Droit

Bref médico-social

ARS Bretagne - Dépenses 2014 / Extension d'avenants - Animation

[Politique de santé] L'ARS Bretagne a consacré 619 M€ à l'accompagnement des personnes âgées en 2014

L'ARS Bretagne présente dans une publication (ci-contre) ses dépenses collectives de santé et médico-sociales pour 2014. De façon globale, ces dépenses atteignent près de 9,3 milliards d'euros, soit une hausse de 2,6% par rapport à 2013. Dans le champ médico-social, ce sont un peu plus de 619 millions d'euros qui ont été consacrés à l'accompagnement des personnes âgées, ce qui correspond à une hausse…

Les députés votent 2,7 M€ pour la sécurisation de l'UHSA de Cadillac et de 30 chambres hospitalières

Dans le cadre de l'examen en première lecture du projet de loi de finances (PLF) pour 2016 à l'Assemblée nationale, les députés ont adopté ce 28 octobre les crédits dévolus à la mission justice du PLF. Au sein de cette dernière, dans le programme dédié à l'administration pénitentiaire, sont votées des subventions d'équipement et d'investissement pour la santé, fixées pour 2016 à 2,7 millions d'euros (M€) en autorisations d'engagements et crédits de paiement. Ces crédits permettent de financer les…

La clinique de Montbéliard fermera définitivement ses portes ce 30 octobre

Après avoir été placée en liquidation judiciaire par le tribunal de commerce de Belfort en juillet dernier, la clinique de Montbéliard cessera son activité à la fin de ce mois. Le propriétaire des murs et Dracy Santé, le repreneur envisagé, n'ont pas trouvé d'accord sur le montant du loyer. Les 104 salariés de l'établissement privé seront au chômage.

Bref médico-social

Calcul AAH - Pétition / Simplification - Protection des majeurs

[Handicap] L'APF adresse une pétition au Gouvernement pour la suppression du nouveau mode de calcul des revenus de l'AAH

1 257 à 2 151 euros (€). D'après l'Association des paralysés de France (APF), tel est le montant que perdraient chaque année les bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) percevant jusqu'à 205 € d'intérêts sur leurs livrets d'épargne non soumis à l'imposition si le projet de loi de finances (PLF) pour 2016 était adopté en l'état. La mesure, inscrite au titre d …

Info Hospimedia

Le CNCPH émet un avis défavorable sur le projet de décret relatif aux centres ressources autisme

Attendu depuis 2002, le décret relatif au fonctionnement et aux missions des centres ressources autisme vient d'être présenté dans sa version provisoire au CNCPH. Destiné à homogénéiser le fonctionnement de structures implantées depuis une décennie, le texte n'oublie pas cette fois les usagers mais gagnerait à attendre le rapport Igas.

Bref sanitaire national

Resah - Risques NRBC / Desc - Expérience professionnelle / Mediator - Réactions / DS - Vacance de postes / Leem - Salaires minima / Présidents CME - Référentiel urgentistes

[Économie] Le Resah attribue un marché national pour les stocks de protection contre les risques NRBC

Le Réseau des acheteurs hospitaliers (Resah) a constitué un groupement de commandes avec l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) et a attribué un marché national pour permettre aux établissements de santé de renouveler leurs stocks d'équipements de protection individuelle pour les risques nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques (NRBC). D'une durée de quatre ans, ce marché "complexe…

L'offre de soins du centre Jules-Ferry de Calais doit être renforcée cette semaine

Comme convenu, les premières conclusions de la mission médicale, envoyée du 14 au 17 octobre à Calais (Pas-de-Calais) pour évaluer et améliorer le dispositif de prise en charge sanitaire des migrants (lire ci-contre), sont parvenues au ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes et à celui de l'Intérieur. La mission formule notamment quatre points qui devraient être mis en œuvre "dans les plus brefs délais", signalent Marisol Touraine et Bernard Cazeneuve dans un communiqu…

Bref sanitaire national

DPC - Session 2016 / SSA - Stages et gardes des étudiants / Académie de médecine - Transplantation

[Ressources humaines] Le conseil de gestion de l'organisme de gestion DPC ouvre sa session 2016

Le conseil de gestion de l'Organisme de gestion du développement professionnel continu (OGDPC) s'est réuni le 21 octobre. Composé à parité de représentants de l'État, de l'Assurance maladie et des professionnels de santé, il a ouvert la possibilité aux organismes de DPC de déposer des programmes de DPC dont les sessions commencent cette année ou en 2016 et se termineront au plus tard le 31 mars 2016*. …

Le Sénat a préservé l'équilibre entre les devoirs du soignant et les droits du malade en fin de vie

La proposition de loi créant de nouveaux droits pour les malades en fin de vie d'Alain Claeys (SRC, Vienne) et Jean Leonetti (Les Républicains, Alpes-Maritimes) doit être examinée en deuxième lecture en séance publique par le Sénat ce 29 octobre. Au préalable les 20 et 21 octobre, le texte a reçu un avis favorable respectivement de la commission des lois et de la commission des affaires sociales.

La proposition de loi a été rejetée en première lecture par les sénateurs. Et c'est un texte modifié …

Les laboratoires Servier sont reconnus responsables de la défectuosité du Mediator

Le tribunal de grande instance de Nanterre a reconnu la responsabilité civile de Servier dans la défectuosité du Mediator. Une première dans cette affaire. Les laboratoires sont par conséquent condamnés à indemniser deux victimes et se laissent la possibilité de faire appel de la décision.