Droit

Bref sanitaire régional

Apt - Maternité / CMS Colombes - Spécialités / CH de Saint-Lô - Unité médico-judiciaire pédiatrique

[Provence-Alpes-Côte d'Azur] Une délégation d'élus a été reçu par le cabinet de Marisol Touraine au sujet de la maternité d'Apt

Venus demander le report de la fermeture de la maternité d'Apt (Vaucluse) prévue en 2015, les élus locaux Olivier Curel, maire d'Apt, Pierre Boyer, conseiller général du Vaucluse et conseiller municipal d'Apt, Didier Perello, maire de Goult et vice-président de la communauté de communes Pays d'Apt-Luberon, ont été reçus par le cabinet de la ministre des Affaires sociales…

L'Irdes dresse le bilan des modalités de soins sans consentement créées par la loi du 5 juillet 2011

La loi du 5 juillet 2011 sur les soins sans consentement a instauré une nouvelle modalité de prise en charge, les soins en cas de péril imminent, permettant d'hospitaliser un patient sans l'intervention d'un tiers. Un an après, l'Irdes dresse un bilan de la mise en œuvre de cette mesure.

Les ARS font le bilan des commissions régionales de coordination médicale du 16 mars au 17 avril

Il y a environ deux ans les commissions régionales de coordination médicale (CRCM) ont été instaurées par décret. Ces instances sont tout particulièrement sollicitées en cas de désaccord entre les différentes parties (conseil général, ARS, médecin coordonnateur en Ehpad) intervenant dans la procédure de détermination du niveau de perte d'autonomie moyen des résidents d'Ehpad*. Pour garantir le bon déroulement du dispositif, par circulaire du 6 décembre 2013, la Direction générale de la cohésion …

Le CNBD préconise une évaluation médico-sociale pour les placements sous protection

Les travaux du groupe Droit et éthique de la protection des personnes vulnérables se concrétisent. À l'occasion de la plénière du Comité national de bientraitance et des droits (CNBD) du 4 mars, Anne Caron-Déglise, présidente dudit groupe de travail a annoncé la publication prochaine de son rapport. D'une centaine de pages, celui-ci "introduit des propositions qui viseront à assurer l'effectivité des droits des personnes âgées", a assuré une source proche du dossier à Hospimedia.

Parmi les préconisations…

La rédaction de l'article 3 de la proposition de loi sur la fin de vie est pointée du doigt

À la veille de l'examen, ce 10 mars, de la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie devant l'Assemblée nationale, associations, usagers et professionnels de santé rappellent leur position qui sur la sédation qui sur les directives anticipées.

L'obligation de publier les salaires reçus des firmes de santé satisfait le Formindep et le Cnom

Le Conseil d'État a considéré que les rémunérations versées par les entreprises de produits de santé aux professionnels de santé en contrepartie d'un travail devaient bel et bien être rendues publics. Une décision qui donne raison à l'Association pour une formation et une information médicales indépendantes (Formindep) et l'Ordre des médecins.

Le report automatique de congés annuels non pris s'applique aux contractuels

Le dispositif de report des congés annuels non pris par les agents absents pour raisons de santé, instauré par circulaire en mars 2013 puis élargi aux congé de maternité, congé d'adoption, congé de paternité et congé parental par instruction en octobre de la même année (lire ci-contre), suscitent quelques interrogations. La DGOS apporte dès lors des précisions par voie d'instruction, datée du 11 février et mise en ligne ce 5 mars. L'administration publique y rappelle que la directive européenne …

Un ancien radiologue du CH de Quimperlé est condamné à 18 ans de prison pour viols à l'hôpital

La cour d'assises du Finistère a condamné ce 6 mars à Quimper un ancien radiologue du CH de Quimperlé à dix-huit ans de réclusion criminelle pour agressions sexuelles et viols, notamment sur mineures, par personne abusant de l'autorité que lui confère sa fonction, a indiqué le tribunal de grande instance à Hospimedia. Soit deux ans de moins que la peine maximale requise la veille par l'avocat général Thierry Lescouarc'h. Ce médecin de bi-nationalité française et algérienne a déjà fait neuf mois …

Loi Vieillissement

La commission des affaires sociales du Sénat se prononce en faveur d'un unique régime d'autorisation

Le 4 mars, la commission des affaires sociales du Sénat a examiné le projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement et adopté quelque 140 amendements. Pour les services d'aide à domicile, les sénateurs se sont prononcés en faveur d'un unique régime, celui de l'autorisation, laissant cinq ans aux structures pour se mettre en conformité.

Le collège d'experts de l'Oniam a rendu 3 670 avis sur les dossiers Médiator®, 5 000 sont en attente

Le collège d'experts placé auprès de l'Oniam, chargé de l'examen des demandes d'indemnisation des victimes du Médiator®, a dressé un bilan de son travail. Si 3 670 avis définitifs ont été rendus, 5 000 dossiers sont encore à examiner. Et plusieurs centaines ne peuvent l'être car ils ne sont pas complets.