Droit

Philippe El Saïr élu nouveau président du CNEH

Ce 18 mars, les 28 membres du conseil d'administration du Centre national de l'expertise hospitalière (CNEH) se sont dotés d'un nouveau président, élisant à ce poste Philippe El Saïr, actuel Directeur général (DG) du CHRU de Brest, a annoncé l'organisme à Hospimedia. Yvonnick Morice, qui assurait cette fonction depuis 2010 en parallèle de ses fonctions de DG du CHRU de Lille, a en effet démissionné fin janvier suite à sa nomination en qualité de membre du collège de la Haute Autorité de santé (HAS…

48% de maisons de retraite en infraction, l'État est le premier en cause pour les acteurs du secteur

D'après l'enquête de la DGCCRF, 48% des maisons de retraite seraient en infraction. Si ce taux chute de 11 points par rapport à 2011, celui-ci reste "élevé" avec plus du tiers des infractions imputables aux pratiques commerciales trompeuses (25%) et au non-respect maximum d'évolution des prix (17%). À l'annonce de ces chiffres, le secteur s'insurge.

En bref médico-social

Publication loi consommation / Droits des résidents / Extension Ehpad

La loi Consommation publiée au JO, inauguration de l'extension de 30 places de l'Ehpad de Bavay (Nord)... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde médico-social.

[Économie] La loi Consommation, adoptée définitivement au Parlement les 12 et 13 février a été publiée au Journal officiel le 18 mars. Plusieurs articles du texte législatif visent à renforcer le droit des résidents en Ehpad et apportent donc des modifications au Code de l'action…

Contrat de séjour, tarif des Ehpad... la protection des droits des âgés est multidirectionnelle

Michèle Delaunay avait déjà fait savoir à maintes reprises son attachement au respect des droits des âgés. Aussi la ministre des Personnes âgées et de l'Autonomie a-t-elle profité du lancement de l'expérimentation de la charte de géolocalisation pour revenir dans le détail sur les dispositions prévues par la loi Autonomie dans ce champ.

En bref médico-social

Loi Consommation / Inauguration Ehpad / Alzheimer / Service à la personne / Offre de franchise / Pasa

La loi Consommation est officiellement validée par le Conseil constitutionnel, l'Ehpad Les Parentèles est inauguré à Paris après sa reprise par le groupe Almage, Amelis et le groupe Sodexo lancent un réseau de franchise dédié à l'aide à domicile des personnes âgées, 714 places de Pasa ont été créées en Poitou-Charentes ... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde médico-social.

[Économie] Par décision n°2014-690 DC du 13 mars, le Conseil…

Le CH Sud-Francilien approuve le plan de sortie concertée du BEH noué avec Eiffage

Sans grande surprise, l'ensemble des instances du CH Sud-Francilien (Essonne) ont approuvé la "résiliation conventionnelle pour motif d'intérêt général" du Bail emphytéotique hospitalier (BEH) qui lie l'hôpital à la firme Héveil, filiale du groupe BTP Eiffage, depuis 2006. Après la Commission médicale d'établissement (CME) le 11 mars puis le Comité technique d'établissement (CTE) deux jours plus tard, c'est le conseil de surveillance qui a scellé à l'unanimité ce 14 mars la fin de la consultation…

Les PPP devraient être unifiés et consolidés sous la forme d'un contrat de partenariat

Le Gouvernement a officiellement lancé les travaux de transposition des nouvelles directives européennes sur la commande publique. Outre les marchés publics et les concessions, d'autres mesures de simplification seront amorcées. Le but : aboutir à un nouveau code de la Commande publique. Les PPP seront aussi dans ce cadre rationalisés.

Le nombre de contrats d'activité libérale à l'AP-HP a augmenté de 29% sur 2002-2012

Dans son rapport pour l'année 2012 mis en ligne le 10 mars par la Commission médicale d'établissement (CME), la Commission centrale de l'activité libérale (CCAL) de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) confirme la tendance observée depuis quelque temps d'une progression lente mais continue du nombre de contrats, avec 378 autorisations, soit une progression de 29% depuis 2002 (voir l'infographie). Par ailleurs, si les dépassements avérés du volume de l'activité libérale sont très peu nombreux…

La CRC Nord-Pas-de-Calais analyse les opérations immobilières du CH d'Arras pour ses deux Ehpad

Dans un rapport de mi 2013, publié le 11 mars, la chambre régionale des comptes du Nord-Pas-de-Calais revient sur la rénovation-extension de la maison de cure et la construction d'un Ehpad du CH d'Arras. La juridiction pointe plusieurs difficultés et demande une régulation des relations juridiques avec les co-contractants.

Geneviève Fioraso prépare pour avril un arrêté ultimatum de six mois contre le Clesi

Ex-Université Fernando Pessoa, l'existence du Centre libre d'enseignement supérieur international (Clesi) installé à Toulon et Béziers n'en finit pas de faire des vagues. Les opposants qui l'accusent de "tromperie" battent le pavé parisien ce 14 mars. Pour sa part, le ministère de l'Enseignement supérieur finalise un arrêté clairement anti-Clesi.