Droit

Vendredi 31 octobre, le quotidien Essonne Info fait écho, dans ses colonnes, de l'expulsion - dans des circonstances nébuleuses - d'une personne de 84 ans, résidente de l'Ehpad Le Repotel de Marcoussis (Essonne). Erreur dans le protocole médicamenteux, fraude à la carte vitale... un an après avoir souligné ces anomalies et porté plainte contre "X", la famille de la résidente a reçu, le 16 octobre un mail de la direction…

La Cour des comptes a rendu public le 28 octobre un rapport sur "le Défenseur des droits : missions et gestion" demandé par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale. Ce rapport souligne "la complexité du processus de mise en place de cette nouvelle autorité indépendante" née en 2011 de la fusion du médiateur de la République, de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), du Défenseur des enfants et de la Haute Autorit…

En octobre, le ministère de la Santé a publié une nouvelle fiche relative aux modalités de calcul de l'indicateur de mesure de la satisfaction du patient hospitalisé en MCO, dit "I-Satis". Dans ce document, les établissements trouvent le nombre minimal de réponses valides nécessaires pour que le score thématique puisse être calculé (3 sur les 6 questions relatives à l'information du patient par exemple…