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Le CH du Mans ouvrira un nouveau bâtiment de soins aigus en 2031
Fin novembre 2015, le Conseil d'État a confirmé la possibilité pour les Ehpad d'être exonérés de la taxe locale d'équipement, due à l'occasion d'opérations de constructions immobilières. En 2012, cet impôt a été remplacé par la taxe d'aménagement. Toutefois, l'affaire étudiée par la haute instance concerne un litige initié avant cette date. En février 2003, la société Pax-Progrès-Pallas a obtenu un permis de construire pour la transformation d'un bâtiment en Ehpad, sur la commune de Bois-Colombes…
Axelle Lemaire, secrétaire d'État chargée du Numérique, et Emmanuel Macron, ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique, ont présenté au dernier Conseil des ministres le projet de loi pour une République numérique qui a été adopté par le Gouvernement. Le texte, issu de la concertation menée du 26 septembre au 18 octobre, sera examiné par la commission des lois de l'Assemblée nationale le 16 décembre prochain et en séance publique dès le mois de janvier 2016. Le ministère rappelle dans…