Droit

Bref sanitaire national

Don de gamètes - Extension / Don d'organes - Information / Ciss - Rapport numérique / PLFSS 2016 - Pacte territoire santé

[Société] Marisol Touraine élargit le don d'ovocytes et de spermatozoïdes

C'est une bonne nouvelle pour les 3 000 couples français infertiles en attente de gamètes. Jusqu'à présent, le don d'ovocytes et de spermatozoïdes était réservé aux personnes ayant déjà procréé. Avec la parution d'un décret au Journal officiel ce 15 octobre, cette possibilité est élargie aux adultes qui n'ont pas eu d'enfants. La ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, Marisol Touraine, concrétise…

2,6 Md€ supplémentaires financeront les réformes de la mission Solidarité du PLF 2016

Malgré les 16 Md€ d'économies annoncées, dont 4 Md€ sur la seule protection sociale, l'État acte une hausse de 2,6 Md€ pour le budget Solidarité du PLF 2016. Des crédits qui impulsent une "réforme substantielle" du financement de la protection des majeurs, l'évolution des diplômes du travail social ou encore une révision du fonctionnement des MDPH.

Bref sanitaire national

MedicActiv - Simulation santé / Droit des étrangers - AME / Télémédecine - Transmission des données / Uniha - Écographes

[E-Santé] Interaction Healthcare lance une plateforme de simulation numérique dédiée à la formation en santé

La firme bordelaise Interaction Healthcare a lancé ce 12 octobre, via son département de simulation numérique en santé, une plateforme numérique multimodale dénommée MedicActiv. Celle-ci se veut "la première plateforme de consultation, création et partage de cas cliniques virtuels en 3D", souligne la société par communiqué. MedicActiv entend ainsi permettre aux professionnels de santé (médecins…

Bref médico-social

Convention - APF et Agefiph / Publication - Guide Ad'Ap / CH Gérard-Marchant - Équipe mobile handicap

[Handicap] L'APF s'engage pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées

L'Association des paralysés de France (APF) et l'Association pour la gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) ont signé une première convention de partenariat nationale, ont-elles annoncé dans un communiqué commun. Prenant effet au 1^er septembre 2015, cette convention est conclue pour trois ans et "vise à proposer des solutions concrètes au service de l'insertion professionnelle…

Le numérique est une opportunité "inédite" de renouvellement des pratiques médicales

Le Conseil national du numérique a remis au ministère de la Santé un rapport riche en propositions qui devraient alimenter trois chantiers en cours. Pour les auteurs, l'innovation numérique dans le domaine de la santé doit être saisie comme une opportunité d'innovation des usages et s'imposer comme un projet politique, social et économique.

Marisol Touraine annonce 40 millions d'euros supplémentaires en 2016 pour les soins palliatifs

40 millions d'euros supplémentaires pour les soins palliatifs. C'est une somme. Suffisante ? Là n'est pas la question tant les acteurs du secteur attendent avec impatience le nouveau plan triennal. Annoncé en décembre 2014 par le président de la République pour 2015, il semble imminent.

Le travail répétitif a désormais sa définition mais attend un complément réglementaire

"Le travail répétitif est caractérisé par la réalisation de travaux impliquant l’exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte." C'est la définition retenue par Hervé Lanouzière, directeur général de l'agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact), dans son rapport remis le 28 septembre à Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social…

Le Grand conseil de la Mutualité présente au TGI de Marseille un plan d'apurement de son passif

Le Grand conseil de la Mutualité (GCM) des Bouches-du-Rhône présente ce 13 octobre, devant le tribunal de grande instance (TGI) de Marseille, un nouveau plan d’apurement de son passif financier, informe-t-il dans un communiqué. Le GCM "pourra dans les quatre prochaines années reconstituer son assise financière, si et seulement si, le TGI rend une décision favorable sur l’ensemble de ce plan", indique-t-il. De plus, cette décision du TGI autorisera les pouvoirs publics à accéder aux demandes de financement…

Bref sanitaire national

Migrants - Mission médicale / Judiciaire - Nicolas Bonnemaison / Biologistes - Évaluateurs Cofrac / EHESP - ADH

[Politique de santé] Une mission médicale est chargée d'évaluer le dispositif sanitaire pour les migrants de Calais

Les ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes et de l'Intérieur annoncent ce 12 octobre dans un communiqué la mise en place d'une mission médicale. Elle sera chargée de l'évaluation du dispositif de prise en charge sanitaire des migrants sur la ville de Calais. Cette mission est composée de représentants médicaux désignés par le ministère de la Santé et d'…

Le contrat à temps partiel des aides à domicile doit mentionner une durée exacte de travail

Le contrat d'une auxiliaire de vie à domicile doit prévoir la durée exacte du travail, qu'elle soit hebdomadaire ou mensuelle. La simple mention d'une fourchette n'est pas suffisante. C'est ce qu'a affirmé la Cour de cassation dans une décision du 16 septembre 2015. Une salariée, employée par un particulier à domicile en janvier 2010 a émis le souhait quelques mois plus tard de démissionner. Elle a par la suite demandé à son employeur de procéder à une rupture conventionnelle, ce que ce dernier …