18h18
Économie
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 est définitivement adopté
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16h58
Société
Les personnes accompagnées intègrent les espaces éthiques pour apporter un autre regard
16h44
Ressources humaines
Le métier de coordinateur en habitat inclusif a tout intérêt à se réunir en réseau
[Judiciaire] La connaissance du rôle des pôles de santé publique doit être développée
Une circulaire, publiée au Bulletin officiel (BO) du 10 juin 2015, établit un bilan des pôles de santé publique, mis en place pour permettre au système judiciaire de s’adapter à l’évolution de la délinquance sanitaire. Depuis leur création par la loi du 4 mars 2002, ces pôles ont connu plus de 200 procédures dans des domaines particulièrement variés : produits de santé, professions médicales et para médicales, responsabil…
Depuis le début de cette affaire, les parents de Vincent Lambert ont annoncé qu'ils formuleraient tous les recours possibles pour empêcher l'arrêt des traitements de leur fils, tétraplégique en état végétatif, hospitalisé dans un service de soins palliatifs au CHU de Reims. Ils ont donc en toute logique le 24 juin dernier déposé une demande de révision auprès de la Grande chambre de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) de son arrêt rendu le 5 juin. Dans cet arrêt, la cour a en effet consid…
[Droit] Le décret d'application de la loi ESS relatif aux opérations de restructuration des fondations et associations est paru
Publié au Journal officiel (JO) du 4 juillet, le décret du 1er juillet 2015 vient établir un cadre juridique pour les opérations de restructuration entre fondations dotées de la personnalité morale et entre fondations et associations. Inscrit dans le cadre de la loi relative à l'économie sociale et solidaire (ESS) et prévu pour entrer en vigueur au 1er octobre 2015, le texte…
Comme annoncé par Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, le 2 juillet à Lyon lors des journées d'été de l'Association nationale des étudiants en médecine de France (Anemf), la parution du décret créant la nouvelle Commission nationale des études de maïeutique, de médecine, d’odontologie et de pharmacie (Cnemmop) était "imminente". Il a été publié au Journal officiel (JO) du 5 juillet. Créée pour une durée de cinq ans, cette commission doit tenir sa…