’expression scientifique et sur son site Internet, ces retours d'expérience. Les Annales françaises de médecine d'urgence publient ainsi onze articles sur…

Pour Manuel Valls, la mission Badinter confirme que l'approche du temps de travail est déverrouillée

Le comité des sages, chargé de définir les principes fondamentaux du droit du travail pour une future réforme, a rempli sa mission avec une soixantaine d'articles. Parmi les incontournables, se retrouvent le contrat de travail indéterminé et un temps de travail fixé par la loi avec des dérogations possibles appelant à des compensations financières.

Loi de Santé

Le Conseil constitutionnel modifie la mise en place du tiers payant mais valide le SPH

En novembre 2017, la prise en charge du tiers payant par les assurances complémentaires sera soumise à l'appréciation des professionnels de santé. Cette précision du Gouvernement résulte de la décision du Conseil constitutionnel sur le projet de loi de Santé. En parallèle, ce dernier a validé les dispositions du service public hospitalier.

Les sages-femmes libérales qui pratiquent les accouchements à domicile peinent à trouver un assureur

L'association nationale des sages-femmes libérales s'indigne d'un "obstacle majeur à leur exercice". En cause : les nouveaux tarifs proposés par la société mutuelle d'assurance Sham pour l'exercice 2016. Outre une hausse significative de la tarification, la société ne propose plus d'assurer celles qui pratiquent l'accouchement à domicile.

Le séquençage à très haut débit du génome humain démultiplie les problématiques d'usages

"Peut-être le temps où le génome de chaque individu représentera un standard de son dossier médical, régulièrement ré-analysé, n'est-il pas si loin." Fort de cette idée, dans son avis n° 124 sur l'évolution des tests génétiques liés au séquençage de l'ADN humain à très haut débit (à télécharger ci-contre), le Comité national consultatif d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) propose une réflexion d'amont sur les conditions pour qu'un système de régulation soit efficace et respectueux…

HAD

La progression de l'hospitalisation à domicile est décevante pour la Cour des comptes

En dépit des objectifs ambitieux fixés par les pouvoirs publics pour développer l'hospitalisation à domicile, ce mode de prise en charge reste toujours secondaire. La Cour des comptes, dans un rapport présenté à la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale, propose donc de réorganiser l'offre de soins et les modes de tarification.

L'absence de formation d'un agent d'Ehpad en contrat aidé justifie une requalification en CDI

Pierre-Louis Bras est nommé président du Fonds de financement du compte pénibilité

Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, et Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, ont confié à Pierre-Louis Bras, inspecteur général des affaires sociales, la présidence du futur conseil d’administration du Fonds de financement du compte pénibilité. Les ministères annoncent en effet dans un communiqué conjoint le 18 janvier qu'il appartiendra à Pierre-Louis Bras "d’installer ce conseil…

Un accord est trouvé en commission mixte paritaire sur la proposition de loi sur la fin de vie

Réuni ce 19 janvier, la commission mixte paritaire (CMP) sur la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie a examiné les dispositions restant en discussion. Elle a trouvé un accord. Il reste désormais à lire une dernière fois les conclusions de la commission devant l'Assemblée nationale et le Sénat*.

Pour l'histoire, les sénateurs ont adopté le 29 octobre en deuxième lecture la proposition de loi des députés Alain Claeys (SRC, Vienne) et Jean…