Droit

Par quatre arrêts rendus le 30 décembre, le Conseil d'État est revenu sur les motivations auxquelles doivent se soustraire les ARS pour appuyer toute notification de sanctions financières à un établissement de santé décidée à la suite d'un contrôle T2A. Et dans leurs décisions, les magistrats donnent systématiquement raison au ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, à l'origine des pourvois. Ils annulent ainsi trois arrêts de la cour administrative d'appel de Douai…

Un contentieux oppose depuis mai 2013 la direction du CH Sainte-Marie à Nice (Alpes-Maritimes), établissement psychiatrique privé non lucratif géré par l'Association hospitalière Sainte-Marie (AHSM), et huit médecins spécialistes et généralistes qui exerçaient à temps partiel au sein du pôle somatique et addictologique. En effet, ces derniers ont quitté en bloc en mai 2013 l'hôpital à cause d'une réorganisation en profondeur du pôle (lire ci-contre). Ils avaient à l'époque alerté la direction de…

Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes et Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social saluent dans un communiqué la publication ce 31 décembre d'une série de textes qui parachèvent la mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité (lire ci-contre).

Ce compte, créé par la loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites et mis en place depuis…

Le 30 décembre, le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire pour harcèlement moral à la suite du suicide, le 17 décembre dernier, du Pr Jean-Louis Mégnien sur son lieu de travail, ont indiqué à Hospimedia des sources concordantes. Le cardiologue s'est en effet donné la mort en se jetant par l'une des fenêtres de l'hôpital européen Georges-Pompidou (HEGP) de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), où il venait de reprendre du service après un long arrêt maladie pour dépression.…