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Droit

Revue de presse

Michèle Delaunay / Legs / Ehpad / Plainte / Agent / Révocation / Incendie / Évacuation

[Libération] Libération tire le portrait de Michèle Delaunay

Lundi 29 décembre, Libération titrait sur la décision prise par Michèle Delaunay de léguer sa fortune personnelle à l'État. Après être revenu dans les grandes largeurs sur la carrière et le patrimoine de l'ancienne ministre des Personnes âgées et de l'Autonomie (estimé à 5,4 millions d'euros), au quotidien de relater le travail de la députée à son entrée au Gouvernement. De son insistance auprès du Premier ministre pour changer l'intitul…

Publié le 5 janvier 2015 à 15h54

La Cour de cassation rappelle l'obligation d'information avant d'hospitaliser pour péril imminent

Dans un arrêt daté du 18 décembre dernier, la première chambre civile de la Cour de cassation a donné raison au premier président de la cour d'appel de Douai qui, le 26 septembre 2013, a prononcé la mainlevée immédiate de l'hospitalisation sans consentement d'une patiente de l'EPSM Lille-Métropole à Armentières (Nord) au motif que l'établissement a doublement porté atteinte aux droits de la patiente. En cause : un défaut d'information de la famille et divers manquements aux obligations dans la d…

Publié le 5 janvier 2015 à 14h57

Publié le 2 janvier 2015 à 16h01

Publié le 31 décembre 2014 à 15h19