Droit

L'Unapei demande aux députés de mettre fin à l'exil en Belgique des personnes handicapées

Le phénomène est connu. La France, faute de places suffisantes pour prendre en charge l'ensemble des personnes handicapées, condamne une partie de ces citoyens à l'exil. 6 500 Français, selon l'Unapei et son livre noir, seraient dans ce cas. L'union appelle les parlementaires à faire cesser ce phénomène et surtout à créer des places.

Bref sanitaire national

PLF 2016 - Vote recettes / Laïcité - Guide 2016 / Insuffisance rénale - Parcours / Sanofi Pasteur - Vaccin dengue

[Économie] Les députés adoptent le volet recettes du projet de loi de finances pour 2016

L'Assemblée nationale a voté en première lecture ce 20 octobre la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2016. Celle-ci autorise la perception des impôts, évalue les recettes, fixe les plafonds des dépenses et arrête les données générales de l'équilibre budgétaire. Après seize heures de débat, l'examen de 640 amendements et l'adoption de 99 d'entre eux, le texte a obtenu 277 voix pour, 247 contre…

Le tribunal de Rennes suspend la nouvelle notation des personnels du CH Guillaume-Régnier

Nouvel avatar judiciaire pour la direction de l'hôpital Guillaume-Régnier de Rennes. La justice vient en effet de suspendre sa décision d'encadrer la notation des agents selon l'ancienneté, rendant de fait inapplicables les nouvelles règles d'avancement d'échelon. Et les syndicats se préparent de nouveau à saisir la justice sur la refonte des RTT.

La FHF et les conférences retirent leur recours contre le nouveau référentiel des urgentistes

La FHF et les conférences des directeurs et présidents de commission médicale d'établissement (CME)* ont annoncé ce 20 octobre par communiqué qu'elles retiraient leur recours à titre conservatoire déposé fin septembre auprès du Conseil d'État contre la circulaire du 22 décembre 2014 du ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, à la source du nouveau référentiel sur le temps de travail dans les services d'urgences. Cette prise de position avait suscité un véritable toll…

L'extension de l'accord relatif à la commission nationale de validation dans le privé est annoncée

Les modalités de négociations des accords d'entreprise dans les établissements privés de moins de 200 salariés sont détaillées dans l'accord du 27 mai 2015. Cet avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée fixe notamment les règles de la Commission paritaire nationale de validation (CPNV) dans cette branche. L'accord a été signé, côté employeurs, par le Syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes âgées (Synerpa) et la Fédération de l'hospitalisation…

Un décret encadre le financement de la coordination pour les Spasad des territoires Paerpa

Les services polyvalents d'aide et de soins à domicile (Spasad) ont le vent en poupe. Portés par le ministère comme une réponse aux difficultés du secteur de l'aide à domicile, ils bénéficient également de dispositions particulières dans le cadre de l'expérimentation de parcours de santé pour les personnes âgées en risque de perte d'autonomie (Paerpa). Pour cela, un décret vient d'être publié au Journal officiel, le 17 octobre, afin d'encadrer les modalités de création, d'organisation, de fonctionnement…

JO n° 241 du 17 octobre 2015

L'édition du Journal officiel (JO) en date du 17 octobre publie notamment un décret relatif aux modalités dérogatoires d'organisation et de tarification applicables aux services polyvalents d'aide et de soins à domicile dans le cadre de l'expérimentation des projets pilotes destinés à optimiser le parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d'autonomie. Un arrêté fixe des nominations de membres dans plusieurs comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules…

Bref sanitaire national

Don de gamètes - Extension / Don d'organes - Information / Ciss - Rapport numérique / PLFSS 2016 - Pacte territoire santé

[Société] Marisol Touraine élargit le don d'ovocytes et de spermatozoïdes

C'est une bonne nouvelle pour les 3 000 couples français infertiles en attente de gamètes. Jusqu'à présent, le don d'ovocytes et de spermatozoïdes était réservé aux personnes ayant déjà procréé. Avec la parution d'un décret au Journal officiel ce 15 octobre, cette possibilité est élargie aux adultes qui n'ont pas eu d'enfants. La ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, Marisol Touraine, concrétise…

2,6 Md€ supplémentaires financeront les réformes de la mission Solidarité du PLF 2016

Malgré les 16 Md€ d'économies annoncées, dont 4 Md€ sur la seule protection sociale, l'État acte une hausse de 2,6 Md€ pour le budget Solidarité du PLF 2016. Des crédits qui impulsent une "réforme substantielle" du financement de la protection des majeurs, l'évolution des diplômes du travail social ou encore une révision du fonctionnement des MDPH.

Bref sanitaire national

MedicActiv - Simulation santé / Droit des étrangers - AME / Télémédecine - Transmission des données / Uniha - Écographes

[E-Santé] Interaction Healthcare lance une plateforme de simulation numérique dédiée à la formation en santé

La firme bordelaise Interaction Healthcare a lancé ce 12 octobre, via son département de simulation numérique en santé, une plateforme numérique multimodale dénommée MedicActiv. Celle-ci se veut "la première plateforme de consultation, création et partage de cas cliniques virtuels en 3D", souligne la société par communiqué. MedicActiv entend ainsi permettre aux professionnels de santé (médecins…