Droit

Après la satisfaction d'avoir été de nouveau reconnu comme faisant partie, à part entière, du service public hospitalier (SPH) dans le projet de loi de Santé, la stupeur a saisi le secteur privé non lucratif, Fehap en tête, à la lecture du même projet tel qu'il a été présenté en Conseil des ministres le 15 octobre dernier (lire ci-contre). En effet, la toute dernière version du projet de loi, contrairement à la version transmise au Conseil d'État, ne mentionne plus les établissements de santé priv…

[Dialogue social] Pour la CGT Santé-Sociaux, l'appel à la grève de la FHP "prend en otage" les patients

À la suite de l'appel de la FHP à un mouvement illimité de cessation d'activité dans les cliniques et hôpitaux privés à compter du 5 janvier, en cas de maintien du projet de loi de Santé qui doit être discuté début 2015 (lire ci-contre), la fédération CGT de la santé et de l'action sociale a dénoncé dans un communiqué le 19 novembre cette "manœuvre" du "patronat" des cliniques privées. La FHP s…

[Centre Presse] Un auteur et une réalisatrice ont passé deux mois en résidence à l'Ehpad des Feuillants à Poitiers (Vienne) pour écrire un court métrage

Si les résidences d'auteurs sont une pratique courante chez les artistes, peu choisissent toutefois comme destination les Ehpad pour booster leur créativité. William Rougier, producteur de cinéma dans la société Hybrid Films, a pourtant fait ce pari. "Il a tenu une résidence d'écriture dans un lieu qui n'est pas neutre, l'Ehpad des Feuillants à Poitiers…

Effet pervers de la loi HPST de juillet 2009, les établissements publics de santé n'auraient plus la possibilité d'adhérer au régime d'assurance chômage géré par Pôle emploi, pour le compte de l'Union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (Unedic) et ce dès le 1^er janvier 2015. Pour quelles raisons ? La loi HPST a fait des établissements de santé des établissements publics de l'État, en leur supprimant tout rattachement territorial. Par conséquent, ils ne peuvent…

L'un des trois psychiatres du CH Alpes-Isère de Saint-Égrève, mis en examen il y a un an pour homicide involontaire, renvoyé en correctionnelle, va se pourvoir en Cour de cassation, a indiqué à Hospimedia le 19 novembre son avocat, Me Jean-Yves Balestas. Dans un arrêt rendu le 19 novembre à huis clos, la cour d'appel de Grenoble a en effet décidé le renvoi en correctionnelle d'un seul des trois praticiens, qui était à l'époque responsable du pavillon où était hospitalisé un patient ayant commis …

Erratum

Une erreur s'est glissée dans l'article ci-après. La CFDT n'a pas fait appel de la décision du Tribunal de grande instance (TGI) de Paris, il s'agit bien évidemment de la CFTC.

En commission paritaire de branche le 14 novembre, l'Union des fédérations et syndicats nationaux d'employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire, médico-social et social (Unifed) a annoncé qu'elle ne fera pas appel de la décision du tribunal de grande instance de Paris (TGI) d'annuler l'accord de 2009 relatif…

[Dialogue social] L'UNPS présente un contre-projet d'avenant sur la coordination interprofessionnelle

Comme en écho au récent échec des négociations sur la coordination des soins primaires le 6 novembre dernier (lire ci-contre), l'Union nationale des professionnels de santé (UNPS) vient de rendre public un contre-projet d'avenant sur la coordination interprofessionnelle, alternative au projet de l'Uncam, rejeté par quatorze organisations professionnelles et adopté seulement par quatre autres. L'…