Droit

La Cnil précise les règles du traitement des données obtenues dans le cadre des ATU et RTU

La prescription d'un médicament sous autorisation ou recommandation temporaire d'utilisation (ATU ou RTU) implique un traitement des données par les laboratoires exploitant. De fait, la Cnil a précisé dans une délibération les conditions d'encadrement.

L'Ordre infirmier réclame la vérification du casier judiciaire pour accéder à la profession

L'Ordre infirmier (Oni), dans un communiqué ce 13 janvier, rappelle "l'exigence éthique fondamentale de la profession" alors que le passé terroriste d'un étudiant infirmier émeut actuellement la profession (lire ci-contre). Le problème de fond soulevé dans ce cas est bien celui de l'accès aux études et de l'accès à la profession d'infirmière, analyse l'instance, qui regrette n'avoir pas été informée du projet d'entrée de cet étudiant dans les études infirmières. Réglementé, rappelle encore Oni, …

Marisol Touraine annonce au Front généraliste l'ouverture d'un groupe de travail dédié aux MG

Le Front généraliste est ressorti de son rendez-vous au ministère de la Santé avec la promesse de la création d'un groupe de travail dédié aux MG. Quant aux revendications sur la valorisation de l'exercice, la ministre semble les éviter. Marisol Touraine devrait faire des annonces sur les privés de thèse et le DPC.

Bloc note du 3 au 9 janvier

La question du lien entre cancer et hasard a mobilisé les chercheurs

Lancement de l'édition 2015 de l'opération Pièces jaunes, un infirmier meurtrier en Allemagne, la langue basque fait son entrée à l'hôpital de Bayonne et Haïti est toujours victime du séisme de 2010. Insolites, inédits ou immanquables, la rédaction d'Hospimedia a sélectionné quelques événements marquants de la semaine écoulée.

[Agenda] La 26^e édition de l'opération Pièces jaunes de la Fondation hôpitaux de Paris-hôpitaux de France a été lancée par Bernadette Chirac le 8 janvier au CHI Robert Ballanger…

La CNSA lance une enquête nationale pour étudier l'impact des obligations normatives sur les Ehpad

Le poids de la norme en Ehpad n'est pas un sujet nouveau, les gestionnaires d'établissements et les fédérations du médico-social pointent régulièrement la lourdeur réglementaire qui pèse sur eux. Dans la logique de simplification prônée par le Gouvernement, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) lance donc une grande enquête nationale auprès des directeurs d'Ehpad. Celle-ci s'inscrit dans les travaux de la commission "Normes et moyens", créée en 2008 par la Caisse et dirigée depuis…

L'accord sur la complémentaire santé de la Fehap rejeté par les syndicats est remis à signature

L'avenant proposé par la Fehap sur la complémentaire santé a fait l'unanimité contre lui. La CFDT, la CFE-CGC, la CFTC, la CGT et FO ne l'ont pas signé. La fédération des établissements privés non lucratifs représentera à la signature des syndicats l'accord modifié le 27 janvier.

De l'issue de l'affaire Vincent Lambert dépendra le sort de la loi Leonetti

Dans l'affaire Vincent Lambert dont l'audience devant la Cour européenne des droits de l'homme s'est tenue ce 7 janvier, c'est non seulement la vie d'un homme qui se joue mais aussi le sort de la loi Leonetti. Vincent Lambert est "le martyr d'une cause qui n'est pas la sienne", dixit son médecin, le Dr Éric Kariger, dans un livre confidence.

La lutte contre la contrefaçon de produits médicaux s'organise en France

Une circulaire du ministère de la Justice présente les nouvelles sanctions en matière de sécurité sanitaire et un projet de loi organise la lutte en France contre la contrefaçon de produits médicaux. ANSM et ARS vont devoir ainsi travailler avec le ministère public et leurs inspecteurs faire des "coups d'achat" sur Internet.

Le président de la Cnav Gérard Rivère a été élu à la tête de l'Union retraite

Gérard Rivière, président de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés, a été élu le 18 décembre président du conseil d'administration (CA) du groupement d'intérêt public (GIP) Union retraite. C'est à l'unanimité que Gérard Rivière a été élu à l'occasion du premier CA du groupement, signale ce dernier dans un communiqué. En effet, le GIP Union retraite, succédant au GIP Info retraite est une instance issue de la loi du 20 janvier 2014 sur la réforme des retraites.

Sa convention…

Analyse

François Hollande renie-t-il sa promesse de campagne de légaliser l'aide active à mourir ?

L'affaire Vincent Lambert sera prégnante en attendant le débat parlementaire sur la fin de vie du 21 janvier, tandis que l'évolution de la loi en la matière se dessine progressivement sans inclure d'aide active à mourir, au grand dam de ses partisans. Les familles de traumatisés crâniens craignent pourtant une certaine forme d'euthanasie.