Droit

À la tête du conseil d'administration (CA) de la Caisse autonome de retraite des médecins de France (Carmf), Gérard Maudrux pourrait perdre ce poste. Un projet de décret modifiant les règles relatives à la gouvernance des sections professionnelles de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL), dont Hospimedia a eu copie, le remet effectivement en cause. Le texte prévoit que seuls les administrateurs élus en qualité de cotisants et ceux désignés par les organisations…

Adoptée par l'Assemblée nationale le 17 mars dernier, la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des personnes et des malades en fin de vie — présentée par les députés Alain Claeys (SRC, Vienne) et Jean Leonetti (UMP, Alpes-Maritimes) — poursuit son cheminement au Sénat. Après avoir entendu l'argumentaire de ses initiateurs le 15 avril dernier, les sénateurs de la commission des affaires sociales ont estimé, ce 27 mai, que le texte propose "un juste équilibre entre la volonté du patient…

Examinée le 20 mai dernier en commission des affaires sociales du Sénat, la nouvelle version de l'ordonnance Accessibilité n'a visiblement pas apaisé le secteur du handicap. Après de multiples appels du pied auprès des députés de tous bords et l'assurance des groupes socialistes, écologistes et Front de gauche de ne pas ratifier le texte en l'état, le Collectif pour une France accessible se tourne désormais du côté de la chambre haute. Dans un communiqué du 21 mai, les associations annoncent en …

[Droit] Samu-Urgences de France estime que l'offre proposée par Axa s'apparente à un centre de régulation médicale

Pour Samu-Urgences de France (SUDF), le service gratuit de téléconsultation 7 jours/7 et 24 heures/24 que proposera l'assureur Axa à compter du mois de juin à tous les assurés couverts par sa complémentaire d'entreprise (lire ci-contre) "s'apparente à un centre de régulation médicale". Dès lors, il se doit de répondre aux recommandations de la Haute Autorité de santé (HAS) sur "les modalit…

[Pays de la Loire] Le CHU d'Angers devient le premier CHU certifié sans réserve sur ses comptes

À l'instar du CH du Mans (Sarthe) qui fut le premier CH (lire ci-contre), le CHU d'Angers a annoncé ce 26 mai être le premier CHU à voir ses comptes certifiés sans réserve. Affichant un budget de 488 millions d'euros l'an dernier, l'hôpital angevin était suivi par le cabinet Grant Thornton dans le cadre de cette première vague du processus de certification, précisément sur l'exercice 2014. "L'absence de…

Dans le cadre de la certification des comptes des établissements publics de santé, l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), celle de Marseille (AP-HM) et les Hospices civils de Lyon (HCL) feront partie de la troisième vague de ce processus, à savoir sur les comptes 2016. Dans ce cadre, il semble que la Cour des comptes, qui n'a jamais caché son intention de les suivre en direct, doive se conformer à une procédure d'appel d'offres pouvant de fait potentiellement la mettre en concurrence avec…

[Recherche] Manuel Valls promet courant juin un nouveau secrétaire d'État à l'Enseignement supérieur et à la Recherche

Ce 18 mai sur les ondes de France Culture, le Premier ministre Manuel Valls a laissé entendre qu'un ou une secrétaire d'État en charge de l'Enseignement supérieur et de la Recherche serait nommé "au mois de juin". "La recherche reste une très grande priorité (...) Elle sera soutenue dans quelques semaines par un ou une secrétaire d'État", a-t-il annoncé. Le poste est en effet vacant…

Information mise à jour : L'article a été corrigé en ce qui concerne la procédure. La décision a été rendue par la chambre disciplinaire de première instance du Languedoc-Roussillon de l’Ordre des médecins, et non par la chambre disciplinaire nationale de l'Ordre des médecins. En conséquence, l'appel a été déposé devant la chambre disciplinaire nationale de l'Ordre des médecins, et non devant le Conseil d'État.
L'article a été complété par la réponse de la chambre disciplinaire nationale de l'Ordre…