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Droit

Publié le 9 juillet 2015 à 09h02

Bref sanitaire national

Pôle santé publique - Circulaire / CNS - Loi Evin / Atih - Missions

[Judiciaire] La connaissance du rôle des pôles de santé publique doit être développée

Une circulaire, publiée au Bulletin officiel (BO) du 10 juin 2015, établit un bilan des pôles de santé publique, mis en place pour permettre au système judiciaire de s’adapter à l’évolution de la délinquance sanitaire. Depuis leur création par la loi du 4 mars 2002, ces pôles ont connu plus de 200 procédures dans des domaines particulièrement variés : produits de santé, professions médicales et para médicales, responsabil…

Publié le 8 juillet 2015 à 16h12

Publié le 8 juillet 2015 à 13h41

Publié le 8 juillet 2015 à 10h52

Publié le 7 juillet 2015 à 15h52

Publié le 7 juillet 2015 à 09h41

Publié le 6 juillet 2015 à 15h52

Publié le 6 juillet 2015 à 14h33

Bref médico-social

Restructuration des fondations - ESS / Assurance retraite - Prévention

[Droit] Le décret d'application de la loi ESS relatif aux opérations de restructuration des fondations et associations est paru

Publié au Journal officiel (JO) du 4 juillet, le décret du 1er juillet 2015 vient établir un cadre juridique pour les opérations de restructuration entre fondations dotées de la personnalité morale et entre fondations et associations. Inscrit dans le cadre de la loi relative à l'économie sociale et solidaire (ESS) et prévu pour entrer en vigueur au 1er octobre 2015, le texte…

Publié le 6 juillet 2015 à 14h31

La commission des études de maïeutique, médecine, odontologie et pharmacie est officiellement créée

Comme annoncé par Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, le 2 juillet à Lyon lors des journées d'été de l'Association nationale des étudiants en médecine de France (Anemf), la parution du décret créant la nouvelle Commission nationale des études de maïeutique, de médecine, d’odontologie et de pharmacie (Cnemmop) était "imminente". Il a été publié au Journal officiel (JO) du 5 juillet. Créée pour une durée de cinq ans, cette commission doit tenir sa…

Publié le 6 juillet 2015 à 12h48