Droit

Plusieurs arrêtés à l'ordonnance Accessibilité viendront verrouiller les possibilités de dérogation

Invitée à présenter l'ordonnance Accessibilité aux députés le 18 février dernier, Ségolène Neuville a répondu aux craintes du secteur du handicap à coups de détails techniques. Modalité d'applications, sanctions, calendrier ou encore, projets d'arrêtés... l'intervention de la secrétaire d'État se voulait en premier lieu rassurante.

Le Conseil de l'Europe exhorte l'État français à réformer son système d'accompagnement médico-social

En visite sur le territoire français en septembre dernier, le commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe s'est penché sur la question du handicap. Dans son rapport, il met en avant toute l'ambiguité qui réside entre l'amélioration de politiques publiques et les blocages encore marqués qui subsistent en termes d'accompagnement.

La commission des affaires sociales de l'Assemblée amende la proposition de loi sur la fin de vie

À la veille du colloque organisé ce 19 février au Sénat sur la fin de vie, la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi Claeys-Leonetti. La sédation et les directives anticipées ont été précisées tandis que les soins palliatifs apparaissent clairement. Le Ciss formule lui aussi ses amendements.

Bref sanitaire national

Loi Macron / Fin de vie / Consultation citoyenne / HAS / Productions

[Économie] Le Premier ministre engage sa responsabilité sur le projet de loi Macron

Les députés PS "frondeurs" ont décidé de ne pas voter le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances ce 17 février 2015 en séance publique à l'Assemblée nationale. Constatant que le vote sur ce projet de loi au terme de 111 heures de débat public et 82 heures d'examen en commission spéciale risquait d'être serré, le Premier ministre a eu recours à l'article 49-3 de la Constitution. Ce texte…

Des parents portent plainte contre le CHU de Toulouse pour le décès de leur enfant de deux ans

Hospitalisé au sein du service ORL de l'hôpital Pierre-Paul-Riquet du CHU de Toulouse le 3 février dernier pour y subir une ablation des amygdales, un enfant de deux ans a présenté des complications chirurgicales et anesthésiques graves, aboutissant à son décès quatre jours plus tard en réanimation pédiatrique, confirme l'établissement dans une note d'information ce 17 février. Il répond ainsi aux sollicitations de la presse qui s'est emparée de ce cas après un dépôt de plainte des parents auprè…

En bref médico-social

Lauréats / ESS / Fin de vie / Consultation citoyenne / Autorisations / Accueil de jour itinérant

[Économie] L'Uriopss Île-de-France présente les quatre lauréats de son appel à candidatures pour la coopération des acteurs régionaux de l'ESS

Le 11 décembre, l'Uriopss Île-de-France a dévoilé les résultats de son appel à candidatures relatif à la coopération des acteurs franciliens de l'économie sociale et solidaire (ESS), lancé le 8 septembre 2014. Quatre projets ont été primés, que l'union francilienne présente sur son site Internet :

association Vie et cité : projet de création d'une plateforme…

Le nombre de contrats d'activité libérale à l'AP-HP a baissé de 5% en 2013, une première depuis 2002

Pour la première fois depuis 2002, le nombre de contrats d'activité libérale affiche une décrue en 2013 à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP). Ils passent en un an de 378 à 358 (consulter l'infographie et lire ci-contre), représentant désormais 5,6% de l'effectif des praticiens statutairement éligibles à ce type d'activité, relate la commission centrale de l'activité libérale (CCAL) du CHU francilien dans son rapport 2013 présenté le 10 février dernier devant la commission médicale d…

Les associations du handicap font connaître leurs projets d'amendements à la loi Vieillissement

Une fois la discussion à l'Assemblée nationale entamée avec la rentrée de septembre, le projet de loi Vieillissement a fait l'objet de ses premiers travaux préparatoires au Sénat en ce début de mois. Le 4 février dernier, l'Association des paralysés de France (APF) était entendue au Sénat par la commission des affaires sociales. Compensation, gouvernance, offre sociale ou médico-sociale... Celle-ci en a profité pour revenir sur ses projets d'amendements, au nombre de douze*.

Globalement, l'association…

Le groupe SRC de l'Assemblée nationale assure ne pas vouloir voter l'ordonnance Accessibilité

Ils étaient 3 000 à 5 000 à être descendus dans la rue, mercredi 11 février. À travers une quarantaine de villes de France, les associations et acteurs du handicap ont répondu à l'appel lancé par le Collectif pour une France accessible à tous. En ce jour anniversaire de la loi de 2005, tous ont porté le même message : non à l'ordonnance Accessibilité.

À Paris, le point de rendez-vous était stratégique. Devant le perron de l'Assemblée nationale, ils étaient 250 manifestants, d'après les sources polici…

Analyse

Dans la foulée du Graf des DH, le Graf des D3S semble en bonne voie

Lors de la dernière CCN des D3S, les syndicats ont fait le point sur les grands dossiers. Parmi eux, lesquels pourraient aboutir cette année ? Les déclarations liminaires du Syncass-CFDT, du CH-FO et du SMPS au dernier comité consultatif national des D3S apportent quelques pistes.