Droit

[Finance] Batipart et Médéric Assurances quittent le cercle des actionnaires de Korian

Suite à l'introduction du canadien Investissements PSP dans le sacro-saint cercle des actionnaires de Korian (lire ci-contre), le 10 juillet dernier, les sociétés Batipart et Médéric Assurances ont mis fin à leur pacte d'actionnaires. Notifiée à l'Autorité des marchés financiers (AMF) par courrier du 17 juillet, cette résiliation résulte "du franchissement en baisse, par le groupe Batipart, des seuils de 5% du …

Le 2 juillet dernier, la cour administrative d'appel de Douai a statué en faveur du département du Pas-de-Calais et sa maison départementale des personnes handicapées (MDPH) : l'État est condamné à leur verser près d'un million d'euros (M€) au titre de l'insuffisance de compensation des vacances et suppressions de postes pour les années 2006 à 2011. Un manquement, précise la cour dans l'arrêté en question, constitutif d'une "faute contractuelle de nature à engager sa responsabilité".

Tenu de répondre…

Ce 23 juillet, les équipes soignantes et médicales du CHU de Reims devaient se prononcer sur une décision d'arrêt ou non des traitements de Vincent Lambert. Finalement, le Dr Daniéla Simon, chef du service où il est pris en charge, a annoncé renoncer à la procédure collégiale et décidé de saisir le procureur de la République pour qu'un tuteur soit nommé. Il appartient désormais à la justice de déterminer qui va représenter les intérêts de Vincent Lambert et "de mettre en oeuvre, dans le cadre gé…

[Économie] Le projet de loi ratifiant l'ordonnance Solvabilité II présenté au Conseil des ministres

Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics a présenté, ce mercredi 22 juillet, un projet de loi ratifiant l'ordonnance du 2 avril 2015. Celle-ci instaure un nouveau cadre réglementaire pour les activités d'assurance et de réassurance, en transposant la directive Solvabilité II. Prévue pour entrer en vigueur au 1^er janvier 2016, cette directive permettra de remplacer les régimes prudentiels…