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Droit

Publié le 17 juin 2015 à 13h39

Publié le 16 juin 2015 à 16h10

Publié le 12 juin 2015 à 15h38

Publié le 12 juin 2015 à 13h48

Les lois relevant du champ des affaires sociales adoptées en 2013-2014 sont appliquées à 78%

Le bilan annuel de l'application des lois établi par le Sénat au 31 mars 2015 fait état de quatorze lois définitivement adoptées dans le champ de compétences de la commission des affaires sociales entre le 1er octobre 2013 et le 30 septembre 2014 (consulter la liste en encadré). Ce niveau égale le pic de la session 2012-2013. Sept d'entre elles sont issues d'un projet gouvernemental et sept d'une initiative parlementaire (une proposition de loi sénatoriale et six venant de l'Assemblée nationale)…

Publié le 12 juin 2015 à 13h43

Publié le 12 juin 2015 à 13h02

Bref médico-social

Décrets - Emprunts toxiques / Croix-Rouge française - Stéphane Mantion / Bilan Priac - ARS Lorraine / Inauguration - Jardin thérapeutique

[Finance] Un décret offre une nouvelle possibilité d'instruction des demandes d'aide après souscription d'emprunts toxiques

Au Journal Officiel du 6 juin, un décret du 4 juin — dont la version a été consolidée ce 9 juin — vient détailler les mesures de demande d'aide auprès du fonds de soutien aux collectivités territoriales et aux établissements publics ayant souscrit des emprunts toxiques. Le texte acte la possibilité d'une nouvelle instruction pour toute demande ayant fait l'objet d'une décision…

Publié le 9 juin 2015 à 13h17