Droit

Bref médico-social

Convention - APF et Agefiph / Publication - Guide Ad'Ap / CH Gérard-Marchant - Équipe mobile handicap

[Handicap] L'APF s'engage pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées

L'Association des paralysés de France (APF) et l'Association pour la gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) ont signé une première convention de partenariat nationale, ont-elles annoncé dans un communiqué commun. Prenant effet au 1^er septembre 2015, cette convention est conclue pour trois ans et "vise à proposer des solutions concrètes au service de l'insertion professionnelle…

Le numérique est une opportunité "inédite" de renouvellement des pratiques médicales

Le Conseil national du numérique a remis au ministère de la Santé un rapport riche en propositions qui devraient alimenter trois chantiers en cours. Pour les auteurs, l'innovation numérique dans le domaine de la santé doit être saisie comme une opportunité d'innovation des usages et s'imposer comme un projet politique, social et économique.

Marisol Touraine annonce 40 millions d'euros supplémentaires en 2016 pour les soins palliatifs

40 millions d'euros supplémentaires pour les soins palliatifs. C'est une somme. Suffisante ? Là n'est pas la question tant les acteurs du secteur attendent avec impatience le nouveau plan triennal. Annoncé en décembre 2014 par le président de la République pour 2015, il semble imminent.

Le travail répétitif a désormais sa définition mais attend un complément réglementaire

"Le travail répétitif est caractérisé par la réalisation de travaux impliquant l’exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte." C'est la définition retenue par Hervé Lanouzière, directeur général de l'agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact), dans son rapport remis le 28 septembre à Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social…

Le Grand conseil de la Mutualité présente au TGI de Marseille un plan d'apurement de son passif

Le Grand conseil de la Mutualité (GCM) des Bouches-du-Rhône présente ce 13 octobre, devant le tribunal de grande instance (TGI) de Marseille, un nouveau plan d’apurement de son passif financier, informe-t-il dans un communiqué. Le GCM "pourra dans les quatre prochaines années reconstituer son assise financière, si et seulement si, le TGI rend une décision favorable sur l’ensemble de ce plan", indique-t-il. De plus, cette décision du TGI autorisera les pouvoirs publics à accéder aux demandes de financement…

Bref sanitaire national

Migrants - Mission médicale / Judiciaire - Nicolas Bonnemaison / Biologistes - Évaluateurs Cofrac / EHESP - ADH

[Politique de santé] Une mission médicale est chargée d'évaluer le dispositif sanitaire pour les migrants de Calais

Les ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes et de l'Intérieur annoncent ce 12 octobre dans un communiqué la mise en place d'une mission médicale. Elle sera chargée de l'évaluation du dispositif de prise en charge sanitaire des migrants sur la ville de Calais. Cette mission est composée de représentants médicaux désignés par le ministère de la Santé et d'…

Le contrat à temps partiel des aides à domicile doit mentionner une durée exacte de travail

Le contrat d'une auxiliaire de vie à domicile doit prévoir la durée exacte du travail, qu'elle soit hebdomadaire ou mensuelle. La simple mention d'une fourchette n'est pas suffisante. C'est ce qu'a affirmé la Cour de cassation dans une décision du 16 septembre 2015. Une salariée, employée par un particulier à domicile en janvier 2010 a émis le souhait quelques mois plus tard de démissionner. Elle a par la suite demandé à son employeur de procéder à une rupture conventionnelle, ce que ce dernier …

Les urgentistes s'apprêtent à se mettre en ordre de bataille si la FHF ne fait pas machine arrière

Exaspérés par l'attitude de la FHF, Samu-Urgences de France et l'Amuf demandent aux urgentistes d'interpeller directement leur directeur pour connaître sa position sur le nouveau référentiel sur le temps de travail aux urgences. Et si les pouvoirs publics se refusent à rappeler à l'ordre la fédération, les urgentistes menacent de passer à l'action.

Le premier des deux décrets calant le temps de travail des PH sur le droit européen est sorti au JO

La DGOS l'avait promis le 28 septembre dernier par le biais d'une instruction sur les suites à donner à l'annulation prise cet été par le Conseil d'État de plusieurs points de l'arrêté du 8 novembre 2013 régissant le temps de travail des praticiens hospitaliers en hôpital et en Ehpad (lire ci-contre). Sur les deux décrets à paraître pour conformer le temps de travail des praticiens au droit européen, un premier vient d'être mis en ligne ce 10 octobre au Journal officiel. Et comme l'a laissé entendre…

JO n° 236 du 11 octobre 2015

Dans la droite ligne de l'instruction de la DGOS, un décret publié au Journal officiel ce 11 octobre revient sur les dispositions statutaires relatives au temps de travail des médecins, pharmaciens et odontologistes des établissements publics de santé. Conformément aux règles européennes, le texte garantit au praticien un repos quotidien après la fin du dernier déplacement survenu au cours d'une astreinte. Le temps de trajet réalisé lors d'un déplacement dans le cadre d'une astreinte constitue é…