Droit

Bref sanitaire national

Contraction budgétaire - Psychiatrie et SSR / Fusion des ARS - Sièges officialisés / Amendes - Bilan carbone

[Finances] Des arrêtés fixent une contraction budgétaire pour la psychiatrie et les SSR en 2015

Deux arrêtés parus au Journal officiel (JO) du 27 décembre actent une contraction budgétaire en 2015 pour le secteur de la psychiatrie et des soins de suite et de réadaptation (SSR), en application notamment des dispositions votées dans la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2016. En effet, un arrêté fixe l'objectif de dépenses d'assurance maladie à 6,111 milliards d'euros (Md€) environ…

Bref médico-social

Extension du certificat médical - MDPH / Espaces de calme-retrait - Anesm

[Handicap] La durée de validité du certificat médical pour les demandes d'allocations handicap est allongée par décret

L'annonce faite en décembre 2014 par François Hollande s'est enfin concrétisée. Un décret publié au Journal officiel du 26 décembre acte en effet l'extension de la durée de validité du certificat médical à remettre aux maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Nécessaire pour toute demande de droits et prestations de compensation du handicap, ce certificat médical…

Ce qui a fait l'actualité intersectorielle en 2015 (janvier-mars)

Grippe, loi de Santé et fin de vie laissent leurs empreintes dans l'actualité hivernale

Jusqu'au 30 décembre, Hospimedia revient sur les temps forts de la vie hospitalière et médico-sociale de l'année 2015. Durant cette période, la rédaction reste mobilisée pour suivre au jour le jour l'actualité.

Ce qui a fait l'actualité médico-sociale en 2015 (janvier-mars)

Le marathon législatif du projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement est lancé

Jusqu'au 31 décembre, Hospimedia revient sur les temps forts de la vie hospitalière et médico-sociale de l'année 2015. Durant cette période, la rédaction reste mobilisée pour suivre au jour le jour l'actualité.

L'activité des services d'aide à domicile publics a baissé de 3,5% entre 2011 et 2014

Les structures d'aide à domicile font face depuis plusieurs années à de profondes difficultés et le secteur public ne fait pas exception. L'Union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas) a mené en 2014 une étude sur ces services et révèle une baisse générale de 3,5% depuis 2011, soit près d'un million d'heures. L'enquête se base sur les réponses de 455 centres communaux ou intercommunaux qui gèrent directement un ou plusieurs services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad)…

Analyse

Une offre en ligne de deuxième avis médical facturée 295 € met en émoi les médecins

L'Ordre des médecins parle d'"ubérisation de la santé". Une tendance qui s'accélère et n'est pas sans susciter une fronde médicale, comme l'attestent les réactions outrées ces jours-ci à l'ouverture du site Deuxiemeavis.fr. Facturé 295 euros, labellisé par la Cnil et par dix grands pontes de la santé, il n'a sans doute pas fini de faire des vagues.

Le cabinet Branchet ambitionne 30% de diminution des sinistres d'ici 2018 avec son camion-formation

Le cabinet d'assurance en responsabilité civile professionnelle Branchet et l'Association de prévention du risque opératoire (Asspro) se sont dotés d'un camion high tech en vue de "dispenser de façon itinérante des formations pratiques, utiles et innovantes, au plus près du lieu d'exercice des équipes médico-chirurgicales", informent-ils dans un dossier de presse commun diffusé ce 11 décembre. Cette unité mobile de prévention du risque opératoire, baptisée "Asspro truck", effectuera un tour de France…

PLFSS 2016

Les sages valident les dispositions sur les TJP hospitaliers et le financement des SSR

Le Conseil constitutionnel a écarté les griefs de députés de l'opposition contre les dispositions de la LFSS pour 2016 relatives au dispositif transitoire de calcul des frais de soins hospitaliers sur la base des tarifs journaliers de prestations (TJP) et à certaines dispositions de la réforme du financement des SSR.

Le lien ville-hôpital s'étiole en cancérologie malgré diverses initiatives de coordination

Plusieurs initiatives de coordination entre la ville et l'hôpital se sont initiées dans les établissements de cancérologie : portail d'information pour les patients, hotline, dossier patient informatisé ouvert... En parallèle, la réflexion est engagée pour une incitation financière à la coordination.

Le Conseil d'État réaffirme la possible exonération de la taxe locale d'équipement pour les Ehpad

Fin novembre 2015, le Conseil d'État a confirmé la possibilité pour les Ehpad d'être exonérés de la taxe locale d'équipement, due à l'occasion d'opérations de constructions immobilières. En 2012, cet impôt a été remplacé par la taxe d'aménagement. Toutefois, l'affaire étudiée par la haute instance concerne un litige initié avant cette date. En février 2003, la société Pax-Progrès-Pallas a obtenu un permis de construire pour la transformation d'un bâtiment en Ehpad, sur la commune de Bois-Colombes…