Droit

Bref sanitaire national

Enseignement supérieur - État des lieux / Suivi médico-judiciaire - Expérimentation / UNPS - Grande conférence de la santé

[Recherche] La 8^e édition de l'état de l'enseignement supérieur et de la recherche est publiée

L'édition 2015 de l'état de l'enseignement supérieur et de la recherche vient d'être mise en ligne par le ministère dédié. Vision synthétique et chiffrée du paysage français en la matière côtoie une mise en perspective avec les leaders mondiaux. Pour cette 8^e publication, 49 thèmes sont abordés dont le parcours des étudiants, le financement, les dépenses et moyens humains de la R&D ou encore la recherche…

Analyse

Une troisième victoire pour les victimes des surirradiations d'Épinal mais le combat continue

Au terme de huit ans de combat, la cour d'appel de Paris vient de condamner les deux médecins et le radiothérapeute, poursuivis dans l'affaire des surirradiés d'Épinal à une peine de trois ans de prison avec sursis, assortie d'une interdiction d'exercer. Une nouvelle victoire pour les victimes qui poursuivent le combat au civil cette fois.

La CFDT échoue à maintenir des ratios minimum de soignants dans les cliniques psychiatriques

Le Haut Conseil des professions paramédicales a examiné de nouveau un projet de décret relatif aux conditions techniques de fonctionnement des établissements de santé autorisés en psychiatrie. La CFDT a tenté de réintroduire, contre l'avis du ministère, des effectifs règlementaires minimum de trois infirmiers pour dix malades dans les unités.

Bref sanitaire national

Décision - Procès surirradiés d'Épinal / Sdim - Statut / Laboratoire Roche - RTU Avastin® / ADH - GHT / Soins sans consentement - Jurisprudence

[Droit] Des peines identiques pour les trois prévenus dans le procès des surirradiés d'Épinal

La cour d’appel de Paris a rendu ce 2 juillet son arrêt concernant le procès des surirradiés d'Épinal, a appris Hospimedia auprès du tribunal de grande instance (TGI) de Paris. En avril dernier, la cour a en effet décidé de rouvrir les débats pour des raisons techniques, liées au respect des règles de droit, repoussant sa décision au début de l'été (lire ci-contre). Les peines prononcées sont identiques …

Claire Compagnon est officiellement nommée à la présidence de l'Oniam

Par décret paru au Journal officiel (JO) ce 1^er juillet, Claire Compagnon est officiellement nommée présidente du conseil d'administration de l'Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam). Inspectrice générale des affaires sociales depuis le 2 avril dernier, cette spécialiste des questions de qualité des soins en milieu hospitalier a été auditionnée préalablement à l'Assemblée nationale et au Sénat. Elle remplace Édouard…

Fiche pratique

Comment construire un projet personnalisé en services de soins infirmiers à domicile ?

Pour les services de soins infirmiers à domicile, la construction d'un projet personnalisé avec l'usager est une obligation. Comment évaluer les besoins, quelles sont les modalités de l'évaluation et les obligations pour la mise en œuvre de ce projet ? Le point sur la réglementation et les recommandations de bonnes pratiques.

Analyse

Quand une possible évolution de la loi Évin conduit à une "ivresse de polémiques"

Une modification au sein de la loi Macron a largement défrayé la chronique et même provoqué des dissonances dans la majorité gouvernementale. Retour sur les rebondissements parlementaires, ainsi que sur les enjeux qui prévalent à cet éventuel assouplissement de la législation encadrant la publicité sur l'alcool.

La laïcité ne poserait plus de difficultés à l'hôpital mais toujours en Ehpad

Citant des témoignages des ministres de la Santé et de la Fonction publique, le dernier rapport de l'Observatoire de la laïcité laisse entendre que la place de la laïcité n'est plus conflictuelle à l'hôpital. En Ehpad, le bilan est en revanche moins satisfaisant. Mais ce constat global ne semble pas vraiment coller aux remontées de la FHF...

Bref sanitaire national

Instruction - Heures syndicales / Enjeux de santé - Cop 21 / Réforme - ACS

[Droit] Le volume d'heures syndicales mutualisé est prolongé jusqu'à la fin de l'année

Une instruction du 15 juin proroge jusqu'à la fin de l'année 2015 le volume d'heures mutualisé au profit des organisations syndicales bénéficiaires. Car les concertations sur le projet de décret réformant le dispositif de mutualisation des heures syndicales sont toujours en cours, indique la DGOS. Déjà en janvier dernier une instruction avait prévu la reconduction jusque ce mois-ci du volume d'heures syndicales…

Bref médico-social

Financements - CNSA / Instruction - Heures syndicales

[Économie] Le montant de la participation des caisses de retraite au financement de la CNSA pour 2015 est fixé

Un arrêté du 19 juin publié au Journal officiel (JO) du 28 juin vient fixer le montant de la participation des régimes obligatoires de l'assurance vieillesse pour le financement de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). La somme arrêtée pour 2015 représente un total de 71,5 millions d'euros (M€), soit 600 000 € de plus qu'au titre de l'année 2014 (lire ci-contre). Avec…