Droit

[Dialogue social] François Hollande annonce un projet de loi réformant le Code du travail sans toucher aux 35 heures

"La durée légale du travail ne changera pas !" Le président de la République, François Hollande, l'a martelé ce 7 septembre à l'occasion de sa conférence de presse de rentrée à l'Élysée. S'il ne touche pas aux 35 heures ou au salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic), le chef de l'État a toutefois rappelé la possibilité laissée aux entreprises d'ouvrir des négociations…

Une convention multipartite visant à organiser en Haute-Normandie un dispositif de réponse aux urgences psychiatriques entre en vigueur ce 4 septembre, informe l'ARS dans un communiqué. Elle explique que "face à des difficultés et des freins rencontrés dans la prise en charge de certaines urgences psychiatriques", un travail multipartenarial s’est engagé depuis deux ans permettant de répondre aux exigences légales et à la "forte attente sociétale", notamment des associations de familles d’usagers…

[Dialogue social] La CFDT appelle à mobilisation nationale le 22 septembre pour défendre les métiers de la santé et du social

"Des moyens pour la santé et le social", tel est le mot d'ordre de l'appel à manifestation lancé pour le 22 septembre prochain par la CFDT Santé sociaux. Et d'ajouter par communiqué : "Valoriser les activités du social et de la santé nécessite de changer le regard porté sur ce secteur en le reconnaissant comme un véritable investissement collectif, producteur de richesses.…

Ce 4 septembre, la direction de l'ARS d'Aquitaine a signé avec les treize centres hospitaliers du département de la Dordogne la convention constitutive d'une communauté hospitalière de territoire (CHT), a annoncé l'agence dans un communiqué. La CHT de Dordogne sera composée des CH de Belvès, Bergerac, Domme, Excideuil, Lanmary, La Meynardie, Nontron, Périgueux, Ribérac, Sarlat, Saint-Astier, Saint-Aulaye et Vauclaire, avec pour siège le CH de Périgueux. Elle portera sur des "projets concrets" tels…

Afin d'encadrer l'activité de son équipe de direction et de coordonner l'action entre les sept conseils centraux et le conseil national, l'Ordre national des pharmaciens informe par communiqué avoir créé une nouvelle fonction, celle de directeur général. Au 1^er septembre, Caroline Lhopiteau a ainsi été nommée sur ce poste. Elle assistera en outre le président et les instances de l'ordre pour préparer et mettre en œuvre les orientations stratégiques de l'institution.

Caroline Lhopiteau dispose d'une…

Partant du constat qu'il n'existe pas de contrat type pour les médecins libéraux intervenant dans les structures d'hospitalisation à domicile (HAD), l'union régionale des professionnels de santé (URPS) représentant les médecins de Rhône-Alpes s'est penchée sur le sujet. Après environ deux ans de réflexion, elle a officiellement présenté ce 1^er septembre à la presse un modèle cadre organisant le partenariat entre les établissements d'HAD et les médecins traitants libéraux. Ce document détaille à …

Dans l'édition du Journal officiel (JO) en date du 2 septembre est annoncée par décret la création du Conseil national consultatif pour la biosécurité. Un texte modifie également les compétences, le fonctionnement et la composition du Conseil national des universités (CNU). Un autre change par ailleurs les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services des ministères chargés des affaires sociales pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supé…